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Arrêté - ARRETE N 0788 interdiction de stationner et de circuler avenue de la République pour réfection de la chaussée du 08.04 au 23.05.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0788 interdiction de stationner et de circuler avenue de la République pour réfection de la chaussée du 08.04 au 23.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M MILLAU ARRETE N° 2025 / 0788 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SEVIGNE T.P - la Borie Séche BP6 - 12520 Aguessac effectuant la réfection du revêtement de la chaussée pour le compte de la Commune de Millau. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
- Avenue de la République entre la place du Mandarous et l'avenue Alfred Merle du 08/04 au 23/05/25
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Avenue de la République entre l’avenue Alfred Merle et la place du Mandarous, et rue Ferrer du 08/04 au 23/05/25. Une déviation sera mise en place au carrefour avec l’av Pierre Semard.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE ll : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIl: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé. NÉ
_
Fait à Millau le,04 avril 2025
HE
Par Pr la Maire
Malika BÉSOMBES
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 4/4/25