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Procès Verbal - PV12022014?t=1743687873 Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV12022014?t=1743687873)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Séance du mercredi 12 février 2014

18h30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quatorze, le douze février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le quatre février deux mil quatorze.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Claudette SEGUIN, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE, Francis VION et Miguel TAUNAY.

Absent : néant

Secrétaire de séance : Madame Gaëlle BERNARD.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du compte administratif 2013

2- Approbation du compte de gestion 2013

3- Composition du bureau de vote pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014

4- Questions diverses

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Monsieur le Maire ouvre la séance par le discours suivant :

« Cette séance du conseil municipal que j’ai l’honneur et le plaisir d’introduire, est, vous le savez, une séance un peu particulière. C’est en effet, la dernière du mandat puisque dans quelques semaines, auront lieu de nouvelles échéances démocratiques qui désigneront ceux qui nous succéderont à la tête de cette assemblée.

Pour simple information, il faut savoir comment, en 1983 (année de ma première élection), était le fonctionnement de notre commune : le « PC » était à Fontbelle (résidence de mon prédécesseur) qui prêtait à la commune une partie de ses bâtiments agricoles pour y garer le tracteur et matériel communal, dépôt de carburant. Il n’y avait pas de téléphone à la mairie et le secrétariat était ouvert le mardi après-midi pendant 1h30 et le vendredi après-midi, également 1h30. Le cantonnier était seul « tâcheron ». La commune lui louait sa remorque pour ramasser les ordures ménagères et divers travaux. Le fauchage des bernes était réalisé avec une faucheuse (des années 30) également louée !... Nous avions nommé notre liste « avenir et progrès de Villars les Bois ». C’était, il y a 31 ans !…

Réélu sans arrêt depuis, j’ai apprécié d’exercer les fonctions de maire durant 26 ans. On ne quitte pas une fonction que l’on a choisie, et dans laquelle on a apprécié chaque moment passé, sans éprouver du regret ou ressentir de la tristesse. Je veux particulièrement remercier l’ensemble des élus qui ont siégés à mes côtés et tous les agents communaux.

Certains cessent leur fonctions, d’autres se représentent pour s’investir avec enthousiasme au service de nos concitoyens. Notre démocratie à plus que jamais, besoin d’engagement citoyen, de volontaires et de2

bénévoles pour travailler au service de tous.

A cet instant, j’ai une pensée particulière pour les élus qui nous ont, hélas, quitté ces dernières années.

Depuis quelques années, des notions nouvelles sont apparues, comme le développement durable ; d’autres sont devenues plus complexes comme l’aménagement urbain. Les finances locales, ont ici comme ailleurs, vu stagner ou diminuer les dotations de l’Etat ou issues d’autres collectivités, nous obligeant à des efforts de gestion importants pour ne pas mettre à mal le service public.

Je « partirai » la conscience en paix. Avec la conviction humble et modeste d’avoir tenté de faire mieux vivre notre commune.

En ouvrant cette séance, je veux aussi rappeler notre engagement à travailler utilement pour notre commune et ses habitants jusqu’au terme de ce mandat. »

Puis, Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2013. Aucune remarque n’ayant été faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1- Approbation du Compte Administratif 2013

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif 2013 dressé par Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellés

Dépens./Déficit Recet./Excéd. Dépens./Déficit Recet./Excéd. Dépens./Déficit Recet./Excéd.

Résultats reportés 135 326,86 -50 758,90 -50 758,90 135 326,86

Opérations de l'exercice 188 694,00 235 598,53 86 028,80 71 601,54 274 722,80 307 200,07

TOTAUX 188 694,00 370 925,39 35 269,90 71 601,54 223 963,90 442 526,93

Résultats exercice 2013 0,00 131 472,49 65 186,16 0,00 66 286,33

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 188 694,00 370 925,39 35 269,90 71 601,54 223 963,90 442 526,93

RESULTATS DEFINITIFS 131 472,49 65 186,16 66 286,33

Fonctionnement Investissement Ensemble

- constate, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2- Approbation du Compte de Gestion 2013 dressé par Mme PETIT Magali et M. POUYANNE Jacques, comptable du Trésor

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2013, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;3

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3- Composition du bureau de vote pour les élections municipales

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 mars (1er tour) et le 20 mars (2ème tour). Le calendrier des permanences pour les 2 tours est établi comme suit :

de 8h00 à 10h30 de 10h30 à 13h00 de 13h00 à 15h30 de 15h30 à 18h00

Dominique FAYS Gérard RICHARDEAU Jean-Luc VARANCEAU Francis VION

Jean-Michel MARTIN Gaëlle BERNARD Nathalie KERMARREC Jeannine GROMADA

Laurent ANDRE Jean-Marie BEGEY Claudette SEGUIN Miguel TAUNAY

4- Questions diverses

- demande de location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire signale qu’il a reçu un courrier de M. et Mme AUDINEAU Olivier qui souhaitent louer la salle des fêtes pour les 1er et 2 mars prochains et demande à bénéficier du tarif de location des habitants de Villars les Bois.

En effet, ils expliquent qu’ils habitent Burie – 8 rue du Baronneau – mais que leur « propriété se trouve à cheval sur les communes de Burie et Villars les Bois. La majorité du terrain et des bâtiments se trouvant sur Villars les Bois ». Ils rajoutent qu’ils payent aussi de la taxe foncière…

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que Monsieur et Madame AUDINEAU ayant leur domicile sur la commune de Burie ne peuvent bénéficier du tarif réservé aux habitants de Villars les Bois pour la location de la salle des fêtes. Il leur sera donc appliqué le tarif de 122 €.

- relevé des chemins ruraux

Monsieur le Maire présente les documents remis par le Syndicat de le Voirie concernant la cartographie des chemins ruraux et voies communales.

Le dossier comprend :

* un diagnostic de voirie qui répertorie chaque voie communale en spécifie la longueur, la largeur ainsi que son état. Enfin, il est proposé un type de travaux à réaliser et le coût estimatif généré. * un tableau de classement des chemins ruraux et des photos pour chacun

* un ensemble de plan qui position les chemins ruraux et les voies communales sur la carte de la commune. Il s’agit d’un outil de travail intéressant et utile pour la gestion de la voirie communale.

- subvention à l’Association pour le Développement Musical en Saintonge (ADMS) Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur le Président de l’association par lequel celui-ci alerte le conseil municipal sur le fait que la subvention qui était accordée par la communauté de communes du Pays Buriaud jusqu’au 31 décembre 2012 et reprise à titre transitoire pour l’année 2013 par la Communauté d’Agglomération de Saintes ne sera pas reconduite à partir de 2014. Cette subvention permettait de maintenir un tarif attractif pour les musiciens. Alors, Monsieur DEPLANNE sollicite chaque commune qui compte des élèves inscrits et résidants sur sa commune pour octroyer une subvention d’un montant de 80 € par élève.

Monsieur le Maire propose de surseoir à la décision jusqu’à l’élaboration du prochain budget. Accord de l’assemblée.

- repas des aînés

Monsieur le Maire rappelle que le repas offert par la commune à ses aînés aura lieu ce samedi 15 février. Il demande que chacun se rassemble aux côtés des anciens.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 20h00 et ont signé au registre les membres présents.