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Arrêté - DGST 25 1032 chantiers espaces verts diverses rues 9062025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 25 1032 chantiers espaces verts diverses rues 9062025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
:
_
MAS
|
w
251032
CHOISY&-ROI
ARRÊTE
DE
CIRCULATION
PORTANT
Direction
Générale
des
PERMISSION
DE
VOIRIE
SUR
DIVERSES
RUES
Services
Techniques
DECV
DE
LA
COMMUNE
POUR
DES
CHANTIERS
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DU
21
AVRIL
AU
31
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l'article
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
03
juin
2025
par
laquelle
la
société
SAS
TERIDEAL
-SEGEX
ENERGIES
-
Immeuble
Florence
3
place
Gustave
Eiffel,
94528
Rungis
Cedex
-
mandatée
par
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
chantiers
d'entretien
et
de
réparations
des
réseaux
d'arrosage
automatique
des
espaces
verts
dans
diverses
avenues,
rues
et
espaces
publics
de
la
ville.
Considérant
qu'en
raison
de
cette
opération
sur
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
il
importe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire,
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
est
autorisé
à
intervenir
sur
le
domaine
public
routier
lors
des
chantiers
d'entretien
des
espaces
verts
dans
diverses
rues
de
la
ville,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
diverses
rues,
au
droit
du
chantier
dans
les
conditions
ci-après
et
applicable
09
juin
2025
au
31
décembre
2025
:
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier,
-
Réduction
de
la
vitesse
de
circulation
à
30km/h,
-
Maintien
de
la
circulation
piétonne
par
la
mise
en
place
de
cheminements
balisés
et
sécurisés,
-
Maintien
d'une
voie
de
circulation
en
toute
circonstance,
“
La
circulation
pourra
être
ponctuellement
arrêtés
le
temps
du
ramassage
des
rémanents
de
chantier.
Les
rues
et
avenues
concernées
sont
:
#
Avenue
Victor
Hugo
-
Avenue
8
mai
1945
-
Avenue
Pablo
Picasso
-
Avenue
Anatole
France
-
Avenue
du
25
Août
1944
-
Avenue
des
Chalets
-
Rue
de
la
Liberté
=
Rue
Passereau
-
Place
de
L'Espéranto
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
rétablis
dans
les
conditions
normales
dès
la
finalisation
des
prestations.
Article
3
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
diverses
parcs
et
squares
et
places
fermés
à
la
circulation
publique,
au
droit
du
chantier
dans
les
conditions
ci-après
et
applicable
09
juin
2025
au
31
décembre
2025
:
-
Autorisation
pour
les
véhicules
de
l'entreprise
de
circuler
dans
les
parcs
et
squares
-
Réduction
de
la
vitesse
de
circulation
à
la
vitesse
du
pas
(10km/h),
-
Maintien
de
la
circulation
piétonne
par
la
mise
en
place
de
cheminements
balisés
et
sécurisés,
=
Les
véhicules
lourds
seront
accompagnés
d’un
homme
de
pied.
Les
espaces
publics
concernés
sont
:
-
Parc
de
la
mairie
-
Parc
de
là
Grande
Mademoiselle -
Square
Pierre
Brossolette
-
Square
Saint
Louis
-
Place
de
L'Eglise
Article
4
:
En
application
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
5
:
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
A.S.V.P
de
la
ville
de
Choisy-le-Roi.
Article
6
:
La
société
SAS
TERIDEAL
-SEGEX
ENERGIES,
chargée
des
travaux
mettra
en
place
la
signalétique
en
vigueur
ainsi
que
les
déviations
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
des
automobilistes
et
du
chantier.
Article 7
: Au
terme
de
la
validité
de
l'arrêté,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
déchets
végétaux,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultants
de
son
intervention.
Les
travaux
seront
opérés
dans
les
règles
de
l'art
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Le
présent
arrêté
est
délivré
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
il
peut
être
retiré
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
8
: Les
voies
de
circulation
pourront
être
rétrécies
au
minimum
du
gabarit
routier
avec
empiètement
sur
la
chaussée
et
mise
en
place
d'une
signalisation
de
position
de
type
K5a
ou
K5c
et
panneaux
du
type
AK3.
L'emprise
du
chantier
sera
adaptée
aux
contraintes
de
sécurité
en
minimisant
le
rétrécissement
de
la
chaussée.
Article
9
: Cette
occupation
pourra
donner
lieu
le
cas
échéant,
à
la
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation
dans
les
conditions
suivantes
:
1)
Elle
doit
être
strictement
nécessaire ;
2)
Elle
ne
doit
jamais
avoir
pour
conséquence
l'interruption
de
la
circulation
réglementairement
définie
;
3)
La
réduction
d'un
double
sens
de
circulation
se
traduisant
par
la fermeture
d’au
moins
la
moitié
des
voies
de
circulation
doit
être
organisée
par
les
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
mentionnés
à
l'article
1
du
présent
Arrêté,
de
façon
à
maintenir
une
circulation
à
double
sens
alternée.
L'organisation
de
cet
alternat
peut
être
manuelle,
au
moyen
de
panneaux
ou
automatique,
au
moyen
de
feux
tricolores,
à
l'exclusion
de
tout
autre
dispositif
non
réglementaire
:
4)
La
neutralisation
d'un
trottoir
ou
d'une
piste
cyclable
sera
compensée
par
la
mise
en
place
de
barrières
afin
de
maintenir
la
circulation
des
piétons
ou
des
cyclistes
en
toute
sécurité
;
5)
L'accès
des
secours,
du
ramassage
des
ordures
ménagères
et
aux
propriétés
privées
devra
être
garanti
durant
l'intervention
;
6)
En
dehors
des
heures
d'intervention,
des
franchissements
d'obstacles
(plaques
couvre-tranchées)
et
des
barrières
de
chantier
devront
être
mis
en
place
en
vue
de
permettre
la
circulation
en
toute
sécurité.
Article
10
: Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
la
vitesse
de
circulation
sera
abaissée
à
30
km/h
par
rapport
à
la
limitation
en
vigueur
et
pourra
être
diminuée
en
fonction
du
risque
réel
conséquent
aux
travaux.
Une
interdiction
de
dépassement
pourra
être
imposée.
Article
11
: La
société
SAS
TERIDEAL
-SEGEX
ENERGIES
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
isoler
l'accès
à
la
zone
d'intervention
des
accès
piétons.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue
en
permanence
sur
le
trottoir
ou
les
allées
sous
réserve
qu'il
soit
conservé
un
cheminement
continu
balisé
et
sécurisé
d'une
largeur
égale
ou
supérieure
à
0,90
m.
Article
12
: La
société
SAS
TERIDEAL
-SEGEX
ENERGIES
est
autorisée
à
ralentir
ou
à
interrompre
momentanément
la
circulation
afin
de
manœuvrer
les
véhicules
d'intervention.
Le
véhicule
d'intervention
doit
pouvoir
être
déplacé
à
tout
instant
pour
permettre
la
desserte
des
riverains
ainsi
que
l'accès
éventuel
des
véhicules
de
secours.
Le
véhicule
d'intervention
devra
respecter
le
stationnement
en
vigueur
dans
la
rue.
La
société
SAS
TERIDEAL
-SEGEX
ENERGIES
devra
nonobstant
les
dispositions
du
présent
Arrêté,
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
à
toutes
injonctions
des
forces
de
Police
Nationale
ou
Police
Municipale.
Article
13
:
Durant
toute
la
durée
du
chantier,
la
société
SAS
TERIDEAL
-SEGEX
ENERGIES
doit
maintenir
l’espace
public
propre,
aucun
déchet
ne
devra
être
laissé
sur
place.
L'espace
public
devra
être
restitué
en
parfait
état
d'achèvement
et
de
propreté
(revêtement
de
la
chaussée,
remise
en
place
de
la
signalétique
retirée
durant
les
travaux,
marquage
au
sol,
etc
…),
aucune
barrière
ne
devra
rester
sur
site
après
les
travaux.
Article
14
: Pour
les
interventions
sur
les
rues
où
se
situent
des
groupes
scolaires,
il
convient
de
privilégier
autant
que
possible
les
périodes
de
vacances
scolaires.
L'intervention
les
jours
du
marché
(jeudi
et
vendredi)
dans
les
rues
impactées
du
centre-ville
est
à
éviter.
Article
15
:
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
ci-dessus,
l’autorité
municipale
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
chantier
immédiatement.
Article
16
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
intervenants
d'accomplir
les
formalités
relatives
aux
autres
aspects
de
la
réglementation,
notamment
la
police
de
la
conservation
du
patrimoine
(obtention
préalable
d'une
autorisation
de
voirie
lorsqu'elle
est
nécessaire,
Déclaration
de
projet
de
Travaux,
Déclaration
d‘Intention
de
Commencer
les
Travaux,
Avis
de
Travaux
Urgents...).
Article
17
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant
auprès
de
la
Mairie
de
Choisy-le-Roi. Article
18
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
+
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
municipale
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
“
Le
bénéficiaire,
SAS
TERIDEAL
-SEGEX
ENERGIES
Article
19
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
O3juin
2025
Le
Maire,
Four
A
£
e
nt
au
Maire Cbetsy-le-Roi