unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2573 Budget Assainissement 2021 Vote du bbudget primitif 2021

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2573 Budget Assainissement 2021 Vote du bbudget primitif 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2573 Budget Assainissement 2021 Vote du bbudget primitif 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 avril 2021

BUDGET ASSAINISSEMENT 2021

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 avril 2021 a 16h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le I avril 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,

Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-

Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.

Philippe SALASC, M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme

Martine LABEUR, Mme Florence QUINONERO, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.

Jean-Marc ISURE, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine

BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude

CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN - M.Jean-Louis RANDON suppleant de

M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL

suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ, M. David CABLAT a M.Jean-

Claude CROS.

M. Rene GARRO, Mme Agnes CONSTANT, M. Robert SIEGEL, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.2311- I, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n° 2513 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2021 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2021 ; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire

du 15 fevrier 2021.

CONSIDERANT que le budget assainissement sera conforme aux projections 2021,

• Section d' exploitation :

Recettes

Chapitre 70 : Ce sont les principales recettes pour ce budget, elles s'etablissent pour l'annee 2021 a 4 313 K€ en augmentation par rapport au BP 2020 (2 934K€), attendu l'augmentation des volumes d'eau distribues et un changement du calendrier de facturation.

Chapitre 74 : ce chapitre comprend les primes epuratoires attribuees par l'agence de l'eau pour 75K€ en diminution par rapport a 2020 ( l 50K€).

Chapitre 75 : ce chapitre comprend les reversements delegataires pour 69K€ Chapitre 77 : ce chapitre comprend l 90K€ de remboursements d'assurance concernant des contentieux en cours.

Depenses

Chapitre O 11 : Les charges a caractere general seront de l'ordre de 1.009 K€ en diminution par rapport a 2020 ( 1 087K€).

Chapitre O 12 : Les charges de personnel sont calculees sur la base de 55% environ des salaires du service de l'eau. Elles comprennent les salaires et la cotisation pour l'assurance statutaire du service assainissement ainsi que le remboursement des services supports du budget principal. Elles s'eleveront a 1.046 K€ en legere augmentation par rapport au BP 2020 (9 l 3K€). Chapitre O 14: 200K€ pour la redevance reversee a l'agence de l'eau. Chapitre 66 : l 60K€ d'interets sur les emprunts

Chapitre 67 :_ l 37K€ pour des penalites liees a des contentieux en coursCONSIDERANT que la section d'exploitation du budget annexe assainissement 2021 s'eleve donc a 4698 K€. Ce budget comprend la reprise du deficit anterieur reporte de 1 016 K€,

• Section d'investissement :

Recettes

Les principales recettes d'investissement concernent les emprunts et les subventions.

Chapitre 13 : 527K€ de subventions seront affectes a ce budget.

Chapitre 16 : Le montant previsionnel des emprunts s'elevera a 1856 K€ pour ce budget.

Depenses

Le budgets Assainissement 2021 s'etablira a 3 961 K€ (hors RAR). Les principales depenses d'investissement seront les travaux et rnaitrises d'oeuvre sur des STEP et postes de relevage et renouvellement de reseaux des communes.

CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe assainissement 2021 s'eleve donc a 5574 K€. Ce budget comprend la reprise du deficit anterieur reporte de 2 072 K€ et 1563 K€ de reste a realiser de 2020,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe assainissement 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux documents ci-annexes et presente chapitre par chapitre.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 25 73 le 19 avril 202 1

Publication le 19 avril 2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19 avril 2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210412-2949-BF-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOBudget annexe Assainissement - Budget primitif 2021.

Section de fonctionnement des depenses et des recettes :

Fonctionnement DEPENSES

BP 2021 Resultats du vote

011 Charges a caractere general 1 009 600,00 Adopte a l'unanimite ,.

012 Charges de person nel 1 046 678,79 Adopte a l'unanimite ,.

014 Attenuation de produits 200 000,00 Adopte a l'unanimite

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 Adopte a l'unanimite

66 Charges financieres 160 000,00 Adopte a l'unanimite

67 Charges exceptionnelles 137 300,00 Adopte a l'unanimite ,.

042 Operations d'ordre entre sections 1 118 000,00 Adopte a l'unanimite ,.

002 Resultat de fonctionnement reporte 1 016 784,46 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 698 363,25 Adopte a l'unanimite

Fonctionnement RECETTES

BP 2021 Resultats du vote

70 Produit de services 4 313 968,25 Adopte a l'unanimite

74 Dotations subventions 75 000,00 Adopte a l'unanimite r

75 Autres produits de gestion courante 69 100,00 Adopte a l'unanimite r

77 Produits exceptionnels 190 300,00 Adopte a l'unanimite

042 Su bventions transferables 50 000,00 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 4 698 368,25 Adopte a l'unanimite

Budget annexe Assainissement - Budget primitif 2021.

Section d'investissement des depenses et des recettes :

lnvestissement DEPENSES

BP 2021 Resultats du vote

16 Remboursement emprunt 385 000,00 Adopte a l'unanimite

20 lmmobilisations incorporelles 570 000,00 Adopte a l'unanimite

21 lmmobilisations corporelles 233 643,94 Adopte a l'unanimite

23 Travaux en cours 2 772 586,70 Adopte a l'unanimite

040 Subventions transferables 50 000,00 Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes a realiser 2020 1 563 500,20 Adopte a l'unanimite

Total depenses d'invt hors operations 5 574 730,84 Adopte a l'unanimite

lnvestissement RECETTES

BP 2021 Resultats du vote

001 Resu ltat anterieu r reporte 2 072 742,62 Adopte a l'unanimite

r

040 Amortissements 1 118 000,00 Adopte a l'unanimite

13 Subventions d'investissement 527856,14 Adopte a l'unanimite

16 Emprunts 1 856 132,08 Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes a realiser 2020 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 5 574 730,84 Adopte a l'unanimite243 400 694

Code INSEE

ARRETE - SIGNATURES

BUDGET REGIE EU

BP2021

Nombre de membres en exercice : 48

Nombre de membres presents : 3 ,

Nombre de suffrages exprirnes : 4~

Presente par le President VOTES: Pour: L.tlt Contre: Commune Nom Present SIGNATURE

MONTARNAUD Valerie BOUYSSOU C'., ~ '"

Date de convocation : 01/04/2021 MONTARNAUD Gilles HENRY ~ ~

~

...... 1

Le President MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI /

~ = --

Delibere par le Conseil communautaire reuni en session MONTPEYROUX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleante) '

.-,,;;,,-- ~ 7

~ lf)/JII A Gignac, le 12 avril 2021 PLAISSAN Beatrice FERNANDO Bernard PINGAUD (suppleant) 1 ""j:)." ~ / ~ Le Conseil communautaire POPIAN Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC Gilles BOULOUYS (suppleant) w /j Y1

Commune Nom Present SIG1'/,~TURE POUZOLS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant) ~tN7

(\ ~A , IX :, ..... ~ ANIANE Philippe SALASC -- PUECHABON Xavier PEYRAUD Christelle AVIAT (suppleante) - '\ _§_ ~ ~u~ ANIANE Nicole MORERE ~ ~ ~ PUILACHER Martine BONNET Mohamed EL MAHI (suppeant) L/ \J ~ / ~ ANIANE Nicolas ROUSSARD /: ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre GABAUDAN ~ ~ - f)!!;r ~- AUMELAS Ronny PONCE Sandrine LOUKANI (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Roxane MARC /1 c_ ✓ltl ' ~ ARBORAS Marie-Fran,;oise NACHEZ Cecile LEMOINE (suppleante) ----z:. 1_/ . ~ ST ANDRE DE SANGONIS / Yannick VERNIERES r / \c)~ ARGELLIERS Pierre AMALOU Florence LAUSSEL (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Chantal DUMAS \ t /..d' ' r:¢Y BELARGA Jose MARTINEZ Cecile LANGREE (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Henry MARTINEZ (\ /7 ~ ,,._ ,u ./. ,h \ QiA~. CAMPAGNAN Jean-Marc ISURE Jean-Manuel YORIS (suppleant) ~ ~ ..,--- ST ANDRE DE SANGONIS ...... _ , y - Maria MENDES CHARLIER LJ A .,#J 1 \ GIGNAC Jean-Fran,;ois SOTO /\ M (fb ST ANDRE DE SANGONIS Rene GARRO ,,, I GIGNAC Martine LABEUR ¥[~ ~ ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory BRO Pascal THEVENIAUD (suppleant) ~ ~ ~ ' GIGNAC Olivier SERVEL STGUIRAUD Daniel REQUIRAND Bernard CAUMEIL (suppleant) ~ ~ ~ ~,,

~

GIGNAC Marie-Helene SANCHEZ ST GUILHEM LE DESERT Robert SIEGEL Jean-Philippe MORESMAU (suppleant) r

--~ 1 f GIGNAC Philippe LASSALVY STJEAN DE FOS Pascal DELIEUZE -~,v\ ~~" _L ·- ~ / GIGNAC Stephanie BOUGARD-BRUN - STJEAN DE FOS Jocelyne KUZNIAK J - \ ! .......__ ' GIGNAC Marcel CHRISTOL r, ~ L--:_, ST PARGOIRE Jean-Luc DARMANIN ~~- ~ I ~ L. :.---- - JONQUIERES Bernard GOUZIN Jean-Louis RANDON (suppleant) ST PARGOIRE Agnes CONSTANT ,., LA BOISSIERE Jean-Claude CROS HOCHART (suppleante) ~ /- ST PAUL ET VALMALLE ~ri;::::J-v-----... Danielle Jean-Pierre BERTOLINI Evelyne GELLY (suppleante) C ~ - ( - {L.JtO. Ull t 1,1,.c> LAGAMAS Christian VILOING Pierre ANCIAN (suppleant) --.. ST SATURNIN l:1E LUCIAN Florence QUINONERO Monique VIALLA (suppleante) ~ - - "/ _.- __,;ac,, / \.. _,,,,. l / ,#' - LE POUGET Thibaut BARRAL CVl\ TRESSAN Daniel JAUDON Sylvie MOYANO (suppleante) /1 A_ll ,, A {)1) ~ {Jj) LE POUGET Josette CUTANDA ~ ) VENDEMIAN David CABLAT Christine FERNANDEZ-FAUCILHON (suppleante) V~r

tll MONTARNAUD Jean-Pierre PUJENS ' Certifie executoire par le President , compte tenu de la transmission en prefecture le Et de la publication, le A ,le