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Arrêté - 2023 DP 004 du 26 janvier 2023 Demande subv Acquisition Broyeur vegetaux
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 004 du 26 janvier 2023 Demande subv Acquisition Broyeur vegetaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Industrie,
2023-DP-004
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que la Communauté de communes Thelloise souhaite acquérir un broyeur de végétaux pour son service Espaces Verts afin de développer des actions pour la biodiversité ;
Considérant que le service Espaces Verts de la Thelloise a pour missions d’entretenir les zones d’activité économique du territoire de la Communauté de communes et dont elle en a la gestion ;
Considérant que le broyeur de végétaux permettra de réduire les déchets verts, de limiter les arrosages, d’améliorer la fertilisation des sols ;
Considérant qu’il permettra de diminuer le nombre de déplacements et ainsi de réduire l’empreinte carbone de la Communauté de communes ;
Considérant le plan de financement suivant :
Libellé de la dépense Montant HT Subventions
Etat (DETR 2023) 25% 439,75
Acquisition d'un broyeur de végétaux 1 759,00
Part Communauté
de communes
Thelloise 75,00% 1319,25
Total Dépenses 1 759,00 1 759,00
Dépenses Recettes
Acquisition d'un broyeur de végétaux
Total Recettes DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président de la Communauté de communes Thelloise à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 (priorité 2.6 : acquisition d’équipements pour l’entretien des espaces publics de la collectivité).
Article 2 : La Communauté de communes s’engage à financer la part non subventionnée et à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly-en-Thelle, le 26 janvier 2023