Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2024 370 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 186 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 299 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 019 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 297 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 203 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 331 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 149 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 147 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 189 Stationnement et circulation temporaire
Arrêté - AT2024 152 Circulation temporairement règlementée Rue des Ecoles, Rue des Arènes, Rue des Pavillons, Rue Lacour, Rue d’Albret, Rue de Gascogne, du 13.05.2024 au 24.05.2024.EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 152 Circulation temporairement règlementée Rue des Ecoles, Rue des Arènes, Rue des Pavillons, Rue Lacour, Rue d’Albret, Rue de Gascogne, du 13.05.2024 au 24.05.2024.EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et rer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_152
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société EPSILON chargée d'effectuer, pour le compte de la Communauté de
Commune MACS, les sondages de sol Rue des Ecoles, Rue des Arènes, Rue des Pavillons, Rue Lacour, Rue
d’Albret, Rue de Gascogne, à SAINT VINCENT DE TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée Rue des Ecoles, Rue des Arènes, Rue des Pavillons, Rue
Lacour, Rue d’Albret, Rue de Gascogne du 13/05/2024 au 24/05/2024, dans les conditions définies ci-
après.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit.
- la circulation se fera sur chaussée réduite.
ARTICLE 4 :
L'accès des riverains sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, en période hors chantier et/ou selon
l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 : Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y
reportent).
La société EPSILON chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place,
l'entretien et le repliement de la signalisation.
La société EPSILON veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de
l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Pane 1 cuir 2 Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 6 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services
Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société EPSILON ou la personne chargée des
travaux.
ARTICLE 7 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la société EPSILON.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9:
M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président du Conseil Départemental des Landes,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président de EMMA,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de service de Police Municipale,
- La société EPSILON, 1160 Avenue de Lossburg, Parc de Ruissel 69480 ANSE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 7 mai 2024
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Villele 13105 / Z4
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Panne 2 cuir 2