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Procès Verbal - 05+Procès verbal++du+02+avril+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05+Procès verbal++du+02+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
02 AVRIL 2026 À 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M. David BUISSON, Mme Audrey BESSAY M Patrick CHARLES, Mme Françoise
DEYGAT, Mme Julia PELARDY, M Didier DAMON, , M Jérémy CELLIER, M Valéry CHAZELLE, M
Jean-Baptiste MARCOUX, Mme Clarisse ROUVEYROL.
EXCUSE(S) : Mme Laurine BESSAY qui donne pouvoir à Mme Julia PELARDY
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Audrey BESSAY
Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire. Le compte rendu est validé à l'unanimité.
1) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Le conseil municipal donne les délégations suivantes au Maire (parmi les 31 possibles) :
- 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les ser-
vices publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des proprié-
tés communales ;
- 2 Procéder à la réalisation de emprunts
- 8 Passer les contrats d'assurance
- 4 Créer où modifier les régies comptables nécessaire au fonctionnement municipal
- 5 Accepter les dons et legs
- 6 D'exercer les droits de préemption
- 7 D'intenter au nom de la commune les actions en justice
-_ 8 Admettre en non-valeur les titres de recettes
| 2) INDEMNITES DES CONSEILLERS DELEGUES
Julia PELARDY et Didier DAMON ont été nommés conseillers délégués par arrêté du Maire. Monsieur le Maire propose que l'indemnité suivante leur soit versée : 246.63€ brut mensuel
(6% de l'indice)
DECISION : Le conseil municipal valide à l'unanimité.
|
3) DESIGNATION D'UN DELEGUE SIEL ET D'UN SUPPLEANT :
Le conseil municipal désigne Monsieur Patrick CHARLES et Monsieur Didier DAMON et
Jean BATISTE MARCOUX en tant que suppléants Kat Gage Ca ji
pese 4
4) DESIGNATION COMMISSIONS COMMUNALES
Le conseil municipal décide de créer les commissions suivantes :
COMMISSIONS MEMBRES ELUS PILOTE MEMBRES ELUS
URBANISME HABITAT VOIRIE BATIMENTS Patrick CHARLES
Valery CHAZELLE
Jérémy CELLIER
Jean-baptiste MARCOUX
ECOLE JEUNESSE CEL MICRO-CRECHE VIE ASSOCIATIVE SPORT
CANTINE
Audrey BESSAY
Laurine BESSAY
Julia PELARDY
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ARTISANAT COMMERCE
AGRICULTURE
Audrey BESSAY
Patrick CHARLES
Jean-Baptiste MARCOUX
COHESION SOCIALE CCAS HANDICAP PERSONNES AGEES Julia PELARDY
Laurine BESSAY
Clarisse ROUVEYROL
Audrey BESSAY
COMMUNICATION Didier DAMON David BUISSON
Françoise DEYGAT
FINANCES ORIENTATION BUDGETAIRE
PERSONNEL COMMUNAL TIG
David BUISSON
Jérémy CELLIER
Patrick CHARLES
Clarisse ROUVEYROL
TOURISME ENVIRONNEMENT PATRIMOINE Didier DAMON Françoise DEYGAT
5) DESIGNATION COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Les titulaires désignés sont: Julia PELARDY, Jean BAPTISTE MARCOUX, Valery
CHAZELLE. (ad Guapruu Ca
Les suppléants désignés sont : Didier DAMON Clarisse ROUVEYROL, Patrick CHARLES.
6) DESIGNATION DELEGUE COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
Le conseil municipal désigne Mademoiselle Audrey BESSAY comme délégué à la
commission de contrôle des listes électorales.
7) DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE :
Le conseil municipal désigne Madame Françoise DEYGAT comme correspondant défense.
8) DESIGNATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT POUR LA REGIE DE LA
SALLE DES FETES :
Le titulaire désigné est Monsieur Valéry CHAZELLE et le suppléant désigné est Madame
Clarisse ROUVEYROL
9) DESIGNATION D'UN DELEGUE CNAS :
Le conseil municipal désigne Julia PELARDY comme délégué CNAS
10) DROIT À LA FORMATION DES ELUS :
Le conseil municipal est favorable à la création d’une ligne budgétaire pour le droit à la formation des élus.
DECISION : Le conseil municipal délibère pour une enveloppe de 3000€ annuelle.
11) LANCEMENT DE LA PROCEDURE EN EXPROPRIATION 97 ROUTE DE ST JUST
M Le maire informe Le conseil municipal que la procédure d'abandon manifeste a été lancé et qu'il est nécessaire d'engager la procédure d’expropriation dans l'intérêt général de la collectivité et de ses habitants.
DECISION : Le conseil municipal délibère favorablement pour le lancement de la procédure en expropriation du bâtiment 97 route de St Just.
12) CHIFFRAGE SECURISATION GARDE-CORPS
Monsieur Didier DAMON ne prend part aux échanges et au vote
Afin de sécuriser l'espace entre les maisons Forestier -Steclin en face de la mairie, il est proposé la mise en place d'un garde corp. Le devis proposé est de 3204.5 HT (entreprise DAMON) pose comprise.
DECISION : Le conseil municipal valide l'offre de l’entreprise DAMON à hauteur 3204.5 € HT. fait buagsu Cu
pda,
13) DEVIS SOL SOUPLE PREAU ECOLE
Afin d'aménager le sol du préau plusieurs devis sont proposés (2 devis ont été demandés à GPE Game Play Enjoy) et 2 autres devis à Astrée sol)
DECISION : Le conseil municipal valide la proposition de Astrée sol pour le gazon synthétique (fourniture et pose) à hauteur 3188.66€ HT
14) DEVIS FEU D’ARTIFICE FETE PATRONALE
Le conseil municipal valide le devis de la société L'étoile à hauteur de 2300€ TTC
15) INFORMATION DU CHANGEMENT DU PERIMETRE ABF
Le conseil municipal est informé du changement du périmètre de l'ABF concernant la croix
qui est classée sur la place de l'église. L'objectif est que le périmètre soit retravaillé avec la création de 2 périmètres : un premier périmètre matérialisé par un cercle plus restreint (que l'actuel) avec des règles moins souples que sur le second périmètre. Des membres du conseil municipal seront intégré à la mise en place du nouveau périmètre.
16) VALIDATION FLYER VIA FERRATA
Le conseil municipal valide la proposition du flyer concernant la communication des via ferrata
17) QUESTIONS DIVERSES
a) Demande subvention des écoles privées : Le conseil municipal ne valide pas la
demande de subvention des écoles privées formulées par le lycée de Ressins et le
CFA de Saint Etienne.
b) Invitation inspection gendarmerie: Le 24 avril 2026 à 10h00 les membres du
conseil municipal sont invités à la cérémonie organisée par la gendarmerie nationale
Le secrétaire de séance Le Maire.