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Arrêté - Arrete n318 2026 Circulation et Stationnement Allee des Alizes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n318 2026 Circulation et Stationnement Allee des Alizes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
N° 318 - 2026
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Allée des Alizés
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 581217 du 15 décembre 1958 h
VU l'instruction Interministérielle sur Ja Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet
1974);
VU la demande en date du 17 septembre 2026, par laquelle l'entreprise SMPT, demeurant à Montreuil sous
Pérouse, demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Travaux de raccordement électrique.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer là sécurité des usagers et des entreprises
intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : Travaux de raccordement électrique. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière
identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d'une interdiction de stationner et d’un alternat de circulation seront effectifs du 12
octobre au 16 novembre 2026. Sur cette période, ie stationnement sera interdit au droit des travaux et la
circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SMPT, le demandeur s'engage à libérer dès que
possible la voirie pour permettre la circulation et le stationnement normaux.
ARTICLE4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait atef urg, le 23/09/2026
Pa alter ointe aux Services Techniques
A fA VÉRGNE
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE TéL : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 28/09/26 Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr .
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
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