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Arrêté - Ar2025 144 Sedep bd Gustave Eiffel
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 144 Sedep bd Gustave Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
20251144
/^ Y tttc uc
iliellevigny -v_,._q-
ARRETE n'2025t744
Réf. Ets : CCVB BELLEVIL POMP8268-DA-38913135
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Gustave Eiffel -Du23l0612O25 au O2lO7l2O25 - SEDEP
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1-983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - L et suivants réglementant la Police Municipale etL22I3.t à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R L10.1, R 110.2, R 4l-1.5, R 411-.8, R 411.18, R 477.25 à R 411-.28, R 4I7 .4, R 4L7 .9, R 4I7 .!O et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R l-41-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets SEDEP en date du L1juin 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de l'accès pompiers boulevard Gustave
Eiffel, ily a lieu de règlementer la circulation sur une section du boulevard.;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 23 juin au 2 juillet 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et CL8 ou par panneaux Kl-0 sur une section du boulevard Gustave Eiffel.
ARTICIE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARilCLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 17 juin 2025