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Compte-Rendu - Annexe TMVL Rapport CLECT 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe TMVL Rapport CLECT 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Ps} TI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
# ou rs 037-213702038-20230628-CM2023-62-DE
métropole Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2023
Publication : 05/07/2023
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Au titre de l'exercice 2023, la CLECT s’est réunie le 13 février 2023.
PRESENTS :
M. LOYAU-TULASNE Christophe, M. GATARD Christian, Mme CHAILLEUX Corinne, M.
CLEMOT Philippe, M, DUMENIL Emmanuel, Mme SUARD Patricia, Mme SAVATON Nathalie, membres titulaires.
M. DRUELLE Christian, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme PLOQUIN Danielle, M. VALLEE
Patrice, M. FLEURY Jean-François, membres suppléants
PRESENTS EN VISIOCONFERENCE :
Mme DRABIK Florence, Mme CAUWET Marie-Christine, M. BONNARD Christian, membres
titulaires
M. FERREIRA-POUSOS Filipe, M. VILLEMAGNE Eric, Mme LEMOINE Patricia, membres
suppléants
EXCUSES :
M. AUGIS Frédéric, M. CHAILLOUX Thierry, M. DAVIET Gérard, M. DE OLIVEIRA Cédric, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. SCHWARTZ W'itfried, M. RITOURET Bertrand, Mme MOREAU Marie-Charlotte, M. GIRARD Benjamin, M. SALIC Régis, M. DENIS Emmanuel, Mme LEPINE Maria, membres titulaires
Mme JAVELOT Laure, membre suppléante.
Monsieur Christian GATARD, en l'absence de Monsieur Frédéric AUGIS, Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a ouvert et présidé la séance et a proposé à la Commission d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.
I. TRANSFERTS DE CHARGES AU TITRE DU FONCTIONNEMENT
La CLECT a approuvé unanimement () les modifications des transferts de charges en
fonctionnement : À) Transfert de charges au titre du chapitre 011 {Charges à caractère général)
Les modifications portent sur les éléments suivants :
Joué les Tours: augmentation de la charge transférée de 7 703,38 € au titre de la
reprise dans lé domaine métropolitain de deux impasses (allée Fromental et Clos de
la Bonnetière, respectivement 3000€ et 500€) et du lotissement le réservé / La
Buffetterie (4 203,36€)
Notre Dame d'Oé : augmentation de la charge transférée de 9 000 € au titre de
l'abondement complémentaire de l'enveloppe 3 (régularisation de l'année 2022)
Rochecorbon : augmentation de la charge transférée compte tenu de la rétrocession
lotissement de Champlong.
B) Transfert de charges au titre du chapitre 012 (Charges à personnel)
Les évolutions des transferts de charges concernent les communes suivantes :
Chambray : pas de modification dans le montant de la charge transférée. Pour autant
des changements sont opérés avec des montants au niveau des agents qui évoluent,
mais qui au global se « neutralisent » et sont sans incidence financière. Il s'agit de la
suppression de deux postes « métropolitains », avec un poste de responsable d'unité
et un poste de chargé de mission, dont la quotité de travail métropolitaine était
réciproquement de 20% et 80% et la création de 3 postes « communaux », avec deux
postes de responsable d'unité et un poste de directeur des services techniques, dont
la quotité de travail métropolitaine sera de 20% et 40% pour les responsables d'unité
et de 20% pour le poste de directeur des services techniques. La prise en considération
de ces changements $e traduit par un total de charges transférées inchangé de
314 403 euros.
Chanceaux sur Choisille : augmentation de la charge transférée de +1 174 euros pour
corriger une erreur sur la quotité de travail d'un agent (la charge transférée passe de
587 euros à 1 761 €, d'où l'ajout de la différence de 1 174 euros).
Pour mémoire, la CLECT a validé les règles suivantes relatives au recalcule des transferts de charges au titre du chapitre 012 « charges de personnel ».
Toute variation de taux de mise à disposition s'applique, sans changement d'assiette, celui-ci étant arrêté, sur la base du transfert de charges initial, soit au 31.12.2016.
S'il y à retour des agents à leur Commune d'origine, la référence du cout est celui du
31.12.2016. Cette règle se justifie par le fait que la Métropole aura supporté, sans surcoût pour la Commune, sur la durée du transfert à la Métropole :
- lévolution du GVT,
- les coûts de formation de chaque agent
- les coûts liés à la prévention et à la médecine professionnelle
- les coûts liés à l'assurance statutaire
Il ne serait pas normal de calculer les charges de transferts, à une date plus tardive que celle du 31.12.2016 car cela aurait pour conséquence que la Métropole supporte, ad vitam aeternam, les coûts qu'elle a acceptés de prendre en charge lorsque l'agent lui a été transféré.
S'il y a extension du périmètre, c'est-à-dire si un agent supplémentaire est transféré ou mis à disposition, la référence du cout agent est celui du 31.12 de l'année N-1 de la date du transfert. C) Transferts de charges liées aux transferts d'emprunts
En application des décisions de la CLECT en 2017, les transferts de charges au titre des
charges d'intérêts sont ajustés en fonction des profils de remboursement annuels.
Seules trois communes, Berthenay, Notre Dame d’Oé, et Saint Genouph, sont concernées
et voient leurs transferts de charges réduits au regard du vieillissement de la dette des
montants respectifs de 914,15€, 221,69 € et 2 094,39 €.
IL TRANSFERTS DE CHARGES AU TITRE DE L'INVESTISSEMENT
La CLECT a approuvé unanimement (? les demandes des Communes et acté comme suit, les
modifications des transferts de charges d'investissement :
- BÉRTHENAY
La commune maintient son transfert de charges à 65 833 €.
La commune verse également une contribution au regard de deux prêts transférés. En
application de la décision de la CLECT en 2017, la contribution correspond au remboursement en capital des emprunts de l'année en cours. Pour 2023, ce montant est de 23 145,64€,
- JOUE-LES-TOURS
La commune a décidé de diminuer son transfert de charge de 700 000 € pour le fixer à
1 000 000 €.
- LUYNES
La commune diminue son transfert de charges de 9 167 € pour le fixer à 150 833 €.
- NOTRE DAME D'OE
La commune augmente son transfert de charges de 10 000 € pour le porter à 53 000 €.
Ayant transféré un prêt à amortissement constant, un transfert complémentaire de 6 666,72 € est opéré.
- PARCAY MESLAY
La commune diminue son transfert de charges de 200 000 € pour le fixer à 300 000 €.
- SAINT GENOUPH
La commune maintient son transfert de charges à 18 500,00 €.
La commune verse également une contribution au regard de deux prêts transférés. En application de la décision de la CLECT en 2017, la contribution correspond au remboursement en capital des emprunts de l’année en cours. Pour 2023, ce montant est de 48 541,32€.
- VILLANDRY La commune demande à diminuer le transfert de charges en investissement de 91 000 € en 2023, alors qu'il était de 125 000 € en 2022, pour atteindre 34 000 €.
…—
Le document de synthèse de l'évolution des transferts de charges et des attributions de compensation associées, en fonctionnement et en investissement est joint en annexe 1.
Il est composé de trois volets :
- Page 1 : tableau des évolutions des attributions de compensation définitives de 2023 par rapport aux montants définitifs de 2022 ;
- Page 2: détail des échéances d'emprunts transférés 2022 et 2023 ;
- Page 3: tableau des évolutions des attributions de compensation définitives 2023 par rapport aux montants provisoires de 2023,
( les membres présents de la CLECT ont pris part au vote, à l'exception de M. FLEURY Jean- François en tant que membre suppléant, puisque le membre titulaire de sa commune était présent.
Le Vice-Président de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges
me. Transférées,
\ Cry FAR FA
CS puiotian GATARD Annexe
1 -
Synthèse
des
transferts
de
charges
pour
2023
ELdken
Mic
Kerthnasay Avant
sydus-Tours
v'huite-aux
5/
ChoidEe
bumgu Lonettes huge
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Tours
Eu
Memo
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Cyr
sur
Loire
St
Etuis
de
CHEny
S'owmiph Phare
des
Corps
Satpoeres Ternes Valley 10
|
Tours
Metrapale
Val de
Loire
Attribution
de
compensation
de
fonctionnement
Contribution
des
Communes
au
titre
des
transferts
de
charges
d'ineñissament
Contribution
versée
ë
-
Total
contribution
mue
| Er
| one
||
ee
ee
charges
2023
-au
tre)
ji oy2
ocre
D
d'investissement
transféré
FE
uansféré
des
transients
dus
011
(b)
le
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mA
1H)
M
se
lo
-
F4
Batsa-Miré
350
con00
350
000,00
31415
Berthenay
65
232,00
an
Chambray-fès-Tours
850
000,00
850
000
137890
Chanceaus
s/
choisille
125
000,00
De:
Oruve
63
0000
-
a
Fandetles
1 003
000,00
1008
7 703,36)
Joué
les
Tours
1 700
000,00
10000
La
Mernbroble
s/ chokile
250
000,00
250
La
Riche
500
000.00
500
|
Luynes
169
900,00
1508
|
Metiray
25 000,00
so
sou
22:
LL
Wotre
Dame
d'Où
43
000,00
566
Parcay Mestay
500
000,00
2000
47177
f
+
Rochacarbon
400
000,00
CT
St
Avertin
S50
000,00
3500
Saint
Cyr sur
Loire
1 141
250,00
1x
St
Etienne
da
Chigty
45 000,00
330
-209439|.
StGenoupir
38 500.00
6704
pe
des
Corpe
900
000,00
90000
Sévonnières
110
000,00
110
‘Te
Tours
3 600
000,00
sp0x
+.
IPS
Vélandry
125
000,00!
24
000
21.485,23)
127
3202[0
55
s
Frova
12574
533,00]
5476
Annexe
1 projet
rapport
dlect
2023.xisx
/ Transferts
définitifs
2023
27/01/2023
Page
1/3 Annexe
1 -
Synthèse
des
transferts
de
charges
pour
2023
27/01/2023
Tours
Métropole
Val de
Loire
2022
2023
Prêt
N°
fiche]
Année
|Libellé
Préteur
|
Durée
|
Taux
|Tauwractuantel
ec
wwésts
|
Faoreurincrte
|
Amorteapial
Mona
iméréts
| écuries
|
Amorteapitat
mines
802
|
2016
|Reprise
dette
Berthenay
CACIB
10
Fixe
4,11%
219
345,21
4 552,85
-278,03|
2223151|
9845121
3 638,70
62425]
23145,64|
75305,57
803
2016
|Reprise
dette
Saint
Genouph
CE
16
Fixe
4,92%
502
889,41
18
934,83
-1
275,62
27
202,89|
357
651,32
17
596,44
-1
338,39
28541,28|
329
110,04
804
2016
|Reprise
dette
Saint
Genouph
CACIB
11
Fixe
3,85%
234
999,87
4
756,50
-756,00
20000,04|
114
999,63
4
000,50
756,00
20 00,04
54
999,59
£/TOTAL
Saint
Genouph
:
-2
031,52
47
202,53
-2
084,39
48
541,32
805
|
2016
|Reprise
dette
NDOE
CE
11
Fixe
3,38%
78
333,16
1394,73
-22,72
6666,72|
38332,84
1 173,04
-221,69
6666,72|
31666,12
TOTAL:
-315127
76
101,16
-3
250,23
73
553,62
Annexe
1 projet
rapport
clect
2023,.xlex
/ Détail
Emprunts
Page
2/3 Annexe 1 - Synthèse des transferts de charges pour 2023
Attribution de compensation de fonctionnement
27/01/2023
LR—_—_ _—
{montant positif = dépense / mandat TMVL
montant négatif = recette / fitre TMVL)
Gommunes AG : . me Commentaire si variation provisoires définitives
Ballan-Miré 525 423,37 525 423,37
Berthenay -42 343,63 -42 343,63
Chambray-lès-Tours 4 682 536,53] 4 682 536,53
Chanceaux s/ choisille 108 542,74 108 542,74
Druye 89 426,36 99 426,36
Fondettes 295 179,87 295 179,87
Joué les Tours 7 843 547,09| 7 840 843,73/|Ajustement montants intégrés dans enveloppe 3
La Membrolle s/ choisille -18 420,08 -18 420,08
La Riche 569 488,08 569 488,08
Luynes 15 731,34 15 731,34
Mettray 102 277,02 111 277,02/+9000€ pour corriger erreur sur montant repris de 2022
Notre Dame d'Oë 277 204,67 268 204,67 |-9000€ pour abonder l'enveloppe 3
Parcay Meslay 760 101,35 760 101,35
Rachecorbon 454 915,04 450 123,27 |Rétrocession lotissement
St Avertin 1 794 122,84| 1 794 122,84
Saint Cvr sur Loire 4872227,79| 1872 227,79
St Etienne de Chigny -60 230,27 -60 230,27
St Genouph -34 352,66 -34 352,66
St Pierre des Corps 8025 305,35] 8 025 305,35
Savonnières 129 953,36 129 963,36
Tours 15 204 638,22| 15 294 638,22
Villandry 4 640,74 4 640,74
Total _42 699 925,12] 42 692 429,99 LU
Attribution de compensation d'investissement
Communes
Berthena
Chambra
Chanceaux s/
Joué les Tours
sur Loire
Total me
Tours Liétrosole Val de Loire
montant
AC
88 978,64
1
63 000
1 003 000
1 700 000,00
000
150
85 000,00
141 250
67
760
110 Q00,00
000.00
00
12 222 769
= recette / titre TMVL
AC
définitives
350 000,00
88 978,64
000
00
63 000,00
1 003 000,00
4 000 000,00
00
000,00
150
85 000,00
59 666,72
000
000
550 600,00
1 141 250,00
35 000,00
67 041
000,00
110 00
3 00
34
11 662 769,68
Commentaire si variation
Diminution à la demande de la commune (email du
selon courrier rectificatif
Movese L'orcjet rasport le 12023415: AC p'o.iscires defini és
le 17/11/2022
DJ