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Déliberation - 20250406041 Demande derogation scolaire enfant Mijieux
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250406041 Demande derogation scolaire enfant Mijieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Départernent de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 4 JUIN 2025
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : l2
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : l6
Date de convocation :27 mai 2025.
Date de publication : I I juin 2025.
L'an deux rnil vingt-cinq, le quatre juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Préscnts: MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Bemard COTTIN, Dorninique JOBARD, Loic COLTEL, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie- Claude POTTIER, Florence CI-IEVASSON, Sophie DUMONTEL, Corinne MERLIN, Marie-France AULAS et Laure SEYDOUX.
Excusé(es): M. Bernard FAVRE a donné procuration à Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT, Mme Sonia BLONDEAU a donné procuration à M. Robert LUQUET, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, MM. Willy BONFY, Benoît MEILHAC, Fabrice THERVILLE.
Absent(s): Néant.
Secrétaire de séance : M. Bernard COTTIN.
Objet t 2025/0406/041 - Demande de dërogation scolaire pour l'enfant Pacôme MIJIEaX BUTTY.
Le Maire donne lecture au Conseil municipal d'une demande d'une famille dorniciliée à Sologny, qui souhaite scolariser leur enfant en petite section à l'école de La Roche Vineuse. Il expose ensuite les motifs de cette demande de dérogation scolaire et indique que les effectifs sont moins importants qu'auparavant et que la capacité actuelle de l'école permet I'accueil d'enfants supplémentaires.
Après discussion, considérant la situation professionnelle et personnelle des demandeurs, le Conseil municipal décide de délivrer un avis favorable aux parents pour que leur enfant soit scolarisée à La Roche Vineuse sans application de frais de scolarité à la commune de Sologny, sous réserve de I'accord du Directeur de l'école.
Pour: 16
Contre : 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée confonne
Le l0 juin 2025,
Le Maire, Robert LUQUET
I 0 JUll 2025
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