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Arrêté - 2026 184 circulation ERS FAYAT Le Bray
Arrêté - 2026 81 circ POTIN TP Le Bray
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 81 circ POTIN TP Le Bray)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
>
Arrêté
res municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT LA COMMUNE
2026-81
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la
circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la
«signalisation temporaire »,
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire, tome : routes bidirectionnelles.
Vu la demande d'arrêté municipal du 10 mars 2026 présentée par l'entreprise POTIN TP, sise 28 ZA MILLE
35520 MELESSE, concernant la création réseau télécom,
Considérant que le bon déroulement de ces travaux par l'entreprise POTIN TP du 16 mars 2026 au 18 mars 2026, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit Le Bray.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du Lundi 16 mars 2026 au jeudi 18 mars 2026, la circulation sera réglementée de la façon suivante à l'intérieur de l'agglomération de Melesse lors des travaux : 5 5 @créauine Man
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ARTICLE 3 :
ARTICIE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr
La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par POTIN TP responsable des travaux. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire.
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par POTIN TP qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire;
aucuns débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée, les accotements ou les trottoirs seront à la charge de l'entreprise.
L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
@ 0299 13 26 26 ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et les
Policiers Municipaux de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton {Ille-et-Vilaine) et le Directeur de POTIN TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo)
- Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- POTIN TP.
Information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @® mairie@melesse.fr
Le 11 mars 2026
Le Maire,
Claude JAOUEN
Affiché le 12/09 12026
Le Maire,
Claude JAOUEN.
@ 0299 13 26 26