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DGS/VL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

25e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 AVRIL 2010 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Stéphane ROMY, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Mme Geneviève MULLER-STEIN qui donne procuration à Marcel BAUER Mme Sylvie BERINGER qui donne procuration à Stéphanie MUGLER Mme Odile RAPP-WEISS qui donne procuration à Jacques MEYER Mme Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à Jean-Pierre HAAS Mme Stéphanie LUTZ-HUSSER qui donne procuration à Anne DESCHAMPS- DELLENBACH

Mme Gaby KARL-SCHORN retard, arrivée à 19H15

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 21 avril 2010

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

25e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 AVRIL 2010 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2010

C. Décisions du Maire n° 9 à 17/2010

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'ESAT Evasion relative à l'organisation du 2ème Festival "CHARIVARI"

2. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Association Zone 51 pour la mise à disposition d'un local et la définition d'objectifs musiques actuelles

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Tennis-stade municipal : rénovation de 3 courts de tennis et plan de financement

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Acquisition d'une prairie cadastrée en section 68 n°79

5. Acquisition par la Ville de Sélestat de parcelles situées à l'intérieur du périmètre « Espace Naturel Sensible »3

6. Chasses communales – agrément de deux associés dans le lot de chasse n°1

7. Chasses communales – agrément de deux associés dans le lot de chasse n°4

D.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Choix de la journée de solidarité à partir de 2010

E. FINANCES DE LA COMMUNE

9. Préemption d'un immeuble route du Haut-Koenigsbourg, consignation de fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations

10.Renouvellement de la convention entre la Ville et l'association des Oeuvres Sociales du personnel municipal

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

11.Renouvellement urbain du quartier Heyden Aménagement du passage rue de la Vancelle/route de Sainte Marie aux Mines (RD1059)

12.Régularisation des alignements de voirie – programme 2010

13.Secteur Schwilgué : échange foncier entre la Ville de Sélestat et les époux KRAUFFEL

14.Intégration de la rue de la Diligence dans le domaine public

15.Dénomination de la nouvelle voie de desserte du secteur Schwilgué/Lac de Canotage

16.Secteur Schwilgué – aménagement d'un parking – Mission de Maîtrise d'oeuvre : Autorisation de signature de marché

G. TRAVAUX

17.Voirie - Programme de grosses réparations 2010

18.Centre Technique Municipal et Ateliers : travaux d'amélioration

H. DIVERS

19. Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : attribution de sièges aux différentes communes

20.Création de l'Association Foncière Urbaine (AFU) « Route de Sainte- Marie aux Mines »4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Evelyne TURCK-METZGER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2010

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 9 à 17/2010

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L2122- 22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'ESAT Evasion relative à l'organisation du 2ème Festival "CHARIVARI"

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH affirme que ce festival prend de l'ampleur et que le seul mot d'ordre est la qualité. Des artistes et des compagnies de renoms ont été sollicités. La première édition de ce festival en 2008 a été un succès. La ville se doit aujourd'hui de reconduire son soutien à l'association pour l'organisation du festival. Le projet de délibération concerne une convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et l'ESAT Evasion pour l'organisation du deuxième Festival "CHARIVARI", qui se déroulera du 11 au 17 octobre, cette fois ci dans la salle festive des Tanzmatten, ce qui amenera un coût supplémentaire, soit 10 428 euros au total.

Monsieur Stéphane KLEIN relève que tout le monde est d'accord sur l'importance du soutien à apporter à l'association. L'augmentation est justifiée car le festival durera 1 jour supplémentaire.

Adopté à l'unanimité5

2. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Association Zone 51 pour la mise à disposition d'un local et la définition d'objectifs musiques actuelles

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH rappelle que la Ville de Sélestat se veut de devenir la ville phare des musiques actuelles. Le projet de convention entre la Ville de Sélestat et l'association Zone 51 concerne la mise à disposition d'un local et la définition d'objectifs de musiques actuelles. Une convention a été signée l'année dernière, celle d'aujourd'hui a pour objectif de préciser plus clairement la participation financière de la ville, pour l'année 2010 :

–10 000 € pour le fonctionnement du centre des ressources des musiques

actuelles,

–10 000 € pour le fonctionnement du CAMELEON,

–50 000 € pour l'organisation des manifestations,

ainsi que les droits et obligations des parties (entretien des locaux, assurances etc...)

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH rappelle qu'une aide exceptionnelle de 60 000 € a été votée le mois dernier pour le festival "Lez'Arts Scéniques".

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il est bon de clarifier et de préciser les relations entre l'association et la Ville de Sélestat.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu'il est important de ne pas seulement soutenir la manifestation, mais aussi le fonctionnement au quotidien et l'ensemble des concerts organisés tout au long de l'année et qui participent à l'animation de la Ville.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Tennis-stade municipal : rénovation de 3 courts de tennis et plan de financement

Monsieur Robert ENGEL indique qu'il s'agit d'une délibération pour valider le plan de financement de l'ensemble des travaux de rénovations des courts de tennis incluant les travaux d'éclairage. La Fédération Française de Tennis subventionne ces travaux d'éclairage à hauteur de 9 000 €, somme que l'association Tennis des Remparts s'engage à reverser à la Ville de Sélestat. Pour pouvoir encaisser cette somme, le Conseil Municipal doit adopter la présente délibération actant le plan de financement arrêté avec les deux montants de travaux pour la rénovation et pour les dispositifs d'éclairage.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souhaite saluer le geste de la Fédération Française de Tennis, et également le club local qui a insisté auprès de cette dernière pour qu'elle aide la collectivité pour la réalisation des travaux. Il souligne que c'est un exemple que d'autres Fédérations pourraient peut être suivre.6

Madame Caroline REYS rappelle que les usagers du skate parc ne sont pas soutenus par une Fédération Nationale et que ceux ci avaient sollicité également un éclairage pour cette zone réaménagée suite aux travaux de la piscine. Elle aimerait savoir où en est la réflexion sur la possibilité d'éclairer ce skate parc.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui indique qu'à son souvenir lorsque le skate parc a été mis en place, Quai Albrecht, le choix a été délibérément pris de ne pas mettre en place d'éclairage pour éviter notamment le tapage nocturne.

Monsieur Robert ENGEL confirme les dires de Monsieur le Maire en indiquant qu'aujourd'hui, une réflexion globale est conduite sur la restructuration du Grubfeld avec des dispositifs d'éclairages supplémentaires. La zone du skate parc est intégrée dans le cadre de cette réflexion mais pour le moment il n'y a pas de décision ferme pour la modification des structures.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Acquisition d'une prairie cadastrée en section 68 n°79

Madame Marie-Anne KOENIG précise que, dans le cadre de la démarche de protection du Ried de Sélestat officialisée par la signature d'un protocole d'accord en Juillet 2008, visant à garantir sur le long terme une préservation des habitats et des espèces présentant une valeur environnementale, elle propose l'acquisition de la parcelle cadastrée en section 68 n°79, située au Nord-Est de Sélestat en face de la station d'épuration. Il s'agit d'un terrain de 48,93 ares contigu à une propriété de la Ville. Cette parcelle est exploitée par un locataire et située dans le zonage COURLIS. Ce terrain est également localisé dans le périmètre ENS. Le groupe de travail associant les partenaires de ce dispositif : Conseil Général du Bas-Rhin, Conseil Régional d'Alsace, Alsace Nature et professions agricoles, a été réuni le 26 Janvier 2010, groupe dont la majorité a confirmé le principe d'acquisition pour ce type de prairie. Le prix de vente de la parcelle s'élève environ à 1950 euros soit 40 euros de l'are hors frais de notaire estimés à 450 euros. S'agissant d'une prairie humide située dans la zone inondable de l'Ill, des aides seront sollicitées auprès de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, du Conseil Général pour l'acquisition de cette dite parcelle

–40 % du Conseil Régional

–40% de l'agence de l'eau

Il reste donc à la charge de la Ville 20% soit 481 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision d'acquérir cette parcelle, d'approuver le maintien du locataire en place pour assurer la gestion de la parcelle, de solliciter les aides financières, d'autoriser l'inscription en décision modificative des ajustements de crédits nécessaires et de charger Monsieur le Maire ou son représentant de signer l'acte de vente correspondant.

Adopté à l'unanimité7

1. Acquisition par la Ville de Sélestat de parcelles situées à l'intérieur du périmètre « Espace Naturel Sensible »

La SAFER propose de vendre quatre parcelles situées à l'intérieur du périmètre ENS, pour une surface de 59,80 ares près du canal du Moulin de Saint Hyppolyte au Liesbruch et au Storchennest. Monsieur Julien ZUMSTEEG, domicilié à MUSSIG, propose également de vendre un pré cadastré section 58 parcelle n°11 à la Ville de Sélestat.

Le coût total de ces acquisitions représenterait un montant de 4000 € hors frais notariés. Elles pourraient être éligibles aux aides financières du Conseil Régional et de l'Agence de l'Eau à hauteur de 80%.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Ville de Sélestat se porte acquéreur de ces parcelles, d'approuver cette acquisition, de solliciter les aides financières, d'autoriser l'inscription au budget modificatif, et de charger Monsieur le Maire ou son représentant de signer les actes de vente en la forme administrative ou notariée.

Adopté à l'unanimité

2. Chasses communales – agrément de deux associés dans le lot de chasse n°1

Madame Marie-Anne KOENIG indique que Monsieur André RAESER, président de la société civile de chasse de l'Illwald, locataire du lot de chasse n°1, sollicite le remplacement de deux associés, Monsieur Christian HESS et Monsieur Auguste SCHMITT, tous deux décédés, par Monsieur Jean-Pierre JUAN, domicilié 4, rue du Château d'Eau à ANDLAU (67140) et par Monsieur Gabriel KONECSNI, domicilié 11, route de Sélestat à ORSCHWILLER (67600).

Le Cahier des Charges des Chasses Communales stipule que les associés doivent être agréés par le Conseil Municipal, après avis de la Commission Consultative Communale de Chasse.

Consultés le 29 novembre 2009, les membres de la Commission Consultative Communales de la chasse ont émis un avis favorable à l'agrément des deux associés considérés.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à l'agrément de Monsieur Jean-Pierre JUAN et de Monsieur Gabriel KOECSNI au titre d'associés de la Société civile de chasse de l'Illwald, en remplacement de Monsieur Christian HESS et de Monsieur Auguste SCHMITT.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que l'agrément est toujours une affaire délicate, due au fait que les personnes sont inconnues et qu'il est toujours difficile de se prononcer.

Adopté à l'unanimité

3. Chasses communales – agrément de deux associés dans le lot de chasse n°4

Monsieur André RAESER Président de la Société civile de chasse de l'Illwald, locataire du lot de chasse n°4, sollicite le remplacement de deux associés,8

Monsieur Frantz GERBER, décédé et de Monsieur Toni BUCKEL, qui s'est désisté, par Monsieur Rolf GERBER, domicilié à UETENDORF en Suisse, et par Monsieur Eric BOEHME, domicilé 5, rue de l'Eglise à BENFELD (67230).

Le Cahier des Charges des Chasses Communales stipule que les associés doivent être agréés par le Conseil municipal, après avis de la Commission Consultative Communale de Chasse. Les membres de la Commission Consultative Communales de la chasse ont émis un avis favorable à l'agrément des deux associés considérés.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à l'agrément de Monsieur Rolf GERBER et de Monsieur Eric BOEHME au titre d'associés de la Société civile de chasse de l'Illwald, en remplacement de Monsieur Frantz GERBER et de Monsieur Toni BUCKEL.

Adopté à l'unanimité

D.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Choix de la journée de solidarité à partir de 2010

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'une journée de solidarité est instaurée au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, prenant la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés en vue d'assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées.

Depuis 2005, le choix s'était porté sur le lundi de Pentecôte. Maintenant, pour des raisons d'équité et de simplification du travail de la Direction des Ressources Humaines, il est proposé de retirer à tous les agents, en début d'année, une journée du forfait de 2,5 jours de congés accordés au titre des ponts et veille de fêtes. Cette solution a été proposée par les agents et validée en Comité Technique Paritaire en date du 12 mars 2010.

Adopté à l'unanimité

E. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Préemption d'un immeuble route du Haut-Koenigsbourg, consignation de fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que la Ville de Sélestat a décidé de faire usage du droit de préemption en vue de l'acquisition d'un immeuble situé 17 route du Haut-Koenigsbourg pour un montant correspondant à l'estimation9

des domaines, soit 31 500 € majoré de 10 000 € de commission d'agence. Cette préemption doit permettre à la Ville de garder la main sur ce bien qui est situé en zone artisanale sud et destiné à l'accueil d'activités économiques.

Ce terrain de 16,31 ares est surbâtis de constructions légères. Il a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner pour un montant de 208 000 €. Le vendeur souhaitant maintenir ce prix, la Ville de Sélestat a saisi le juge de l'expropriation aux fins de procéder à la fixation du prix du bien préempté. Cette procédure prévoit, en cas de saisine du Juge de l'expropriation, la consignation d'une somme égale à 15% du montant de l'évaluation du bien, soit dans ce cas de figure 4 725 €.

Cette dépense n'étant pas prévue au budget 2010, il est proposé de voter les crédits correspondants. La couverture budgétaire est assurée par l'utilisation partielle des crédits prévus au titre des acquisitions foncières diverses.

Monsieur Stéphane KLEIN demande des précisions sur la phrase « la préemption doit servir à la Ville de conserver la propriété de ce bien ». Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui indique que c'est une zone artisanale et que la Ville souhaite garder la main sur ce terrain.

Monsieur Marc RUHLMANN s'étonne que les commissions d'agence soient si élevées, soit 10 000 €.

Monsieur Jean-Pierre HAAS lui répond que ces commissions sont évaluées par rapport à la valeur du bien mentionné dans la déclaration d'intention d'aliéner, en l'occurrence 208 000 €.

Madame Gaby KARL-SCHORN souhaite savoir si la Ville est déjà propriétaire autour de cette parcelle.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER répond que non.

Adopté à l'unanimité

6. Renouvellement de la convention entre la Ville et l'association des Oeuvres Sociales du personnel municipal

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que par délibération du 03 mai 2007, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention régissant les relations de la Ville et les Oeuvres Sociales du personnel municipal. Cette convention ayant une durée de 3 ans, elle arrive à échéance le 10 mai 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise qu'il s'agit uniquement d'une reconduction.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER confirme que c'est une convention récurrente.

Adopté à l'unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE10

7. Renouvellement urbain du quartier Heyden Aménagement du passage rue de la Vancelle/route de Sainte Marie aux Mines (RD1059)

Monsieur Jacques MEYER précise que c'est un dossier qui va arriver au bout de la démarche. La Ville de Sélestat, avec l'opérateur social DOMIAL a engagé depuis plusieurs années une réhabilitation des immeubles situés avenue Pasteur/route de Sainte-Marie aux Mines.

L'une des actions engagées consistait à réaliser un cheminement piéton et vélos entre la route de Sainte-Marie aux Mines et l'avenue Louis Pasteur. A ce jour, seul le débouché compris entre la rue de la Vancelle et la route de Sainte-Marie aux Mines reste à aménager.

Les objectifs de cet aménagement sont :

–sécuriser les déplacements doux

–canaliser les usagers vers le passage piétons protégé de la Route

Départementale RD 1059

–Assurer un confort de circulation face aux dénivelés du terrain actuel.

Le principe d'aménagement est :

–La réalisation d'une rampe entre la route de Sainte-Marie aux Mines et

l'amorce de la rue de la Vancelle.

–un traitement partiel du revêtement rue de la Vancelle

–l'installation de mobilier type « chicane » pour éviter une circulation non

autorisée.

En ce qui concerne l'aspect foncier, les emprises de l'allée seront cédées à la Ville par la copropriété.

–Le coût global de l'opération est estimé à 70 000 € TTC

Monsieur Jacques MEYER propose au Conseil Municipal d'adopter les principes d'aménagement de la liaison piétonne reliant la rue de la Vancelle à la route de Sainte-Marie aux Mines.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET insiste sur le fait que c'est un projet ancien et qu'il est bon qu'il se finalise, pour la sécurité des usagers. Cet aménagement amènera d'énormes services à la population.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise qu'il a toujours été favorable à la réalisation de ce projet.

Adopté à l'unanimité

1. Régularisation des alignements de voirie – programme 201011

Monsieur Jacques MEYER rappelle que suite à la révision du POS en PLU, il y a des régularisations à faire en alignement de voirie, datant d'une trentaines d'années.

Le recensement de ces alignements s'élève à plus d'une centaine de situations.

Dans un souci de bonne gestion du domaine public et d'équité vis-à-vis des propriétaires par rapport à la taxe foncière, il est proposé de procéder à la régularisation de ces situations.

Ce programme de régularisation s'étend sur 3 années.

Le Conseil Municipal a approuvé en 2009 l'acquisition de 43 parcelles.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme 2010. Une somme de 100 000 € est prévue au budget 2011 pour pouvoir finaliser l'ensemble de ces alignements.

Adopté à l'unanimité

2. Secteur Schwilgué : échange foncier entre la Ville de Sélestat et les époux KRAUFFEL

Monsieur Jacques MEYER indique que le Conseil Municipal réuni le 29 janvier 2009, a approuvé les principes d'aménagement « Sud Schwilgué », consistant en la réalisation d'une nouvelle voirie et d'une liaison piétonne entre la rue Georges KLEIN et le secteur situé au sud du Lycée Schwilgué.

La réalisation de cette liaison nécessite au préalable l'acquisition de l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de cette opération, située sur une parcelle cadastrée en section 23 n° 136 qui est la propriété des époux KRAUFFEL.

Un accord à l'amiable entre les représentants de la Ville et le propriétaire de la parcelle considérée, permet d'aboutir à un échange foncier. La Ville de Sélestat cède aux époux KRAUFFEL 2,60 ares détachés de la parcelle cadastrée en section 23 n° 138. En échange, les époux KRAUFFEL cèdent à la Ville de Sélestat 2,60 ares de la parcelle cadastrée en section 23 n° 136. L'échange aura lieu sans soulte. Il est précisé que la valeur vénale de la parcelle cédée par la Ville est estimée à 350 € l'are et que la parcelle cédée par les époux KRAUFFEL est estimée à 125 € l'are.

Monsieur Jacques MEYER indique que la Ville de Sélestat étant à l'origine de cette opération, les frais induits par cet échange seront pris en charge par la ville.

Monsieur Jacques MEYER considère que par rapport au coût, cet échange constitue une chance et l'opportunité de pouvoir disposer dans le futur, d'une12

liaison cyclable/piéton, qui pourra servir à tous les enfants qui rejoindront l'ensemble du secteur Schwilgué et Mentel.

Monsieur Stéphane KLEIN explique que ce projet est une bonne initiative et permettra d'avoir un passage un peu différent pour rejoindre une cité scolaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce passage permettra de rejoindre la cité scolaire et également les structures sportives.

Adopté à l'unanimité

3. Intégration de la rue de la Diligence dans le domaine public

Monsieur Jacques MEYER indique que la rue de la Diligence fait partie du secteur urbanisé au Nord « d'Intermarché ».

Les promoteurs de ce projet souhaitent rétrocéder l'ensemble de la voirie dans le domaine public. Monsieur Jacques MEYER souligne que cette acquisition ne pose aucun problème pour la Ville de Sélestat. La chaussée étant en bon état.

Monsieur Stéphane KLEIN se dit rassuré sur l'état de la chaussée.

Adopté à l'unanimité

4. Dénomination de la nouvelle voie de desserte du secteur Schwilgué/Lac de Canotage

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH indique que le projet de délibération concerne la dénomination de la nouvelle voie de desserte du secteur Schwilgué/Lac de canotage.

Nul site sur Sélestat n'est plus approprié pour honorer la mémoire d'Adrien ZELLER, Président du Conseil Régional d'Alsace, décédé le 22 août 2009. Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH rappelle qu'Adrien ZELLER a consacré toute sa vie au développement de l'Alsace avec conviction, dévouement et passion. Ce quartier de plus en plus dynamique est tout à fait à son image.

Cette voirie reliera notamment le lycée Schwilgué pour lequel il a beaucoup oeuvré, le Centre Sportif Intercommunal qu'il a largement contribué à faire émerger et enfin la Piscine des Remparts où Adrien ZELLER a tenu l'un de ses derniers discours, le 03 juillet 2009; discours plein de verve comme à son habitude et surtout d'amitié immense pour la population Sélestadienne.

C'est pourquoi, il est proposé de dénommer la voirie desservant les équipements publics situés dans le secteur Schwilgué : « avenue Adrien ZELLER (1940-2009). »13

Madame Caroline REYS se souvient d'avoir participé à la commission qui a choisi de nommer cette rue du nom de l'ancien Président de Région. Elle constate que cette dernière empiète sur le quai Albrecht. Madame Caroline REYS se demande s'il reste quelque chose du Quai Albrecht et si des démarches administratives ont été effectuées auprès des héritiers de la famille ALBRECHT?

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, déclare qu'en ce qui concerne les héritiers de la famille ALBRECHT c'est assez difficile. Pour la dénomination de l'avenue Adrien ZELLER, il lui a paru tout à fait évident de se rapprocher de la veuve d'Adrien ZELLER, afin d'obtenir son autorisation.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH précise que la Piscine se situera avenue Adrien ZELLER et que tout est cohérent.

Monsieur Jacques MEYER indique que suite à un long débat, les personnes présentes ont souhaité que la dénomination de cette voirie soit prolongée jusqu'à l'extrémité du Quai Albrecht. Ceci engendrera une modification d'adresse au niveau de la Piscine Municipale mais Monsieur Robert ENGEL, qui était présent à cette commission, a estimé que cela ne poserait aucun problème.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cette modification n'aura aucune incidence en ce qui concerne la Piscine mais il souligne les soucis que cela pourraient poser au niveau du Collège. En effet, celui-ci changerait d'adresse, c'est un peu difficile mais cela rentrera dans les moeurs. Selon lui, étant donné le discours dynamique et fort de Monsieur Adrien ZELLER lors de l'inauguration de la Piscine, appeler la voirie qui borde la Piscine des Remparts, « avenue Adrien ZELLER », est un hommage que l'on peut lui rendre.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande, au final, s'il va bien rester quelque chose du Quai Albrecht. Il a l'impression qu'il ne restera que 2 mètres de ce Quai.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, déclare que cet endroit ne sera pas oublié et restera dans l'histoire.

Adopté à l'unanimité

5. Secteur Schwilgué – aménagement d'un parking – Mission de Maîtrise d'oeuvre : Autorisation de signature de marché

Monsieur Jacques MEYER indique que la Ville a approuvé la constitution du groupement de commandes entre la Communauté de Communes et la Ville de14

Sélestat, en vue de la dévolution d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un parking public au Sud du Lycée Schwilgué. Le groupement SODEREF d'Evreux et TEKTON Architectes de Strasbourg » a remporté ce marché pour un montant de 13 000 € HT, correspondant à 2% du coût total des travaux.

Le Conseil Municipal est invité à entériner le choix de la CAO et à autoriser le Maire à signer le marché.

Monsieur Marc RUHLMANN relève que, lors d'un envoi d'une convocation pour une commission urbanisme, avait été jointe une note, relative à une chaufferie mutualisée. Ce point avait été retiré de l'ordre du jour ou reporté à une date ultérieure. Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir si ce projet est toujours d'actualité?

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la mise en place de la chaufferie est en cours d'étude. Ce projet se met en route avec la participation de la Région, du Département. L'emplacement est prévu sur le parking Schwilgué, à côté du camping, et des accès sont prévus pour accéder facilement à cette chaufferie.

Monsieur Jean-François ROYER confirme que le projet est en cours d'élaboration.

Adopté à l'unanimité

G. TRAVAUX

6. Voirie - Programme de grosses réparations 2010

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la rigueur de l'hiver, persistante cette année, a malmené le réseau routier communal. La sortie de l'épisode hivernal a mis en évidence la nécessité d'engager un important programme d'interventions sur les infrastructures de la voirie communale.

Dans un souci de préserver l'intégrité du réseau routier, il est proposé d'intervenir sur les voies communales citées dans la délibération pour un montant de 440 000 € TTC, selon le planning prévisionnel suivant :

–validation du Conseil Municipal (avril 2010)

–consultation des entreprises (mai 2010)

–campagne d'intervention (juin à septembre 2010)

Monsieur Jacques MEYER rappelle également que la réalisation de ce programme nécessitera l'adaptation de certains équipements de l'assainissement pluvial. L'ensemble de ces coûts s'élevant à un montant de 20 000 € seront pris en charge par la Communauté de Communes.

Il proposé au Conseil Municipal d'approuver d'une part, le programme 2010 d'intervention sur la voirie communale, et d'autre part la constitution d'un15

groupement de commandes entre la Ville et la Communauté de Communes de Sélestat.

Monsieur Stéphane KLEIN s'assure bien qu'il s'agit de grosses réparations et que des aménagements de rues seront à prévoir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, et Monsieur Jacques MEYER le confortent dans cette idée. D'ailleurs, d'autres réparations importantes resteront à envisager l'an prochain.

Monsieur Stéphane ROMY fait part de sa satisfaction concernant la programmation de la sortie sur la route de SCHERWILLER du lotissement AFUA LES CHATEAUX. C'est un projet de longue date, qui aurait dû être fait depuis longtemps à la création du lotissement et qui maintenant voit le jour.

Adopté à l'unanimité

1. Centre Technique Municipal et Ateliers : travaux d'amélioration

Monsieur Eric CONRAD indique qu'à la suite de la décision de reporter le projet de construction du CTM, il est proposé, afin d'améliorer les conditions de travail des personnels travaillant sur les 2 sites, de procéder aux travaux suivants :

Pour le CTM :

–création d'un local atelier – bureau – stockage sous le hangar existant pour

le service éclairage public pour un montant de 50 000 € HT

–mise aux normes du système de chauffage du garage (suppression de la

chaudière vétuste et non conforme, et remplacement par des aérothermes) pour un montant de 20 000 € HT

–remplacement des luminaires du garage pour un montant de

2 000 € HT

Pour les ateliers route de Marckolsheim :

–aménagement d'un atelier peinture et aménagement du hangar laissé

partiellement vacant par le service éclairage public, pour restructuration des services serrureries, chauffage, sanitaire et électricité pour un montant de 28 000 € HT

–mise en conformité électrique du site pour un montant de 22 000 €

soit un total de 146 000€ TTC (honoraires compris)

Les travaux seront réalisés de septembre à décembre 2010.16

Après avis favorable de la commission, il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur ces travaux.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que c'est une délibération qui paraît anodine mais qui a suscité de nombreux débats en commission. La question a été posée de savoir quel sera le devenir de ces 2 sites, si les travaux s'inscrivent dans la durée et s'il existe une possibilité que ces travaux soient reconvertis dans un autre espace ou pour d'autres activités . Monsieur Stéphane KLEIN évoque l'exemple de la piscine couverte de l'époque. Des travaux importants ont été effectués pour maintenir l'activité en attendant la construction de la nouvelle piscine. Or, aujourd'hui, depuis 1 an et demi le bâtiment est fermé en dépit des travaux, d'un montant avoisinant 120 000 à 130 000 € de travaux, l'activité n'a pas été poursuivie à l'intérieur. Dans le cas des travaux pour l'amélioration du CTM et des ateliers, Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir dans quelle mesure s'inscrivent ces dépenses dans un projet à plus long terme ?

Monsieur Guy RITTER rappelle que le sujet a été examiné en commission et souligne que :

–Les travaux ne se sont pas faits comme prévus, par choix politique. La

Municipalité s'est rendue compte qu'avec la surface actuelle où est implanté ce nouveau projet, il y avait interdiction d'une extension quelconque.

–Le projet n'est pas oublié. C'est un projet que l'on voit ailleurs, dans la zone

« Paradis ». Or, cette zone est aujourd'hui inexploitable, à cause de la loi sur l'eau. La Communauté de Communes de Sélestat, est en train d'étudier et de racheter les derniers terrains pour la mise en place des digues de protection. Le projet est tributaire de la mise en place de ces dernières et de l'autorisation de construire au niveau de la zone.

Le site actuel se trouve en zone artisanale et fait partie du parc d'activités économiques Nord. Il n'y aura aucun problème pour rétrocéder ce terrain à une entreprise qui souhaitera s'implanter à Sélestat. Quand la décision de reporter les travaux a été prise avec Monsieur Eric CONRAD, tous les employés concernés par l'aménagement de ce nouveau site ont été reçus. Ils ont très bien compris la chose.

Aujourd'hui des travaux d'entretien, de première nécessité et des travaux de sécurité, sont à réaliser dans la Zone Industrielle Nord ou du côté de la route de Marckolsheim. Nous avons le devoir de donner à nos employés les meilleures conditions de travail et de ne pas laisser se délabrer les locaux actuels.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique être un peu surpris par les propos de Monsieur KLEIN, disant que les agents sont déçus de ne pas avoir de bonnes conditions de travail, sachant que tout est fait dans ce sens. Les agents peuvent être plutôt déçus d'apprendre que l'opposition a voté contre les travaux d'amélioration de leurs conditions de travail en commission.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que l'opposition n'a pas voté contre, mais s'est abstenue.

Monsieur Stéphane KLEIN réplique que, concernant les conditions de travail, il est convaincu que certains employés municipaux attendaient beaucoup de ce17

nouvel outil de travail. Nous avons tous oeuvré pour améliorer ces conditions de travail, c'était un objectif que tout le monde a poursuivi, je l'ai dit pendant la campagne, il faut donner un nouvel outil de travail, plus moderne aux employés municipaux, c'est dommage que l'on ait reculé sur ce point. Au jour d'aujourd'hui, ces promesses ne sont pas tenues. C'est dommage pour les agents, ce sont des petites mesures, qui aujourd'hui s'élèvent à 146 000 €.

Monsieur Marcel BAUER précise que, comme Monsieur Guy RITTER l'a expliqué, c'était un projet qui n'était pas une promesse fortuite, une simple promesse électorale. Effectivement, il y a 2 ans, nous avons beaucoup travaillé avec tous les agents concernés pour mettre en place le programme d'un nouveau CTM. C'était quelque chose de très sérieux et de très conséquent.

Monsieur Marcel BAUER rappelle qu'entre temps, il y a quelques éléments nouveaux qui n'étaient pas connus à l'époque. On pensait que les digues du Giessen allaient être réalisées plus rapidement. Ce sont les agents eux mêmes qui ont demandé de ne pas investir ces sommes importantes pour quelque chose qui pourrait éventuellement ne pas donner entière satisfaction. Donc le choix fait est raisonnable.

Pour ce qui est des conditions de travail, Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique qu'au niveau des ateliers, avant qu'il y ait eu l'incendie, des demandes avaient été formulées depuis très longtemps et que finalement, elles n'ont pas été retenues. Monsieur le Maire s'était engagé à améliorer les conditions de travail, que ce soit tant au niveau des serres, au niveau des ateliers et au niveau du CTR. Aujourd'hui la décision est de reporter ce projet, en connaissance de cause. Mais il y a quand même une somme minimum à injecter pour que les employés qui travaillent sur le site puissent le faire dans de bonnes conditions. On a essayé de trouver des solutions intermédiaires. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus continuer comme cela, il faut donc faire un minimum de travaux. C'est pour cette raison que nous soumettons au Conseil Municipal ce projet de délibération.

Encore un mot par rapport à la piscine. A l'époque quand les travaux ont été réalisés, il avait été dit que les travaux faits dans le bâtiment, devaient servir par la suite, quelque soit l'utilisation. Aujourd'hui, il est vrai que cela va faire 1 an que la piscine est fermée mais ce n'est pas pour autant qu'on va pouvoir ouvrir les portes tout de suite et y mettre une autre activité. Quelque soit l'activité qui sera faite dans ce bâtiment de l'ancienne piscine, il faut faire des travaux. Ces derniers tiendront compte de ce qui a été fait au niveau de l'isolation, et de l'éclairage. Le programme de financement doit être établi étape par étape. Aujourd'hui, nous menons une grande réflexion sur le site de l'ancienne piscine, avec notamment des travaux qui doivent être faits dans le bâtiment du gymnase pour isoler le petit gymnase. Ce projet n'est pas oublié, bien au contraire, les services y travaillent. Le jour venu, on vous le présentera et ensuite il faudra le financer.

Nous avons des demandes d'activités, nous allons les analyser et on va essayer de les inclure et de les mettre dans ce bâtiment sans que le coût ne soit trop élevé.18

Adopté – 7 Abstentions MM et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER.

H. DIVERS

1. Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : attribution de sièges aux différentes communes

Monsieur Marcel BAUER rappelle que dès qu'une commune dépasse le millier d'habitants, il faut délibérer au niveau de la Communauté de Communes pour changer les statuts, puisqu'il y a des délégués complémentaires, que la Ville de Sélestat soit concernée ou pas. Une fois que la communauté de communes a délibéré, toutes les communes membres doivent délibérer dans le même sens, d'où l'objet de cette délibération. Il faut savoir que :

–Baldenheim passera à 3 sièges,

–Scherwiller passera à 4 sièges.

Il s'agit d'enteriner ce qui a été proposé par la Communauté de Communes.

Adopté à l'unanimité

1. Création de l'Association Foncière Urbaine (AFU) « Route de Sainte- Marie aux Mines »

Monsieur Jacques MEYER indique que route de Sainte Marie-aux-Mines, se situe une zone à urbaniser (zone au plan local d'urbanisme) d'une surface totale de 16 981 m2. Ce secteur comprend 21 parcelles appartenant à 5 propriétaires différents, dont la Ville de Sélestat pour 5 593 m2.

Les discussions engagées entre les propriétaires depuis maintenant plusieurs années ont conduit aujourd'hui à privilégier la création d'une Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA) afin de viabiliser ce secteur.

Le cabinet de géomètes SCHALLER-ROTH-SIMLER, a élaboré un dossier d'ensemble afin de saisir les services de l'Etat, autorité administrative, compétente pour créer cette AFUA.

Conformément à l'article L.322-3-2 du Code de l'urbanisme, l'accord du Conseil municipal est requis préalablement à la création de cette association.

Monsieur Marc RUHLMANN considère que la Ville possède plus du tiers de la totalité des surfaces qui sont concernées par ce dossier,

–considérant l'engagement électoral d'impulser la création

d'Eco-quartiers dans le secteur Ouest dès 2008,19

– considérant la réflexion engagée sur l'aménagement urbain du quartier Gare

à proximité du terrain concerné par l'AFUA situé à moins de 1 km de la gare, et sur la base de ces éléments, la nécessité de réfléchir dans un souci de cohérence urbaine,

–considérant les impératifs écologiques et les prescriptions environnementales

du Grenelle à venir,

quelle stratégie immobilière, sociale et urbaine la Ville entend elle défendre dans ce dossier?

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'un travail de partenariat doit se faire avec l'ensemble des propriétaires. Nous savons que lorsque des associations foncières urbaines se créent, il est totalement impossible de réaliser des éco- quartiers quand il y a beaucoup de propriétaires car il y a trop d'idées différentes.

La Ville travaille dans un autre secteur sur un projet d'éco-quartier où la Ville est propriétaire presque à 100%.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Ville est propriétaire à un tiers, c'est à dire qu'elle n'est pas majoritaire. A ce stade là, on peut difficilement imposer quoique ce soit. Il ne faut pas effrayer les propriétaires qui sont amenés à participer au frais de viabilité sinon ils se retirent. Il est important que la Ville soit présente, et de convaincre les autres propriétaires pour en faire quelque chose de cohérent. Aujourd'hui laissons déjà faire cette AFU et lorsque le remembrement se fera, nous pourrons alors donner notre position.

Adopté à l'unanimité20

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Fin de la séance à 20H30

DGS/VL

PV provisoire n°25

Le secrétaire de séance

Evelyne TURCK-METZGER