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Arrêté - 679 Arrêté Prefectoral Inscription monuments historiques Tour Seigneuriale
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 679 Arrêté Prefectoral Inscription monuments historiques Tour Seigneuriale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
PRÉFET. pe LE Direction régionale
DE LA REGION N° FEV 2 2 des affaires culturelles
PROVENCE- ALPES- e 2 FEV, 2025
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de la tour seigneuriale à SAUMANE-DE-VAUCLUSE (Vaucluse)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres let Il,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 4 juillet 2024,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que la tour seigneuriale à SAUMANE-DE-VAUCLUSE (Vaucluse) présente un intérêt historique et artistique suffisant pour en rendre désirable la préservation, comme témoignage du pouvoir seigneurial en terre méridionale, d'une architecture fortifiée du sud de la France placée dans une position éminente du village et présentant un rare décor de bossages à la mise en œuvre de grande qualité,
ARRÊTE
Article premier : Sont inscrits au titre des monuments historiques en totalité la tour seigneuriale, les bâtiments adjacents, les sols de l'éperon avec les vestiges qu'ils renferment et ses murs de soutènement, selon le plan annexé au présent arrêté (en rouge pour la tour et les bâtiments adjacents, en rose pour le reste), située Calado dou Casteu à SAUMANE-DE-VAUCLUSE (Vaucluse), figurant au cadastre, section C, sous les numéros de parcelle 201 et 905 et sur une partie du domaine public non cadastré, appartenant à LA COMMUNE DE SAUMANE-DE-VAUCLUSE, n° SIREN 218 401 248, par acte du 10 octobre 2013 passé devant Maître Philippe BEAUME, notaire à BEAUMES-DE-VENISE (84190), 382 route de Saint-Véran, et publié le 17 octobre 2013 au Service de la publicité foncière d'AVIGNON 2® bureau sous le numéro de volume 2013P5365, et par acte du 28 janvier 2014 passé devant Maître Philippe BEAUME, notaire à BEAUMES-DE-VENISE (84190), 382 route de Saint-Véran,
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur et publié le 7 février 2014 au Service dela/püblicité foncière d'AVIGNON 2° bureau sous le numéro de volume 2014P673.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune, propriétaire, et, le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le Q 9 DEC. 2024
Le Préfet de Région
Christophe MIRMAND
te
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouvfr/provence-alpes-cote-dazur Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de la tour seigneuriale à SAUMANE-DE-VAUCLUSE (Vaucluse)
/ —
la / Mairie ,‘ 7 f
Marseille, le f) 9 DEu. 2024
Le Préfet de Région
WA
Christophe MIAMAND
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur