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unknown - 2025 04 08 24601 2025 P12 AFFRE DEL
unknown - 2025 04 08 24634 2025 P12 AFFRE DEL
Déliberation - 2025 04 08 24601 2024 P04 CA DEL
Déliberation - 2025 04 08 24634 2024 P04 CA DEL
Déliberation - 2025 04 08 24600 2024 P04 CA DEL
Déliberation - 2025 04 08 24606 2024 P04 CA DEL
Procès Verbal - PV 2024 04 04
Procès Verbal - PV CM 08 04 2025 BC APPROUVE
Procès Verbal - PV 2023 04 06
Procès Verbal - PV 2025 04 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
SAINT
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
JULIEN
|
_
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@LIN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel:
04
77
51
51
11
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
avril
2025
Étaient
présent-ess :
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
Marie-Christine
CHAPRIER,
MARTIN
Christophe,
TREMOULHEAC
Estelle,
Christine
ROBIN,
Nadège
RIVOIRE,
VAGNON
Alexandre,
Etienne
CAREIL,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
Eric
BORDEREAU.
Christine
Robin
est
nommée
secrétaire
de
séance
1 - Procès-verbal
du
conseil
du
26
mars
2025
-
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
ajourné
et
sera
approuvé
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Il- Taux
des 3 taxes foncières
Pour
rappel,
Les
taux
2023
sont:
>
TFB
(taxe
foncière
bâti)
communale
: 35
%
>
TFNB
(taxe
foncière
non-bâti)
communale
: 39,60
%
>
TH
sur
les
résidences
secondaires
: 10,21
%
Les
taux
des
3 taxes
restent
inchangées
en
2025
et sont
approuvés
à
l'unanimité.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Il
- COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
- Comptes
de
gestion
2024
Les
comptes
administratifs
s'établissent
comme
suit :
A)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Les
dépenses
s'élêvent
à 31
166,32
€
et
les
recettes
à 27
416,73
€
soit
un
déficit
de
3
749,59
€,
le
résultat
de
clôture
est
de
6 014,25
€ €,
cet
excédent
sera
reporte
au
compte
002
en
fonctionnement
sur
le
budget
2025.
Mme
ÉLIE
donne
la
présidence
à M.
MARTIN
et sort
pendant
Le vote
du
conseil
d'administration
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
Le
compte
administratif
2024.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
5
5
B)
COMMUNE
En
fonctionnement
les
dépenses
2024
s'élèvent
à 855
439,45
€
et
les
recettes
à 1 034
369,94
€
ce
qui
permet
de
dégager
un
excédent
de
178
930,49
€.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
ramené
à 542
980,42
€
et
sera
reporte
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
34
602,05
€
et
affecté
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
de
508
378,05
€,
afin
de
permettre
de
combler
le
déficit
d'investissement.
En
investissement
les
dépenses
2024
s'élèvent
à 886
997,45
€
et
les
recettes
s'élèvent
à 493
139,37
€,
Le
déficit
d'investissement
de
2024
est
de
383
858,08
€.
Les
investissements
prévus
en
2024
restant
à
réaliser
s'élêvent
à 186
579,87
€
en
dépenses
et
409
749,00
€
en
recettes
Le
déficit
d'investissement
cumulé
est
ramené
à 508
378,05
€.
C)
EAU-ASSAINISSEMENT
Les
dépenses
d'exploitation
s'élèvent
à 230
907,72
€
et
les
recettes
à 224
497,38
€
soit
un
déficit
de
6 410,34
€ soit
un
excédent
cumulé
de
99
376,16
€
qui
sera
reporté
au
compte
002.
En
investissement
les
dépenses
réalisées
sont
de
93
422,52
€
et
les
recettes
de
112
678,90
€
ce
qui
crée
un
excédent
de
19
256,38
€ soit
en
cumulé
un
excédent
de
276
342,52
€.
D)
LOTISSEMENT
PRE-BATTOIR
En
fonctionnement,
les
dépenses
cumulées
s'élévent
à
0 €
et
les
recettes
cumulées
s'élévent
à
0 €,
soit
un
excédent
de
0 €,
le
déficit
cumulé
est
de
43
190,04
€.
En
investissement,
les
dépenses
cumulées
s'élèvent
à
0
€
et
les
recettes
cumulées
s'élévent
à
0
€
soit
un
excédent
de
0 €, soit
un
déficit
cumulé
de
1860,00
€.
Le
déficit
reporté
en
fonctionnement
est
de
43
190,04
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
et
Les
comptes
administratifs
2024
dans
leur
ensemble. Nb votants |
Pour |
Contre |
Abstention
14
14
IV —- BUDGETS
PRIMITIFS
2025
Préparés
en
commission
des
finances,
les
budgets
primitifs
2024
s'établissent
comme
suit :
A)
Budget CCAS
:
Les
dépenses
et
Les
recettes
s'équilibrent
à
30
575,00
€.
La
fourniture
et
le
portage
des
repas
à
domicile
sont
prévus
pour
15
000,00
€
en
dépenses
et
12
000,00
€
en
recettes.
Les
autres
recettes
proviennent
de
La vente
des
concessions
du
cimetière,
de
dons
et
de
la subvention
de
la
commune
de
10
000
€ auxquelles
s'ajoute
Le résultat
reporté
de
2024
de
6 014,25
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
délibération,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
du
CCAS.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
6
6
B)
Budget
Aménagement
Pré-Battoir
Le
budget
lotissement
sera
clôturé
dans
l'année.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Un
budget
annexe
a
été
créé
pour
l'opération
d'aménagement
du
Pré-Battoir,
en
2025
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
45
050,04
€;
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
s’équilibrent
à 1 860,00
€.
1)
Section
de fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Charges
à
caractères
O€ |
Autres
produits
de
43
190,04
€
générales
- 011
gestion
courantes
-75
Opérations
entre
section
1 860,00€ |
Opérations
entre
section
1 860,00
€
Déficit
reporte
43
190,04 |
Résultat
reporté
€
TOTAL
45
050,04
€
45
050,04
€
2)
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Opérations
entre
section
1 860,00
€
Opérations
entre
1860,00
€
section
Déficit
reporté
€ |
Emprunt
€
TOTAL
1 860,00
€
1 860,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
12
voix
pour
et
3
voix
contre
approuve
le
budget
«
lotissement
du
Pré-Battoir
».
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
12
3
C)
Budget
du Service
de
l'Eau
et de
l’'Assainissement :
Le
budget
M49
s'équilibre
à 325
258,43
€
en
exploitation
et 1 754
631,08
€ en
investissement.
1)
Section
d'exploitation
DEPENSES
RECETTES
Achats
et travaux
142
300,00
€
Produits
de
gestion
189
550,00
€
Autres
40
110,00
€
FCTVA
14
721,27
€
Amortissements
68
887,00
€
Amortissement
21
611,00
€
subvention
Virement
sect.
d'Invest.
73
961,43
€
Résultat
reporté
99
376,16
€
TOTAL
325
258,43
€
325
258,43
€
2)
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Emprunt
8
000,00
€
Emprunt
300
000,00
€
Travaux
d'équipement
1705
020,08
€ |
Subvention
1 024
000,00
€
Etudes
20
000,00
€
|
FCTVA
11
440,13
€
Amortissement
subvention
21611,00€
|
Amortissements
68
887,00
€
Virement
fonction.
73
961,43
€
Deficit
reporté
Résultat
reporté
276
342,52
€
TOTAL
1754
631,08
€
1754
631,08
€
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
approuve
le
budget
«
eau
et
assainissement
»
par
12
voix
pour
et
3
contre.
Nb
votants
|
Pour
Contre
Abstention
15
12
3
D)
Budget
COMMUNE:
1)
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 1 087
162,00
€
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
genéral-011
352
720,00
€ |
Produits
des
services-70
61
300,00
€
Charges
de
personnel-012
448
500,00
€ |
Impôts
et taxes-73
616
726,00
€
Charges
de
gestion
courante-65
115
341,00
€ |
Dotations
-74
329
464,00
€
Charges
financières-66
15
670,00
€ |
Autres
produits
-75
40
000,00
€
Charges
exceptionnelles
1 828,00
€ |
Atténuation
charges
5 000,00
€
Atténuation
de
produit
5 013,00
€ |
Produit
financier
69,63
€
Virement
section
investissement
117 466,00
€
Amortis.
Fonds
de
concours
30
624,00
€
Résultat
reporté
34
602,37
€
TOTAL
1
087
162,00
€
1
087
162,00
€
2)
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 1 570
589
€
DEPENSES
RECETTES
Remboursement
emprunts
286
000,00
€ |
Emprunts
284
453,00
€
TRAVAUX Voirie
2024
0,00
€ |
Subvention
département
21
019,00
€
Réfection
mur
0,00
€
15
465,00
€
Fibre
11
430,00
€
Travaux
SIEL
48
191,00
€
14
825,00
€
Chaudières
SDF
- 2101
0 € | Subvention
7 000,
00
€
Maison
médicale-2201
70
000,00
€ |
Subventions
394
440,00
€
Chemins
ruraux-2302
12
000,00
€
Fenêtre
sur
paysage-2403
44
710,00
€
36
000,00
€
Vestiaire
foot-2402
5 000,00
€
€
Dalle
du
Ternay
- 2404
19
290,00
€
Comité
participatif-2405
60
000,00
€
Hameau
léger
- 2501
83
000,00
€
28
667,00
€
Plan
guide
-
2502
45
420,00
€
30
280,00
€
Chemin
GR65
-2503
20
000,00
€
8
500,00
€
Autres
(aménagement,
134
000,82
€
7 500,00
€
matériels,
mobiliers)
FC
tva
64
971,95
€
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Moleite Opérations
entre
section
Opération
ordre
section
30
624,00
€
Caution
1 000,00
€
Virement
sect.
fonction
117
466,00
€
Déficit
reporté
731
547,18
€ |
Affectation
1068
508
378,05
€
TOTAL
1 570
589,00
€
1 570
589,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
12
voix
pour
et
3
voix
contre,
approuve
le
budget
de
la
commune
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
12
3
VI
-
Divers °
La
fontaine
de
la
place
aux
6
fontaines
ne
fonctionne
plus,
il
faudra
envisager
quelques
travaux,
notamment
Le
changement
de
la
pompe.
°
Parc
de
l'école:
suite
au
diagnostic
de
l'Office
national
des
forêts,
il
faut
envisager
l'abattage
d’un
arbre,
et
surveiller
certains
autres
surtout
en
cas
de
vent
violent.
e__Il
faut
supprimer
2 cyprès
bleu
au
calvaire,
qui
seront
remplacés
par
d'autres
essences
e
SIEL:
les
hameaux
de
Lyponne,
Chatagnard
et
Coron
sont
connectés
à
l'extinction
de
l'éclairage
nocturne
comme
le
reste
du
village.
e_
SICTOM:
l'apport
de
déchets
verts
en
déchèterie
a
augmenté
de
16%.
IL
faudrait
réfléchir
à
proposer
la
possibilité
de
faire
du
broyat.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La séance
est levée
à 21h43mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
le
sur
Le
site
internet
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
La
maire
La
secrétaire
de
séance
Celine
Elie
Christine
Robin
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette