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Arrêté - ARRETE N°134 2022 Mme Mercier Aurore Livraison de Materiaux
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°134 2022 Mme Mercier Aurore Livraison de Materiaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
__
_.
DEPARTEMENT
DU GARD
85
APTE
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
COMMUNE
DE SAINT LAURENT
DES ARBRES
AUTORISATION
DE
VOIRIE
N°134/2022-8.3
(V)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants
, R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Vu
la
demande
en
date
du
08/12/2022
par
Mme
MERCIER
Aurore
263
Chemin
des
Baumes
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
|
des
usagers
de
la
voie
dans
l’agglomération,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
selon
les
dispositions
suivantes
!
ARRETE
:
Article premier
: Objet
de
la
demande
Afin
de
permettre
la
livraison
de
matériaux
au
263
Chemin
des
Baumes
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Chez
Mme
MERCIER
Aurore
263
Chemin
des
Baumes
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES;
Article
2
: Réglementation
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
- Le
Chemin
des
Baumes
ne
sera
pas
fermé.
Article
3
: Durée
de
la
réglementation
- Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
12/12/2022
au
12/12/2022
de
10h00
à
14h00
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
Mme
MERCIER
Aurore
263
Chemin
des
Baumes
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES;
| Article
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
Article
6
: Prescriptions
diverses
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
et
correspondra
au
schéma
du
Livre
1,
8°
partie.
Elle
sera de
la gamme
normale
et rétroréfléchissante.
Article
7
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
8
: Responsabilités
des
conducteurs
de
véhicules
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
sont
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
où
les
accidents
viendraient
à se
produire
par
la suite
de
la
non
-observation
du
présent
arrêté.
Article
9 :
Monsieur
le Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.FAIT
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
le 09/12/2022
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NIMES
compétent
dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES, 2
place
de
la Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
: 04.66.50.01.09
—