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Procès Verbal - 2024 11 07 Subvention exceptionnelle a loutil en main
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 07 Subvention exceptionnelle a loutil en main)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Cembe unté Accusé de réception en préfecture Date de publication : O2 ete 2021 = 069-216902387-20241107-DE241107CMA1107-AI Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT D STRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS D
Département du Rhône SEILM CIPAL
N°2024-11-07
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24
(dont 5 pouvoirs)
Objet : Subvention exceptionnelle à l'outil en main
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 07 novembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous
la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire,
Date de convocation : 31 octobre 2024
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Matthieu PAISSE est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS
Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana,
ÇAKIR-LOUSSE Corinne, FLAMENT Julien, PAÏSSE Mathieu, RATTON Maryline, VERICEL Pauline,
Absents excusés :
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à Evelyne GRANGE
DALBEPIERRE Michael, pouvoir donné à VERICEL Pauline
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
LAPLACE Sébastien, pouvoir donné à BANINO Jérôme
Absents :
ROY Jean Sébastien
AGGOUN Jean-Claude
THEVENON Pierrick.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les demandes de subventions déposées par les
associations locales. Ces demandes ont préalablement été examinées par la commission des
finances réunie le 24 octobre 2024. I| est invité à fixer pour l'exercice en cours une subvention
exceptionnelle pour l'association l'outil en main. . 7 k : U Accusé de réception en préfecture : 20 069-216902387-20241107-DE241107CMA1107-AI Date de publication : O2 decem ke 2, Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024
Le Conseil Municipal :
Patrick WITHERS ne prend pas part au débat et se retire du vote.
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 23 voix pour et 0 contre
1) DECIDE DE FIXER le montant de la subvention exceptionnelle à l’association l'outil en
main à 198 €.
2) Cette subvention ainsi fixée sera mandatée à l'association.
3) DIT que, le montant de cette subvention s'élevant à 198 Euros sera prélevé sur les crédits
inscrits à l'article 65748 du Budget de l'exercice 2024.
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat
5) CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,