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Arrêté - ST 191 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 191 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction des Services Techniques
GB/HC/OC/JFT/RN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST 191-2022
Chantier sur la voie publique
Portant restriction à la circulation et au stationnement
Avenue Louis Faedda
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417.4, R.417-9, R.417-10 et R.417-11 ;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, par la Loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983, modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal N°2020217 du 08/07/2020 portant délégation de fonction et de signature à M. Denis CAVATORE,
Considérant que des travaux de traçage routier effectués par les services municipaux, nécessitent des restrictions à la circulation et au stationnement,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux cités ci-dessus, le stationnement sera interdit et la circulation interrompue lorsque les travaux le nécessiteront : Avenue Louis Faedda (côté droit en direction du tunnel).
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, cycles et autres, sera interdit sur l'emplacement défini à l'article 1°,
Article 3: Ces restrictions prendront effet pour la journée du Vendredi 24 juin 2022 de 5Hà 8H. Article 4 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Livre | - 8°" partie). Elle sera mise et maintenue en place par les services municipaux.
Article 5 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place. |
Article 6 : Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue à l’article 4 et les véhicules qui perturberont le bon déroulement des travaux, seront enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5, rue Racine, BP40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Messieurs Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, Le Chef de la Police Municipale, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 16 juin 2022
Pour Le Maire
Denis Cavatore - Adjoint aux Travaux