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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h48 par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - telecharger.php?id=65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
xx MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES B.P 50109 21703 NUITS-SAINT-GEORGES Cedex
* 03 80620120 mairiewnuitsstgeorges.com ville-nuits-saint-georges.fr # *
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| "x C— NUITS
. SAINT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
GEORGES N° 347/2025
OBJET : TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR TROTTOIR POUR LA CREATION D’UNE PRISE DE POTENTIEL SUR LE RESEAU GAZ IMPASSE SARRAZIN.
Le Maire de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212/1 et suivants sur les pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, en raison de travaux de terrassement sur trottoir pour la création d’une prise de potentiel sur le réseau de gaz, il convient de règlementer la circulation sur l’impasse Sarrazin.
ARRÊTE
Article 1 — À compter du 22 septembre 2025 et pour une durée de 15 jours, afin de permettre
l'installation d’un véhicule de chantier, le stationnement sera strictement interdit aux abords du
chantier qui se situera sur le trottoir devant le n° 14 impasse Sarrazin.
Article 2 — La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par les soins de l’Entreprise « CONTROLE ET MAINTENANCE INFRA » chargée des travaux.
Article 4 - Madame le Directeur Général des Services de la ville de Nuits-Saint-Georges, Messieurs le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent arrêté.
Fait à Nuits-Saint-Georges, le 1° septembre 2025.
Alain CARTRON