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Arrêté - Liste des décisions 11 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des décisions 11 05 2026)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Transports,
Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis de construire
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 026 088 17
C0072 M04
07/04/2026
30/01/2026 M RIEU Sylvain 20 Maurice Ravel 26300 (BC 502) 508 m² Creation d'un appentis - Surface plancher créée : 93,41 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
31/03/2026
PC 026 088 21
C0034 M01
07/04/2026
06/03/2026 M MARCON Denis
290 B Chemin
Humbert II 26300
(ZA 69, ZA 66)
1821 m² Modification d'un abri voiture non clos
Favorable
avec réserve
le
02/04/2026
PC 026 088 22
00040 M02
20/04/2026
01/04/2026 M OUECHTATI Samir 26300 (BM 685, BM 683) 423 m² Modification de l’espace non clos - Surface plancher créée : 117,01 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 15/04/2026
PC 026 088 23
00007 M01
07/04/2026
26/01/2026 M CLEMENT ADRIEN
53 CHEMIN DE LA
SERVE 26300 (AZ
482, AZ 487)
1768 m² Modification implantation d'un pool house ouvert - Surface plancher créée : 5,29 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 30/03/2026
PC 026 088 23
00024 M02
16/03/2026
15/01/2026 M POULET Corentin
163 Rue des
Cèpes 26300 (AD
342)
407 m² Régularisation construction escalier maçonné et terrasses - Surface plancher créée : 88,32 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
12/03/2026
PC 026 088 23
00042 M01
27/04/2026
16/12/2025 M CUSIMANO Mattéo
117 Rue des
Cèpes 26300 (AD
339, AD 327)
340 m² Ajout porte, aménagement des abords et clôture, modification implantation - Surface plancher créée : 94,21 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
23/04/2026
PC 026 088 23
00072 M03
04/05/2026
23/09/2025 SCI POGNISSIME
155 Allée
Hippocrate 26300
Pizançon (ZA 858,
ZA 690, ZA 419,
ZA 859)
11585 m² Agrandissement du bâtiment industriel. Intégration d'un point de vente - Surface plancher créée : 1824,6 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
27/04/2026
PC 026 088 24
00015 M01
20/04/2026
05/01/2026 SCI PIZANCON
55 Route Louis
Pasteur 26300
(AC 21, AC 181,
AC 193)
1059 m² Modifications des abords et des façades du bâtiment - Surface plancher créée : 288 m²
- Surface plancher démolie : 160 m²
Favorable
avec réserve
le
15/04/2026
1 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis de construire
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 026 088 25
00022 M01
07/04/2026
21/01/2026 MME SALMON Mélanie
91 rue andre
vossey 26300 (ZA
545, ZA 540, ZA
542, ZA 558, ZA
584)
740 m² Modifications : Déplacement de la piscine et édification clôture - Surface plancher créée : 29,4 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
02/04/2026
PC 026 088 25
00028 T01
04/05/2026
01/04/2026 MME TRUCHET COMTE Natacha
15 rue Charles
Bringuier 26300
(BM 631)
566 m² TRANSFERT TOTAL
- Surface plancher créée : 112,45 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
27/04/2026
PC 026 088 25
00030
04/05/2026
15/10/2025 HABITAT DAUPHINOIS
5A,B,C,D Place
Ambroise Paré
26300 (ZA 241)
27915 m² Construction de locaux professionels de santé
- Surface plancher créée : 289,74 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
28/04/2026
PC 026 088 25
00032
11/05/2026
27/10/2025 Drome Aménagement Habitat
50 Rue Marcel
Battelier 26300
(ZA 804)
1656 m² Construction d'un bâtiment de 17 logements LLS et un local ERP - Surface plancher créée : 1315 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
05/05/2026
PC 026 088 25
00039
16/03/2026
16/12/2025 M SIMIAN-MERMIER Pierre
22 Allée des
Mésanges 26300
(BM 394)
664 m² Régularisation d'une extension et du réaménagement d'une maison - Surface plancher créée : 55 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
09/03/2026
PC 026 088 25
00040
13/04/2026
23/12/2025 M Hdoubane Bouchaib
75 Rue des Sports
26300 (AB 304,
AB 49)
584 m² Maison Individuelle
- Surface plancher créée : 99,32 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
09/04/2026
PC 026 088 26
00001
07/04/2026
13/01/2026 M Lame Pierre-Louis
86 Rue du Trièves
26300 Les
Sentiers Fleuris
(ZA 834)
492 m² Maison Individuelle
- Surface plancher créée : 113 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
02/04/2026
PC 026 088 26
00002
04/05/2026
15/01/2026 MME MALLAN LAURIE
50 Rue Charles
Bringuier 26300
(BM 732)
245 m² CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE
- Surface plancher créée : 109,54 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
27/04/2026
2 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis de construire
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 026 088 26
00007
04/05/2026
08/02/2026 M GIOL JP
21 Rue Gabriel
Crouzet 26300
(BM 492, BM 478,
BM 486)
800 m² Construction d'un carport Favorable
tacite le
29/04/2026
PC 026 088 26
00009
20/04/2026
21/02/2026 MME MOQUARD Caroline
52 Rue des
Jardins 26300
(BM 771)
401 m² Maison Individuelle
- Surface plancher créée : 87 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
15/04/2026
PC 026 088 26
00010
20/04/2026
21/02/2026 MME MOQUARD Caroline
56 Rue des
Jardins 26300
(BM 771)
281 m² Maison Individuelle
- Surface plancher créée : 87 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
15/04/2026
PC 026 088 26
00012
11/05/2026
10/03/2026 M CLOT Maixent
110 Rue des
Cèpes 26300 (AD
323)
422 m² Maison Individuelle
- Surface plancher créée : 96,75 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
05/05/2026
PC 026 088 26
00013
04/05/2026
10/03/2026 M BOURNE GUILLAUME
810 C Chemin de
Carcaille 26300
(AZ 438)
2000 m² Création d'un abri voitures et aménagement du garage existant - Surface plancher créée : 20 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
27/04/2026
PC 026 088 26
00014
04/05/2026
13/03/2026 M EL HADI Karim
155 Rue du
Royans 26300
(ZA 774)
425 m² Maison Individuelle
- Surface plancher créée : 110 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 27/04/2026
PC 026 088 26
00015
27/04/2026
17/03/2026 M Mayoux Damien
38 Impasse
Claude Debussy
26300 (BC 472)
520 m² Création d'un carport attenant
Favorable
avec réserve
le
16/04/2026
PC 026 088 26
00017
04/05/2026
07/04/2026 M TRENCO Alexandre
route de l'epenet
26300 (ZC 149,
ZC 146)
2591 m² Maison individuelle
- Surface plancher créée : 109,51 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 27/04/2026
3 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 25
00032 M01
30/03/2026
01/03/2026 M CHAPDANIEL DAVID
115 CHE DES
BLACHES 26300
(AE 376, AE 307)
1219 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 25/03/2026
DP 026 088 25
00130 M01
11/05/2026
19/04/2026 M Dessemon Guillaume 110 Rue du 8 Mai 26300 (AB 850) 492 m² Agrandissement de la clôture
Favorable
avec réserve
le
05/05/2026
DP 026 088 26
00020
30/03/2026
09/02/2026 M LEBOUCHER Hervé
785 Route Julien
Clairefond 26300
(AV 200)
2372 m² Piscine et pool house
Favorable
avec réserve
le
26/03/2026
DP 026 088 26
00023
16/03/2026
19/02/2026 ITH
47 Rue des Monts
du Matin 26300
(BD 989)
336 m² Isolation des murs par l'extérieur Favorable le 12/03/2026
DP 026 088 26
00027
23/03/2026
23/02/2026 MME PAYS Amélie
29 Bis Route du
Vieux Village
26300 (BD 729)
1269 m² Fermeture d'un abri voiture et création d'un plancher à l'étage - Surface plancher créée : 17 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
19/03/2026
DP 026 088 26
00028
16/03/2026
24/02/2026 M CHAPDANIEL DAVID
115 CHE DES
BLACHES 26300
(AE 307)
1183 m² Pergola Favorable le 12/03/2026
DP 026 088 26
00029
30/03/2026
26/02/2026 M mellier pascal
Impasse des Iris
26300 pizançon
(AB 612)
829 m² Surélévation clôture
Favorable
avec réserve
le
25/03/2026
DP 026 088 26
00030
16/03/2026
28/02/2026 M CAPRON HERVE
20 Impasse Le
Gissée 26300 (AB
539)
1001 m² Clôtures Favorable le 12/03/2026
DP 026 088 26
00031
30/03/2026
28/02/2026 MME BARNERON Sabine
80 Route du Vieux
Village 26300 (BC
249)
62 m² pose de climatisation en façade
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 25/03/2026
4 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 26
00032
07/04/2026
02/03/2026 MME LAYEUX FRANCOISE
940 Route
Charlemagne
26300 (ZI 187)
1153 m² Refection toiture
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 02/04/2026
DP 026 088 26
00036
16/03/2026
03/03/2026 MME Bourges Alice
6 Rue Edouard
Brégaud 26300
(AS 740)
428 m² Clôtures Favorable le 12/03/2026
DP 026 088 26
00037
30/03/2026
03/03/2026 SCAPRIM PM
185 rue andré
marie Ampère
26300 (AD 18)
600 m² Changement des 2 velux a l, identique Favorable le 25/03/2026
DP 026 088 26
00038
30/03/2026
05/03/2026 M Milon Anthony
1230 Chemin de la
Cour 26300 (AZ
255)
1266 m² REGUL OUVERTURES Favorable le 25/03/2026
DP 026 088 26
00039
13/04/2026
05/03/2026 SAS CHOVIN
95 Chemin du
Coppe 26300 (AY
142)
2252 m² Installation de panneaux photovoltaïques en toiture Favorable le 09/04/2026
DP 026 088 26
00040
07/04/2026
07/03/2026 guigard
595 Route Olivier
de Serres 26300
(ZK 76)
2882 m² Installation de panneaux photovoltaïques en toiture Favorable le 02/04/2026
DP 026 088 26
00041
07/04/2026
08/03/2026 M Dessemon Guillaume 110 Rue du 8 Mai 26300 (AB 850) 492 m² Pose d une pergola bioclimatique - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 02/04/2026
DP 026 088 26
00042
30/03/2026
10/03/2026 MME Cheynel Johanne
15 C Chemin des
Tinôts 26300 (AS
216)
920 m² Installation de panneaux photovoltaïques
Favorable
avec réserve
le
25/03/2026
DP 026 088 26
00043
13/04/2026
11/03/2026 Commune de Chatuzange le Goubet
Ancienne
Impasse du 19
mars 1962 26300
(ZA 117, ZA 118)
2000 m² Création de deux lots à bâtir
Favorable
avec réserve
le
10/04/2026
5 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 26
00044
30/03/2026
11/03/2026 EDF solutions solaires
230 Chemin des
Chopis 26300 (BH
683)
425 m² Installation de panneaux photovoltaïques 13m² Favorable le 26/03/2026
DP 026 088 26
00045
30/03/2026
11/03/2026 M BERRANGER Pascal
32 C Place des
Ecureuils 26300
(AC 150, AC 148,
AC 149, AC 155)
1212 m² Piscine + Pergola
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
25/03/2026
DP 026 088 26
00046
07/04/2026
11/03/2026 M PARENT CHRISTOPHE
90 Rue du 23 Juin
1967 26300
PAPELISSIER (AI
736)
427 m² Changement d'une pergola
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 02/04/2026
DP 026 088 26
00047
07/04/2026
12/03/2026 M MAZALLON Anthony
65 IMP DES
ERABLES 26300
(ZD 155, ZD 216,
ZD 223)
1427 m² Piscine et pool House
Favorable
avec réserve
le
02/04/2026
DP 026 088 26
00048
13/04/2026
12/03/2026 M DURAND Fernand
1125 ROUTE DE
L'EPENET 26300
(ZC 146, ZC 149)
2591 m² Création de 3 lots à batir Défavorable
le
09/04/2026
DP 026 088 26
00049
30/03/2026
17/03/2026 M Mayoux Damien
38 Impasse
Claude Debussy
26300 (BC 472)
520 m² Création d'une pergolas Favorable le 26/03/2026
DP 026 088 26
00050
13/04/2026
19/03/2026 MON INSTALLATEUR SOLAIRE
340 A Chemin
Humbert II 26300
(ZA 433)
1450 m² Installation de panneaux photovoltaïques 25m² Favorable le 09/04/2026
DP 026 088 26
00051
04/05/2026
19/03/2026 M ALBERCA José
32 rue des
Horizons 26300
(BM 274, BM 757)
591 m² Abri de jardin
- Surface plancher créée : 6 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 27/04/2026
6 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 26
00052
13/04/2026
20/03/2026 MME ROBIN Florence
55 Impasse de la
Fée Electricité
26300 (AD 113,
AD 115)
866 m² Piscine Favorable le 09/04/2026
DP 026 088 26
00053
13/04/2026
21/03/2026 M caillet pierre
755 Route des
Moulins 26300
(BH 661)
2071 m² Panneaux solaires Favorable le 09/04/2026
DP 026 088 26
00054
07/04/2026
23/03/2026 MME PEYRE Katia
1 place st michel
26300 Pizançon
(AB 295)
794 m² Création d'ouvertures Favorable le 02/04/2026
DP 026 088 26
00056
20/04/2026
24/03/2026 CONFORTO
48 Route du Vieux
Village 26300 (BD
869, BD 875, BD
873, BD 874, BD
870, BD 872, BD
871)
2044 m² Réfection façade Favorable le 15/04/2026
DP 026 088 26
00057
20/04/2026
24/03/2026 MME COURNIL MARIE
400 Rue du 8 Mai
26300 (AB 310,
AB 313, AB 317)
1171 m² Reconstruction d'un mur de clôture à l'identique - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 15/04/2026
DP 026 088 26
00058
20/04/2026
29/03/2026 M THEVENET Olivier
2000 Route Marie
Curie 26300 (AW
115, AW 17, AW
111)
3759 m² Installation de panneaux photovoltaïques 13.32m² Favorable le 15/04/2026
DP 026 088 26
00059
27/04/2026
30/03/2026 VERTEOLE
330 Chemin
Humbert II 26300
(ZA 560)
1885 m² Panneaux photovoltaïques Favorable le 16/04/2026
DP 026 088 26
00061
27/04/2026
31/03/2026 M RICCO NICOLAS
510 A CHE DE LA
COUR 26300 (AZ
247, AZ 248)
3172 m² Pergola
- Surface plancher créée : 18 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 16/04/2026
7 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 26
00063
04/05/2026
08/04/2026 M Soulié Thomas
14 Rue Marie
Laurencin 26300
(AS 615)
596 m² Changement de destination d'un cabinet médical en logement Favorable le 28/04/2026
DP 026 088 26
00064
11/05/2026
09/04/2026 M CHARRIER PIERRE
14 PL DES
GENETS 26300
(AB 340)
567 m² Création carport
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
05/05/2026
DP 026 088 26
00065
27/04/2026
09/04/2026 MON INSTALLATEUR SOLAIRE
90 B Route du
Stade 26300 (BC
619)
1130 m² Installation de panneaux photovoltaïques en toiture Favorable le 16/04/2026
DP 026 088 26
00066
27/04/2026
09/04/2026 MON INSTALLATEUR SOLAIRE
300 Chemin des
Granges 26300
(ZK 168)
1859 m² Installation de 20 panneaux photovoltaïques sur toiture terrasse Favorable le 16/04/2026
DP 026 088 26
00067
04/05/2026
16/04/2026 M DESBOS Jean Claude
76 Route du Vieux
Village 26300 (BC
642)
1726 m² INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES EN TOITURE Favorable le 27/04/2026
DP 026 088 26
00069
04/05/2026
17/04/2026 GELIBERT ENERGIE
115 Impasse
Vendémiaire
26300 (AZ 478)
1229 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 27/04/2026
8 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Certificat d'urbanisme
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
CU 026 088 26
00009
13/04/2026
18/02/2026 M LAGARDE Frederic
2335 Route de
l’Epenet 26300
Papelissier (ZD
42)
2067 m² Non
réalisable le
09/04/2026
9 / 9