Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SO
Déliberation - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SO
Déliberation - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SO
Déliberation - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SO
Déliberation - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SO
Déliberation - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SO
Déliberation - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SO
Déliberation - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SO
unknown - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SO
Déliberation - DCM202306 30+DEMANDE+DE+SUBVENTION+ +VOIRIE+2023?t
Déliberation - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SOLAIRE+AA152
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202306 32+CONVENTION+IMPLANTATION+LAMPADAIRE+SOLAIRE+AA152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20230626-2023 06 32-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants :17
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Présents : MMES ESCOFFIER - ENGELMANN - DUVAL - JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX - BOUVIER — EXPOSITO — PIN - OGEZ — ROUSSEAU - BOUGAULT — CARTEREAU
Absents excusés : MMES ROULET - LECERCLE - BONET
MM. MACIASZCZYK — CAMPI
Pouvoirs : Mme ROULET donne pouvoir à Mme JACQUIER Mme LECERCLE donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. MACIASZCZYK donne pouvoir à M. BOUVIER
Secrétaire de séance : André PIN
DCM 2023 _06 32 CONVENTION POUR L'IMPLANTATION D'UN LAMPADAIRE SOLAIRE SUR UNE PARCELLE PRIVEE CADASTREE SECTION AA N°152
Monsieur le Maire explique que le chemin du Replat est dépourvu d'éclairage public. Cependant, suite à de nouvelles constructions, des piétons, notamment des enfants, empruntent quotidiennement. ll est prévu d'implanter deux lampadaires solaires afin d'éclairer cette voie. Le premier sera implanté sur le domaine public, en bordure de la route. Le second, afin de répondre efficacement au besoin, devra être implanté sur une parcelle privée cadastrée section AA n°152. La propriétaire de cette parcelle, Madame Dorine PAGET, a donné son accord de principe.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre en place une convention afin de définir les conditions de la mise en place de ce lampadaire solaire, selon le projet annexé à la présente. La convention prévoit notamment les engagements réciproques de la commune et du propriétaire de la parcelle, ainsi que la répartition des responsabilités entre les deux parties du fait d’une implantation publique sur une parcelle privée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention pour l'implantation d'un lampadaire solaire sur la parcelle privée
cadastrée section AA n°152,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX