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Arrêté - 221 2025 Delegation donnee a SHAMIL QURAICE
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 221 2025 Delegation donnee a SHAMIL QURAICE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
Téléphone : 01 49 76 60 O0 -
Télécopie :01 48 89 53 19 CC =
DELEGATION DE SIGNATURE
DONNEE A MONSIEUR SHAMIL QURAICE -
CONSEILLER RELATION CITOYENS
DAJ/ETAT CIVIL
ARRETE n°221-2025
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller régional d'Ile-de-France ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-30 et R.2122-8 conférant à Monsieur le Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, et en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature, notamment pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents et la légalisation des signatures ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-1043 en date du 30 septembre 2025 fixant la dernière situation de Monsieur Shamil QURAICE ;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communale, et plus précisément des opérations liées à l'accueil du public, il convient de prévoir une délégation de signature à Monsieur Shamil QURAICE qui a pris ses fonctions de conseiller relation citoyens à compter du 1°’ octobre 2025
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 1° décembre 2025, délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, et en l'absence ou empêchement des adjoints, à Monsieur Shamil QURAICE, conseiller relation citoyens, pour :
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; - La légalisation des signatures.
ARTICLE 2 :
La signature par Monsieur Shamil QURAICE des pièces et actes énoncés à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Site Internet : www.viie-joinvile-e-pornt.fr - Adresse électronique : courrier@ioinvilelepont.fr ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- À l'intéressé ;
- À la préfecture ;
- À la sous-préfecture ;
-__ À Madame à la Comptable publique ;
- À Monsieur le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil.
Fait à Joinville-le-Pont, le 20 novembre 2025
Olivier DOSNE
Remis en main propre le: 9+/AA 12025
Signature de l'agent
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Télétransmis au contrôle de légalité le : ? 7 NOV 205
Publié sous format électronique le :
27 NOV. 205 Fait à Joinville-le-Pont, le