Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+optique?t=1
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+optique?t=1
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+optique?t=1
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+optique?t=1
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+optique?t=1
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+optique?t=1
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+optique?t=1
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+optique?t=1
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+optique?t=1
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+optique?t=1
Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+permanent+2024+BOUYGUES+ +Fibre+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Q3 entr Ce Glaottr
MAIRIE DE LURIECQ - LE DOLMEN -
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
de la COMMUNE de LURIECQ
Le Maire de la commune de Luriecq
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES — agissant pour le compte du
SIEL dans la commune, déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les réseaux FIBRE OPTIQUE
Travaux déploiement de la fibre optique
Interventions de maintenance
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation des
véhicules au droit des chantiers.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l'entreprise
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sont interdits sur l'ensemble des voies situé à l'intérieur du périmètre de la
commune jusqu'au 31/12/2024.
Toutes les mesures devront être prises par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, pour assurer la sécurité des
piétons, l'accès aux propriétaires riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de
l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être
le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait
recherchée.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
en vigueur.
ARTICLE $ : Il sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- M. le Directeur de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Fait à LURIECQ, le 6 octobre 2023
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ & 0477 50 05 33
e-mail : luriecq.cne@wanadoo!.fr