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Arrêté - arrêté 2023 024 Alignement 1 VILLEMANZY
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 024 Alignement 1 VILLEMANZY)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Mairie
19 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Commune de Saint-Denis-sur-Loire ( a in t L D en c f
+ | jur
ARRETE DE VOIRIE N°2023 024 PORTANT ALIGNEMENT
DU LIEU DIT VILLEMANZY
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU la demande en date du 15 mars 2023 par laquelle Maître Bertrand MICHEL agissant en qualité de notaire demeurant à BLOIS 41000—12 Place Jean Jaurès,
demande l'alignement au droit de la parcelle cadastrée section ZD 103, ZD 104, ZD 101, ZD 106, ZD 109, ZD 107, au lieu-dit Les Grèves de Macé, commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU le règlement général de voirie du 01/02/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU l'état des lieux
ARRETE
ARTICEE 1 - Alignement.
Les parcelles cadastrées section ZD 103, ZD 104, ZD 1014, ZD 106, ZD 109, ZD 107 sont à l'alignement de la voie
communale.
ARTICLE 2 - Responsabilité.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - Formalités d'urbanisme.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté | Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 24 mars 2023
Le Maire,
S
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour attribution
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci- dessus désignée.
# Téléphone... 02 54 78 68 66
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Site Intemnet…. saintdenissurloire.fr
à Télécopie... 0254744012 SE
; ; : Val de Loire entre Courriel. contact@saintdenissurloire.fr PAT ire or php À
l'éducation, «inscrit eur la Lists du pour . la science et la culture , patrimoine mondial en 2000