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Arrêté - cms 187 Mission d assistance a maitrise d ouvrage pour mise en oeuvre d un inventaire et d une strategie d exploitation des systemes de
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 187 Mission d assistance a maitrise d ouvrage pour mise en oeuvre d un inventaire et d une strategie d exploitation des systemes de)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260722-DP-26-187-DE
Accusé certifié exécutoire
G [ AN D Réception par le préfet : 22/07/2026] =] O (8) R G Publication : 22/07/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-187
SERVICE : Service environnement
OBJET: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise en œuvre d’un inventaire et d’une stratégie
d'exploitation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation de Grand Bourg Agglomération — attribution
du marché - 55 270 € HT
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande publique ;
VU la délibération n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d'attribution au Président, à charge
pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 26-63 du 06 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Conseiller Délégué,
Monsieur Bernard PRIN dans les domaines de la Construction, des Travaux, du Patrimoine, de la Voirie et des Espaces
Verts, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision
du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil
pour la délégation d’attribution au Président ;
CONSIDÉRANT le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de la valeur
estimée du besoin conformément à l’article R2122-8 du code de la commande publique pour une mission d’assistance
à maîtrise d'ouvrage pour mise en œuvre d’un inventaire et d’une stratégie d'exploitation des systèmes de chauffage,
ventilation et climatisation de Grand Bourg Agglomération ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
DÉCIDE
D'ATTRIBUER le marché ayant trait à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise en œuvre d’un inventaire
et d’une stratégie d'exploitation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation de Grand Bourg Agglomération
à la société SAS SETA INGENIERIE (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant de 55 270 € HT.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = e =
ae e.-O} 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. O4 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260722-DP-26-187-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2026]
Publication : 22/07/2026
Le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 juillet 2026.
Pour le Président et par délégation,
Bernard PRIN
2° Conseiller communautaire délégué à la Construction,
aux Travaux, au Patrimoine, à la Voirie et aux Espaces verts
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy &
CS 88000 5. D
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515