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Conseil Municipal - acte 00030100 D
Conseil Municipal - acte 00093233 D
Conseil Municipal - acte 20095338 D
Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095338 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/06/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 juin 2009
D - 2 0 0 9 0 3 1 2
Aujourd'hui Lundi 22 juin Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
( sauf de 15 H 20 à 16 H 50 et de 18H à 18 H 25)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside la séance de 15 h 20 à 16 h 50 et de 18 h à 18 h 25), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Chafika SAIOUD, Ville de Bordeaux. Fonds départemental d’aide à l’équipement
des communes 2009. Propositions.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme les années précédentes, Monsieur le Président du Conseil Général a demandé aux Maires des Communes de Gironde de présenter, par canton, des dossiers de travaux susceptibles d’être subventionnés au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes.
Les services municipaux ont procédé à l’élaboration de devis descriptifs et estimatifs permettant aux Conseillers Généraux de faire un choix sur la base des données suivantes :
ENVELOPPE
DEPARTEMENT
ENVELOPPE
COMMUNALE
TOTAL
Euros
1 er canton
2 ème canton
3 ème canton
4 ème canton
5 ème canton
6 ème canton
7 ème canton
8 ème canton
86 235 euros
94 181 euros
108 982 euros
103 780 euros
87 713 euros
98 002 euros
61 569 euros
115 756 euros
42 687 euros
46 621 euros
53 947 euros
51 372 euros
43 419 euros
48 512 euros
30 478 euros
57 300 euros
128 922 euros
140 802 euros
162 929 euros
155 152 euros
131 132 euros
146 514 euros
92 047 euros
173 056 euros
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de ces dotations pour permettre la réalisation du programme de travaux retenus par Madame et Messieurs les Conseillers Généraux des cantons 1, 3, 4 et 8 de Bordeaux. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2009
1 er canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 86 235,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 42 687,00
ENVELOPPE GLOBALE 128 922,00
Bâtiment ou espace
public Description de l'opération Montant TTC
Jardin Dupaty Installation de jeux d'enfants 40 000,00
Salle Gouffrand Rénovation du hall d'entrée 15 000,00
Maternelle Sousa Mendès Réfection de la salle d'hygiène 9 900,00
Crèche Haussmann Rénovation de la salle de peinture et de la salle d'activités 3 000,00
Terrain situé 190, rue
Achard
Création et implantation de deux stèles
commémoratives à la gloire des anciens
combattants de Bacalan
23 000,00
Bibliothèque des Aubiers Aide à la création d'un fonds DVD 30 000,00
RPA Achard Installation d'un bac à coiffure (participation à 50%) 737,00
RPA Lumineuse Réfection du système inter phonie 7 285,00 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2009
3 ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 108 982,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 53 947,00
ENVELOPPE GLOBALE 162 929,00
Bâtiment ou espace
public Description de l'opération Montant TTC
Centre d'animation Saint
Pierre Réfection fenêtres 1er étage bâtiment B 4 200,00
Elémentaire Albert
Barraud Réfection des couloirs 25 000,00
Maternelle Pas Saint
Georges
Rénovation des locaux RASED (salle et
couloir) 32 400,00
Ecole Vieux Bordeaux Réfection classes 1 et 3 10 500,00
Eglise Saint Seurin Restauration des réservoirs d'air de l'orgue 37 958,00
Maternelle Anatole France Acquisition d'un ordinateur 871,00
RPA Alsace Lorraine Amélioration de l'isolation thermique des combles 6 000,00
Club senior Brach Réfection des menuiseries et pose de volets roulants 24 000,00
Club senior Albert Barraud Aménagement de la cuisine 22 000,00 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2009
4 ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 103 780,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 51 372,00
ENVELOPPE GLOBALE 155 152,00
Bâtiment ou espace
public Description de l'opération Montant TTC
Square des Tilleuls Clôture du square 3 474,00
Stade Maître Jean Rénovation d'un terrain de tennis : sol (gazon synthétique) 26 000,00
Stade Maître Jean Rénovation d'un terrain de tennis : clôture 25 000,00
Stade Maître Jean Carrelage des vestiaires 26 658,00
Stade Chaban Delmas
annexe Rénovation d'un terrain de tennis : sol 6 000,00
Maison de Quartier Tauzin Eclairage 2ème court de tennis 23 000,00
Elémentaire Alphonse
Dupeux Rénovation des sols sanitaires garçons 11 990,00
Elémentaire Alphonse
Dupeux Rénovation des sols sanitaires filles 6 930,00
Elémentaire Paul Bert Réfection escalier bleu 15 200,00
RPA Alfred Smith Acquisition d'une vitrine 600,00
RPA Notre Temps Acquisition d'une vitrine 600,00
Club senior Quintin
Loucheur Climatisation du club 9 700,00 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2009
8 ème canton
DOTATION DU CONSEIL GENERAL 115 756,00
PARTICIPATION DE LA VILLE DE BORDEAUX 57 300,00
ENVELOPPE GLOBALE 173 056,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
Mairie de Quartier de Caudéran Amélioration des locaux de réception du public 16 058,33
Centre animation Monséjour Travaux de mise aux normes de la cuisine 3 700,00
Parc Monséjour Clôture du parc Monséjour 23 887,51
Elémentaire Paul Lapie Réfection classe 38 000,00
Elémentaire Pins Francs Réfection couloir bâtiment rue Jude 30 000,00
Elémentaire Pins Francs Réfection couloir bâtiment "voie ferrée" 20 500,00
Maternelle Stéhélin Remplacement volets bois et menuiseries classe moyens 22 000,00
Maternelle Clos Montesquieu Acquisition de 2 vélos, d'un lecteur CD et de dalles de protection 1 332,58
Elémentaire Raymond Poincaré Acquisition de matériel de sport et d'un vidéo projecteur 1 483,50
Maternelle Paul Doumer Acquisition de choppers et de tricycles 1 350,00
Elémentaire Paul Doumer Acquisition de livres pour la BCD 885,69
Elémentaire Pins Francs Acquisition de 3 radiocassettes 322,86
Elémentaire Paul Lapie Acquisition de 2 radiocassettes, d'un microphone et d'un caméscope 1 047,33
Maternelle Pins Francs Acquisition d'un réfrigérateur, d'un micro ondes et d'une chaîne stéréo 387,14
Mairie de Quartier de Caudéran Acquisition de matériel vidéo 1 251,06
Théâtre la Pergola Travaux de chauffage 7 200,00
Théâtre la Pergola Conservation des façades 2 150,00
RPA Armand Faulat Installation d'un bac à coiffure 1 500,00 ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 juin 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire