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Convocation - 2024 93 demande de subvention dotation d equipement des territoires ruraux detr annee 2025
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2024 93 demande de subvention dotation d equipement des territoires ruraux detr annee 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 11/11/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean- Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux)
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURTIAL Anne (Castex) CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, BAZY Jean-Marc à COURNEIL Jean-Claude, COMMENGE Jean-Claude à BERDOU Raymond, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, MALBREIL Agnès à BOY Francis.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2024-93 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Année 2025
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il convient de préparer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) année 2025.
L’avant projet retenu est le suivant :
- travaux voies d’intérêt communautaire 882 245,50 € HT (en régie : 825 807 € - Prestations CROA TP 38 046 € - Prestations COLAS 18 392,50 €)
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - approuve l’avant projet retenu suivant :
* priorité 1 : travaux voies d’intérêt communautaire pour un montant de 882 245,50 € HT
décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Année 2025 d'un montant de 318 000 € pour le projet de priorité 1,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude