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Acte - T2025 041 350 RUE Richez Ferrari Reseau Electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vred.
Lien du pdf (Acte - T2025 041 350 RUE Richez Ferrari Reseau Electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
A
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
A
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VRED
Tél : 03.27.90.51.33
T2025-041
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
DE
DEPASSER
TRAVAUX
AU
350
RUE
RICHEZ
FERRARI
Le
Maire
de
la
Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
Vu
le décret
64.262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales, Vu
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la demande
en
date
du
30 Juin
2025
de
la Société
ROTEL
chez
SIG
IMAGE
siégeant
à Tech
Izarbel,
2 allée Théodore
Monod
à BIDART
(64210),
par
laquelle
elle
sollicite
une
réglementation
de
la
circulation
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
et
une
interdiction
de
stationner
et de
dépasser
au
droit
pour
la création
et réparation
du
réseau
électrique
souterrain
à hauteur
du
350
rue
Richez
Ferrari.
Considérant
qu’il y a lieu
de
mettre
en
place
ces
restrictions
afin
de
permettre
à l’entreprise
chargée
des
travaux
de
mener
sa
tâche
en
toute
sécurité,
ARRETE
Article
1 : La
vitesse
de
30
Km/h
sur
le tronçon
des
travaux
devra
être
rigoureusement
respectée.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
Lourds
sera
interdit
au
droit
des
travaux
ainsi
que
le dépassement,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
et gérée
par
l'installation
de
feux
tricolores
et éventuellement
de
manière
manuelle.
Article
2 : Conformément
à l'arrêté
municipal
n°
T2024-020
du
19
Mars
2024
ci-joint,
l'ouverture
des
chaussées
et trottoirs
de
la rue
Richez
Ferati
et
du
Chemin
du
Marais
est
strictement
interdite
durant
une
période
de
5
ans
en
raison
de
leur
réfection
récente.
L’entreprise
en
chatge
du
chantier
pourra
réaliser
les
travaux
en veillant
à respecter
scrupuleusement
l'arrêté
précédemment
cité.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation,
l'entretien
et l'éclairage
du
chantier
seront
effectués
par
la
société
ROTEL
chargée
des
travaux.
Le
chantier
devra
être
balisé
en
amont
et en
aval
de
jour
comme
de
nuit.
L’ensemble
de
la signalisation
devra
être
posée
et vérifiée
chaque
jour
pat
l’entreprise.
Article
4
: L’entreptise
est
autorisée
à déposer
les matériaux
nécessaires
au
chantier
sur
le Domaine
Public
Communal.
Article
5
: L’accès
aux
immeubles
sera
maintenu
de
tout
temps
aux
résidents
de
la voirie
ainsi
qu'aux
véhicules
de
police
et
de
secours.
À
chaque
fin de
journée,
l’entreprise
chargée
des
travaux
veillera
à ce
que
le chantier
soit propte
afin
d’assurer
le passage
des
riverains
en
toute
sécurité. Article
6 :
Les
présentes
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
du
17 Juillet
2025
pour
une
durée
de
30
jouts
calendaires.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Police
de
SOMAIN,
- Monsieut
le
Commandant
du
Groupement
5
du
SDIS
de
DOUAI,
- Madame
la Responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
ROTEL
à BIDART,
Fait
à VRED),
le
4 Juillet
2025
xpqunF MAIRE, L'ACe
“al
Ke
Maire, -SPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RER
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
FREK
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
REGLEMENTATION
DES
OUVERTURES
DE
VOIRIE
ET
DES
TROTTOIRS
PENDANT
UNE
DUREE
DE
5 ANS
DE
LA
RUE
RICHEZ
FERRARI
—
DE
LA
RUELLE
RICHEZ
FERRARI
DU
CHEMIN
DU
MARAIS
T2024-09 Le
Maire
de
la
Commune
de
VRED,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sut la signalisation
routière,
Vu
le déctet
64.262
du
14 mats
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
-
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
dtoits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Répions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et pat
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
les
travaux
de
réfection
des
voiries
et
des
trottoirs
ainsi
que
des
nouveaux
aménagements
réalisés
dans
la
rue
Richez
Ferrari,
Ruelle
Richez
Ferrati
et
Chemin
du
Matais,
Considérant
qu’il
y
a Heu
de
fixer
les
modalités
d'exécution
des
travaux
de
raccordements
sur
les
voiries
et
trottoirs
reprises
ci-dessus,
afin
de
préserver
la voirie
et les
trottoirs
de
toutes
dégradations.
ARRETE
Aiticle
1:
Les
ouvettutes
des
voiries
et
dés
trottoirs
de
la
tue
Richez
Fertati,
de
la
Ruelle
Richez
Fertari
et
du
Chemin
du
Marais
ne
seront
plus
autorisées
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
du
19
mars
2024
jusqu'au
18
mars
2029
inclus. Article
2
: Les
travaux
de
raccordements
aux
réseaux
publics
devront
être
réalisés
avec
les
techniques
adéquates
sans
création
de
tranchées
dans
les voiries
et les
trottoits.
Article
3
: Des
exceptions
seront
autorisées
en
cas
d'interventions
utgentes
suite
À
un
incident
technique
et
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
lors
d'un
changement
d'affectation
d’un
immeuble
existant
uniquement.
Asticle
4
: Madame
la responsable
des
services
techniques
de
la Commune
de
VRED,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
de
SOMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
Fait
à VRED),
le
19
mars
2024
Le
Maire,
Kolorqu
Marie-Françoise
FALEMPE
MAIRIE
DE
VRED
=
153
Place
Chartès
de
Gaulle
—
49870
VRED
Tét:
03.27.90.51.33
- Mail
: mairie@vred.fr
savvmairie-vred.fr