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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+18+mai+
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+18+mai+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 18 Mai 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 18 mai 2017 à 20 heures 30, sous la présidence de M.
HALBECQ Claude, Maire. M. COSTARD Yannick était absent excusé.
1) Point sur l’actualité
Les bureaux de vote ont été constitués pour l'élection législative (1° et 2% tour). Le Conseil Municipal a décidé la gratuité de la salle du Conseil Municipal pour la tenue de réunions publiques en périodes
électorales.
Le Conseil Municipal a décidé la modification des autorisations spéciales d’absence en rapport au code du travail.
99 équipes (environ 200 personnes) étaient présentes au 1°” concours de pétanque du 8 mai 2017. Le
prochain concours aura lieu le dimanche 21 mai 2017.
2) Décisions liées au vote des budgets 2017
Monsieur le Maire a fait le point sur l’exécution des différents budgets (assainissement et commune). Le Conseil Municipal a décidé d'instaurer une taxe de raccordement à l’assainissement (en zone raccordable) de 1200 € par habitation. Le règlement de l'assainissement sera revu prochainement pat la commission. Un contrôle 24h de la station d'épuration a eu lieu le 3 et 4 avril 2017. Le rapport de l’assainissement
2016 devra être rédigé et validé avant le 30 septembre 2017.
Le Conseil Municipal a décidé l'indemnité allouée au prêtre chargé du gardiennage des églises communales desservant la commune selon le plafond indemnitaire de gardien ne résidant pas dans la
commune, soit 120.97 € pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal a accepté le devis de l’entreprise FOUCHARD de Coutances pour le remplacement de l’airst de la chaudière de la salle des fêtes, soit 792.16 € TTC. Des drapeaux vont être renouvelés pour 158.28 € TTC.
La commission des finances va étudier les contrats d’assurance afin de demander une révision.
La ligne de trésorerie de 40 000 € auprès de la Banque Postale a été renouvelée jusqu’au 31 décembre 2017.
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire 2017-2018, soit 3.20 € pour les enfants et 4.40 € pour les adultes.
3) Communauté Coutances Mer et Bocage
Monsieur HELAINE Daniel a fait part de différentes isformations concernant la Communauté «Coutances Mer et Bocage », à savoir la tarification: des travaux en régies, les subventions et la
construction du préau de l’école de Roncey. ‘ BE
Le dossier de la maison médicale a été présenté en comité le 11 mai 2017. Le volet soins et santé est à améliorer. 4) Compte-rendu de la réunion Manche Numérique
Monsieur HELAINE Daniel a fait part du compte-rendu de la réunion Manche Numérique du 4 mai 2017. Le nouveau réseau Wifi, MiMo, a été présenté, ainsi que les formules proposées par l’opérateur OZONE.
5) Téléphonie
La cabine téléphonique devrait être retirée prochainement.
6) Projets d’investissement sur la Commune
Le mobilier de la bibliothèque sera livré le mardi 6 juin 2017. La bibliothèque sera donc fermée du 21 juin inclus au 30 juin 2017 inclus, en raison du déménagement. L’inauguration des locaux de l’ Agence Postale Communale, de la Bibliothèque et de la Mairie aura lieu le samedi 1° juillet 2017 à 10h30.
Le projet Abatir.net n’a pas évolué pour le moment. Le Conseil Municipal souhaite saisir le Conseil Départemental sur la faisabilité du projet de la MARPA.
Le Conseil Municipal a décidé la location du local situé 9 Route du Plan d'Eau à la SARL LEROUX pour 60 € par mois, à compter du 1% juin 2017.
7) Diverses demandes d’urbanisation
Un groupe de travail a été constitué afin de prévoir la révision de la carte communale.
Le Conseil Municipal a décidé de proposer une candidature pour un logement de type F4.
8) Questions diverses
Suite aux différentes pannes du tracteur John Deere, il a été décidé sa mise en vente en l’état. Les personnes intéressées doivent déposer une offre sous pli cacheté au secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal souhaite maintenir la règle instituée pour la distribution des sacs poubelles par le secrétariat de mairie, à savoir un paquet de 50 litres ou un paquet de 30 litres à chaque passage des habitants. Il est rappelé que ces sacs poubelles sont à utiliser uniquement pour les ordures ménagères après avoir effectué le tri sélectif dans les containers appropriés. Le dépôt d’ordures sauvages auprès des containers du stade est toujours aussi important. Des gravats et du plâtre ont été retrouvés dernièrement dans un container.
Le tirage au sort pour le jury d'assises est prévu le 31 mai 2017.
Il n’est pas donné suite à la demande de maison d’assistantes maternelles.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le mardi 4 juillet 2017 à 20h30.
Le Maire,
aude HALBECQ