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Arrêté - arrete temp circ stat 25t662
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temp circ stat 25t662)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CJT271690A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT271690 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 25T662 de la Commune de Vaulx-en-Velin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 28-10-2025 de la société Ferlay Déménagements
Considérant qu'en raison de travaux de déménagement, Rue Angela Davis (Vaulx en Velin), en agglomération, il convient
de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes;
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la rue Angela Davis (Vaulx-en-Velin) : pour un déménagement
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Vaulx-en-Velin
2025CJT271690A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
4 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public
Le 27-11-2025, la société Ferlay Déménagements est autorisé(e) à occuper le domaine public pour le motif suivant :
déménagement.
Article 2 - Autorisation d'installation
Le 27-11-2025, au droit du 6 de la rue Angela Davis (Vaulx-en-Velin), la société Ferlay Déménagements est autorisée à
installer sur trottoir un monte-meubles.
Article 3 - Horaires des travaux
Les travaux sont autorisés entre 7h00 et 17h00.
Article 4 - Stationnement interdit
Le 27-11-2025, le stationnement sera interdit au droit du 6 de la rue Angela Davis (Vaulx-en-Verlin). Quatre places de
stationnement seront réservées pour les besoins de la société Ferlay Déménagements.
Article 5 - Suppression de trottoir
Le 27-11-2025, au droit du 6 de la rue Angela Davis (Vaulx-en-Velin), le trottoir est interdit d'accès.
L'interdiction sera signalée au droit du premier passage piéton en amont du chantier, dans les deux sens de la
marche, et les piétons déviés sur le trottoir d'en face.
Article 6 - Signalisation relative au stationnement
Au moins 48h00 avant le début de l'intervention, le pétitionnaire devra mettre en place les panneaux d'interdiction
de stationnement et prévenir la police municipale au numéro suivant : 04 72 04 80 96 afin de faire constater les
panneaux. La signalisation comprendra au moins : un panneau B6a1 ou B6d et un panonceau M6a.
L’affichage du présent arrêté sur le lieu des travaux est recommandé. En aucun cas l’affichage du présent arrêté ne
doit être posé sur les panneaux de signalisation de police et en masquer la visibilité.
Article 7 - Propreté de l'espace public et gestion des déchets
L'espace public (chaussée, trottoirs, etc.) sera laissé propre et exempt de toute salissure, débris et déchets ou objets
divers.
Conformément à l'article R634-2 du code pénal, reproduit ci-après : "est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 4e classe [135 €] le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des
emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par
l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de
quelque nature qu'il soit".
2025CJT271690A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
4 2 de Article 8 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 9 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 10 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 11 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- commune de Vaulx-en-Velin
- la société Ferlay Déménagements
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
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4 3 de Article 12 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Vaulx-en-Velin, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de
la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Vaulx-en-Velin peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Vaulx-en-Velin
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT271690A1 Direction des Espaces Publics Place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80
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