Compte-Rendu - CR CM 26 01 21

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Compte-Rendu - CR CM 26 01 21 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, AFFICHÉ LE

02 FEV 2071

COMMUNE DE CAZES-MONDENA

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICI

MAIRIE

AZES - MONDENARD

Séance du mardi 26 janvier 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le 26 janvier à 16 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 20/01/2021.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M.FRANCERIES Thierry, Mme MAUREL Cécile, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, M. BELVEZE Julien.

Absents excusés : M. PAYSSOT Christophe, Mme FERRARI Sandrine, Mme GRIMAL

Delphine.

Présents : 12 Excusés : 3 Procurations : 0

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Mme ICHES Nadège a été élue secrétaire.

Procès-Verbal du 10 décembre 2020 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour pour soumettre à l’approbation du Conseil la signature de deux avenants avec deux entreprises titulaires de marchés pour la réhabilitation de la Mairie. L'ensemble des membres présents est d’accord pour ces deux ajouts.

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) : - Achat PC Maire adjoints et secrétaires / SMI / 4 157,86 €

FONCTIONNEMENT (prix TTC)

- Envoi vœux aux Cazéens / La Poste / 135,60 €

DECISIONS du Maire en matière de locations prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Location 25 Grand’Rue à partir du 1/02/2021 à 447 € par mois.

DELIBERATIONS

1. Non acquisition d’un bien par préemption bien CE 254

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et

suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 03 septembre 2020 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Cazes-Mondenard,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 08204220DIA05, reçue le 30/12/2020, adressée par maître Paul GUILLAMAT, notaire à MOISSAC, en vue de lacession moyennant le prix de 150 000 € + frais d’acte de vente, d’une propriété sise lieu-dit Les Iles, cadastrée section CE254, d’une superficie totale de 20 ares,

- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas acquérir ce bien par voie de préemption.

2. Signature d'une Convention d'intervention avec l'Etablissement Public Foncier

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les modalités d’intervention de l’EPF dans le

domaine des acquisitions foncières et donne lecture du projet de convention d’intervention qu’il envisage de signer avec l’EPF.

La nouvelle municipalité de Cazes, du fait que plusieurs immeubles situés dans la Grand’Rue principale sont en vente, souhaite mettre en place un programme de réhabilitation et de

regroupement de commerces, d’espaces de co-working et de logements sociaux, de maison de santé, d’espace culturel.

Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etablissement Public Foncier, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la

commune.

3. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). - Budget principal Commune.

Monsieur le Maire précise que la délibération prise le 10 décembre dernier pour le même objet doit être modifiée pour intégrer la possibilité de régler des dépenses de logiciels à inscrire au compte 2051.

Il est proposé à l’assemblée d’ouvrir une ligne de 2 000 euros au compte 2051 et de diminuer

de 2 000 € la somme inscrite au 2135.

Budget principal Commune

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2020 (hors dépenses financières) : 811 976 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 202 994 € (25 % x 811 976 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : autorise l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2021 sur la base des enveloppes financières suivantes :

- Budget principal Commune,

Chapitre 16 : 2 000 € pour l’article 165 (cautions)

Chapitre 20 : 3 000 € pour l’article 202 (études urbanisme) 2 000 € pour l’article 2051 (logiciels)

37 000 € pour l’article 2031 (études)

Chapitre 21 : 5 000 € pour l’article autres aménagements 15 994 € pour l’article 21311 (Hôtel de Ville)

20 000 € pour l’article 21312 (Ecole)

30 000 € pour l’article 21318 (autres bâtiments publics)

20 000 € pour l’article 2132 (immeubles de rapport)

38 000 € pour l’article 2135 (installations aménagements)

5 000 € pour l’article 2183 (matériel informatique)

25 000 € pour l’article 2184 (mobilier)

Total dépenses à retenir : 202 994 €4. Délibération autorisant le Maire à recourir à des agents contractuels

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat, de manière générale, à recourir à des agents contractuels, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou contractuels momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie ordinaire, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé pour

invalidité temporaire imputable au service, d’un congé de maternité ou pour adoption, de paternité ou d’accueil de l’enfant, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, d’un congé du proche aidant, d’un congé de formation

(professionnelle, validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, formation syndicale, congé syndical), d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d'office de droit, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour

suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des

dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

Acceptent les propositions ci-dessus ;

Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et

signer le contrat et les éventuels avenants ;

Disent que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

5. Prix de vente des terrains du lotissement

Les travaux de viabilisation du lotissement sont terminés depuis plusieurs années et 6 lots ont

été vendus au prix de 25 € TTC le m°2.

Monsieur le Maire propose de déterminer un nouveau prix de vente au m° pour permettre la commercialisation plus rapide des 5 lots restants. La superficie restant à commercialiser s’élève à 5 759 m°.

Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s’acquitter de la TVA

perçue.

Monsieur le Maire propose un prix de vente à 15 € TTC le m2.

Le conseil municipal, après ouï de cet exposé, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre les lots au prix de 15 € le m° T.T.C.

- AUTORISE le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la

vente de lots.

6. Participation sociale financière

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 20 janvier 2021 d’une administrée

qui sollicite la participation financière sociale de la commune.

Le montant de cette demande de participation s’élève à 1 840 €.Monsieur le Maire, au vu de la situation exceptionnelle présentée, propose d’accepter cette prise en charge, à hauteur de 1 600 €.

Oui l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 2 abstentions : décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au versement de cette prise en charge, et décide de verser la somme de 1 600 € provenant du

compte 6713 « secours et dots » à l’administrée.

Modification des délégués au Syndicat des Eaux de Cazes-Sauveterre-Tréjouls Cette délibération est reportée à un Conseil ultérieur.

7. Réhabilitation de la Mairie - Avenant 1 au marché lot 6 ATVR

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état d’avancement de l’opération et des travaux de l’entreprise ATVR réalisés pour l’Aménagement et mise en accessibilité de la

mairie. À ce stade de l’avancement du projet, il est nécessaire de réactualiser le montant initial

du marché lot 6 pour adapter le coût de certaines prestations.

Le présent avenant engendre une diminution HT de 1 168,35 €.

Le montant global et forfaitaire du marché pour ATVR passe donc de :

59 657,10 € HT à 58 488,75 €E HT

Soit de 71 589,10 € TTC à 70 187,08 € TTC

Entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité: approuve l’avenant présenté aux montants exposés ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer les documents correspondants.

8. Réhabilitation de la Mairie - Avenant 2 au marché lot 1 Gros Œuvre ETC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état d’avancement de l’opération et des travaux de l’entreprise ETC réalisés pour l’ Aménagement et mise en accessibilité de la mairie. A ce stade de l’avancement du projet, il est nécessaire de réactualiser le montant du marché

lot 1 pour tenir compte de la réalisation de prestations supplémentaires détaillées sur le devis exposé. C’est l’objet de l’avenant soumis au Conseil municipal de ce jour. Le présent avenant engendre une augmentation HT de 1 250,00 €.

Le montant global et forfaitaire du marché pour ETC passe donc de :

84 710,20 € HT à 85 960,25 € HT

Soit de 101 652,24 € TTC à 103 152,24 € TTC

Entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité : approuve l’avenant présenté aux montants exposés ci-dessus et autorise

Monsieur le maire à signer les documents correspondants.

Travaux :

- Travaux en Régie commencés à la garderie d’été.Informations et questions diverses :

- Monsieur le Maire fait part du fait que la commune ait été retenue au programme « petites

villes de demain », dont l’objectif est de répondre aux besoins de dynamique territoriale, trame

de la vie quotidienne de nos concitoyens.

- Projet de City-Stade : l’examen de la demande de subvention est en cours par l’Etat est la

Région. Le Département a notifié l’octroi de la subvention demandée. Monsieur le Maire souhaite que l’opération soit poursuivie.

- Projet de bâtiment photovoltaïque au boulodrome : projet en attente d'éléments financiers complémentaires.

- Vente de l’ancienne école de Martissan : un accord de principe sur le projet est formalisé par

les conseillers présents, à l’exception d’un avis contre et d’une abstention. Le projet de

réhabilitation de la salle voisine est acté.

- Une procédure d’acquisition par la commune de biens considérés comme sans maîtres va être enclenchée.

- Au regard de la charge de travail existante, Monsieur le Maire propose d’envisager une

nouvelle embauche éventuelle au sein de la commune.

- Garderie des vacances de Toussaint: Au vu des contraintes sanitaires en vigueur et du

personnel dont la commune dispose, la commune ne sera pas en mesure d’assurer les deux

semaines d’ouverture de la garderie communale durant les vacances de février. Les conseillers présents sont d’accord avec cette proposition.

- Réunion à programmer du Comité Consultatif Santé.

- La commune va candidater à l’opération Zéro Phyto initiée par la FREDON pour programmer la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics.

- Plantation d’un arbre de Judée et d’un Ginkgo à prévoir.

- Problème de chemins labourés et semés sur le secteur de Cazillac.

- Point sur l’avancement du projet de création de 4 chemins de randonnée sur le territoire

communal. |

- Souhait évoqué de rechercher une alternative au traditionnel repas des aînés qui ne pourra se faire au vu du contexte sanitaire actuel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.

Les décisions, délibérations et documents annexés sont consultables dans leur intégralité

au Secrétariat de la Mairie.

Le Maire,

= Jean-Jacques DESCOULS