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Arrêté - 2023 609T INEO Rue Rene Descartes Edme Mariotte terrassement pour extension reseau enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 609T INEO Rue Rene Descartes Edme Mariotte terrassement pour extension reseau enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
As) Extrait du registre
| des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-609T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise INEO ATLANTIQUE RESEAUX,
sise 36 Route de la Fondeline - 44600 SAINT-NAZAIRE,
afin de réaliser des travaux de terrassement pour l'extension du réseau ENEDIS,
situé Rue René Descartes / Rue Edmé Mariotte, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
#,
ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N° 2023-463T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 11 octobre 2023 à 8 H 00 au vendredi 10 novembre 2023 à 18 H 00
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise INEO ATLANTIQUE RESEAUX qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 octobre 2023
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame MarinéTILLET, HR,
/e / Æ | \\ Ve {œ; Æ NAS
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET [z/ ; ie. Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques | <| .! Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Le Nu / - De la transmission au contrôle de légalité le: \ ee é - De la publication ou notification le : #SQ p >
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231012-arr2023-609T-AU
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023
13/10/2023
13/10/2023