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Déliberation - D230409 Demande subvention au CD 33 creation eclairage LED stade Mirambeau
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D230409 Demande subvention au CD 33 creation eclairage LED stade Mirambeau)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ee
Castillon-la-Bataïlle
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET: NO. D23-04-09 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
GIRONDE AU TITRE DES AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LE FINANCEMENT DE
LA CREATION D'UN ECLAIRAGE A LED AU STADE JEAN MIRAMBEAU.
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-26° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu les articles R2334-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant qu’il convient de rechercher des subventions dans le cadre de la réalisation de travaux de création d’un éclairage LED au stade municipal Jean Mirambeau,
Décide
Article 1: Le plan de financement de l’opération « création d’un éclairage LED au stade Jean
Mirambeau » est Le suivant (montants HT) :
Dépenses :
création d’un éclairage LED au stade Jean Mirambeau
(terrain d’honneur) 38.600,00
création d’un éclairage LED au stade Jean Mirambeau PER
(terrain d’entrainement)
TOTAL (€ HT) 52.200,00
Recettes :
Subvention CD33 aides aux équipements sportifs 15.000,00
Autofinancement 37.200,00
TOTAL (€ HT) 52.200,00
PAGE 1
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230413-D230409-AR
Mairie de Castillon-la-Bataille Date de TRIO DÉC, O2O2S
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 k9-33-06-+-mairie@eastilontebataille# Castillon-la-Bataiïlle nm. Mairie Article 2: La ville approuve l’opération « création d’un éclairage LED au stade Jean Mirambeau» et sollicite le versement d’une subvention d’un montant de 15000€ auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre des aides aux équipements sportifs. Article 3: Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée. Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 13 avril 2023 Et de sa publication le Le Maire Jacques Breillat PAGE 2 Accusé de réception en préfecture on é à Date de télétransmission : 14/04/2023 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 14/04/2023 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 A9-33-66-+-mairte@eastilontabataite-tr