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Arrêté - 2023 st 170
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-ST-170 : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
CIRCET — 44150 ANETZ — TRAVAUX DE
RÉPARATION SUR LE RÉSEAU DE
TÉLÉCOMMUNICATION
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET — 44150
ANETZ,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des travaux de réparation sur
le réseau de télécommunication, Rue de la
Fontaine du Jeu, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Du 20 mars 2023 Au 24 mars 2023, la circulation de
tous véhicules sera réduite à une voie et régulée
avec alternat par feux tricolores à cycle fixe ou par
panneaux B15/C18 Rue de la Fontaine du Jeu, pour
permettre le déroulement des travaux de
réparation sur le réseau de télécommunication.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de
circulation sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur
50 m de part et d'autre du chantier.
Il. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du
chantier.
LE SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL par les soins du demandeur (CIRCET — 44150
ANETZ).
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés ou occultés, et la
circulation rétablie dès lors que les motifs ayant
conduit à leur mise en place (présence de
personnels, d'engins ou d'obstacles) auront
disparu. Il en sera de même en cas d'achèvement
des travaux avant le terme de la période précisée à
l’article 1 du présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge de l'entreprise qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait des travaux.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification à l'intéressé. La
juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VIL. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 3 mars 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 06/03/2023