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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06 /2022 – 20H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, Pascale CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny , MAROT Jean-Marie, Marion QUATREPOINT
Excusées : ALIOUI Jean-Charles (Procuration donnée à Pascale CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI )
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Contrats CUI en cours
Discussion pour une convention d’entretien des espaces verts
Délibération sur les valeurs locatives professionnelles
Devis
Questions diverses
Délibérations :
Modifications des valeurs locatives commerciales
Demande de maintien en secteur 1. Une légère augmentation en découlera Pascale CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI ne participe pas au vote.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 9
Abstentions : 0
Votée à l’unanimité des votants
Diffusion du magazine « L’Agglo »
Proposition d’une distribution effectuée par E. PASCUAL, employée municipale. Elle sera rémunérée par PMM pour les 4 distributions annuelles. Une convention reste à signer.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Votée à l’unanimité des votants
Maintien de la diffusion du compte-rendu des séances du Conseil municipal par différents médias (site internet officiel, affichage, ….)
Seule la communication sur le site internet est obligatoire. Les communes de moins de 3500 habitants peuvent maintenir l’affichage.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Votée à l’unanimité des votants Un devis a été établi par l’entreprise de ferronnerie F. COSTA pour la réalisation et pose de rambardes à différents endroits du village repérés par la Commission Travaux.
Coût : 8051 €
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Votée à l’unanimité des votants
Un particulier a fait une demande pour laquelle les membres du Conseil ne relèvent pas de nécessité particulière.
Contrats CUI en cours
Un salarié est actuellement en arrêt de travail. Son contrat se termine le 24/07/22. Il ne sera pas renouvelé.
Le contrat d’accompagnement d’un jeune dans la construction de son projet arrive à son terme le 02/07/22. Il ne sera pas renouvelé.
Devis
Un contrat a été établi avec l’entreprise GIMENEZ pour la construction de marches en pierre au Jardin de pluie. Le financement est intégré au budget Biodiversité validé par le Conseil départemental.
Un devis avait été demandé à l’entreprise SIRE pour la réfection du mur en pierre situé entre le Jardin des Oliviers et le terrain du voisin.
La proposition reçue ne correspondant pas à nos attentes, d’autres entreprises vont être contactées.
Informations et questions diverses
La Direction du Travail a refusé de financer une 3eme équipe au chantier d’insertion Forca Réal : en conséquence de quoi nous devons trouver avec le même budget d’autres partenaires pour réaliser les travaux prévus.
Il est rappelé que les herbes courant sur les murs et terrains des particuliers sont à la charge des propriétaires
L’entretien des chemins des vignes relève du SIVOM duquel nous sommes en attente d’un devis depuis plus de 2 mois.
Les marelles devant être positionnées sur le terrain de jeu des Hyères sont arrivées ce jour. La mise en place devrait se faire quand les conditions climatiques le permettront. Le grillage derrière les cages de football sur le terrain de jeu des Hyères sera prolongé jusqu’au mur.
Dans le cadre des difficultés rencontrées pour l’accès à l’usage de la Fibre, l’hypothèse d’une tranchée de contournement a été évoquée avec un responsable d’Orange. Nous sommes toujours en attente de sa réponse.
Lecture d’un courrier adressé par un habitant de la commune qui remet en question l’application du Code d’urbanisme et le respect du PLU. Le maire va lui adresser un courrier de réponse pour lui donner toutes les informations précises dont il ne semble pas disposer sur la légalité.
L’association « Arpèges en Fenouillèdes » viendra proposer un concert de jeunes musiciens du Conservatoire le samedi 2 Juillet à 18h.
Les préparatifs de l’organisation de la Fête du village du 12 Août suivent leur cours.
Date du prochain Conseil :
Il a été décidé de tester un autre horaire pour la prochaine réunion du Conseil. Le Conseil municipal se réunira le lundi 4 juillet 2022 à 19 h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt et une heures quarante-cinq.