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Arrêté - 2024 020 CDEA sous traitants 1
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 020 CDEA sous traitants 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
longpont vise en igne < -sur-orge 12 MARS 2024
Longpont-sur-Orge
Numéro arrêté 2024-020
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
sur tout le territoire de la commune de Longpont sur Orge
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements génants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière {Livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de Cœur d'Essonne Agglomération et de ses sous- traïitants :
- IDVERDE Agence IDF Sud-Ouest 16 B rue de Paris 91160 Champlan
- HATRA 5 avenue de la Sablière 94370 Sucy en Brie
- SEMAER Ecosite de Vert le Grand Echarçon 91810 Vert le Grand
- La Conciergerie d'Hercule 24 rue Danièle Casanova 91170 Viry Chatillon
- GER 12 rue Josse 91070 BONDOUFLE
- GTO 16 avenue Condorcet BP 10020 91241 St MICHEL s/ORGE
- SECHE 3 rue Léonard de Vinci 91220 PLESSIS PATE
- SNE Quantitec Agence IDF Sud 2 avenue du 1e mai 91120 PALAISEAU
- EMU IDF 5 rue du Petit Fief Zi de la Croix Blanche Ouest 91700 Ste GENEVIEVE des BOIS
- INS impasse des Marais 94000 CRETEIL
CONSIDERANT que Cœur d'Essonne Agglomération ainsi que ses sous-
traïtants doivent effectuer des travaux d'entretien et d'urgence sur les espaces naturels,
CONSIDERANT que pour la sécurité des riverains la mise en place d'un alternat par feux tricolores peut être nécessaire,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T.O1 69 O1 68 18—F. 01 69 O1 48 94- accuel@maire-ongpont91.fr Arrête :
Aricle 1
Le présent arrêté est délivré pour permettre aux sociétés IDVERDE, HATRA, SEMAER, La Conciergerie d'Hercule, GER, GTO, SECHE, SNE Quantitec, EMU IDF et INS, bailleurs de Cœur Essonne Agglomération, d'effectuer des travaux d'entretien et d'urgence sur les espaces naturels.
Arlicle 2
À compter du 08 mars 2024 jusqu'au 31 Décembre 20234 la circulation et le stationnement, sur toute la commune, seront organisés de la façon suivante :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux et aux abords immédiats du chantier. Les places de parking situées le long du trottoir opposé seront neutralisées le temps des travaux.
AU besoin, l'autorisation sera donnée à l'entreprise concernant l'accès aux poids lourds le temps des travaux.
Aticle 3
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Article 4
L'entreprise procèdera au nettoyage journalier, des emprises et abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera
l'enlèvement des matériaux et matériels laissés en excès et procédera à la remise en état de la voierie et des trottoirs.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 6
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et aux règlements en vigueur et Une mise en fourrière des véhicules pourra être opérée si nécessaire.
Article 7
Ampliation :
- Responsable Voirie Cœur d'Essonne
Agglomération
- Direction Générale des Services de Longpont sur
Orge
- Direction du Centre Technique
- Direction de la Police Municipale
- Madame le commissaire de Police d'Arpajon
- Centre de secours de Montlhéry
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Longpont-sur-Orge, le 0$ mars 2024
Alain LAMOUR