Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+

Documents similaires

Procès Verbal - pv du conseil du 19 decembre 2023

Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+2023?t=1721976499

Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+2023?t=1736436555

Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+2023?t=1720508695

Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+2023?t=1719568140

Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+2023?t=1712301851

Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+2023?t=1733904320

Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+2023?t=1735564059

Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+2023?t=1738837717

Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+2023?t=1726497332

Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+ Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Rauzan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+19+décembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque, Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D26-DE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 À 17H

EXCUSES :FRANCOIS SILVA - SANDRINE BRAVO — MONTIEL ANGELINA

POUVOIRS : F.SILVA A S.BARO - S.BRAVO A D.PASQUET A.MONTIEL À V.PREVOT

VOTANTS : 14

ABSENT: D.BERNEDE

Secrétaire de séance : Delphine Pasquet

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h01.

1. L'approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal : quelques modifications à

apporter concernant le compte rendu de la séance du 7 décembre.

Pour Mme ZARIOUH, Mme Dominique BERNEDE était absente et non excusée donc il faut la mettre

absente, puis concernant le point 7 : la création d’un poste de technicien territorial pour 35 heures,

ce n’est pas un poste de remplacement d’un agent de catégorie C mais vraiment une création de poste

d’un chef d'équipe catégorie B, Mr VILLIER complète en indiquant que le poste sera mis en place 2024

et non au er janvier 2024 (car le recrutement n’est toujours pas fait).

Mme ZARIOUH continue sur le point 8 avec la création d’un poste d’agent technique principal qui

concerne Madame G car cela ne concerne pas un avancement d’échelon mais la nécessité de la mettre

à niveau sur ce poste pour une entrée en fonction au 1er janvier 2024 suite à la dissolution du CCAS.

Mme ZARIOUH revient sur le point 11 : le montant total de 6625 euros sera réparti entre les agents.

Concernant un agent la compensation sera le CIA. Elle revient également sur le point 14 : la

participation des 10 euros rentrera en vigueur au ler janvier 2024.

Mr QUEBEC souhaïite revenir sur le point 16 et terminer sa phrase “si la restauration asiatique est bien

pertinente au vu du lieu et de la fréquentation touristique et qu’une cuisine traditionnelle serait plus

judicieuse “ ce serait une grande chance de pouvoir travailler avec Mr et Mme NY Jarjanette qui sont

des personnes en qui on peut avoir pleinement confiance, il intervient également sur le point de la

modification du PLU avec Mr BREILLAT et non Mr BRIAND.

Mr VILLIER revient également sur le point 3 : il est mis “ en sachant qu'il y a un accès possible à la

parcelle qui est occupée aux 2/3 par un Transfo vert “donc la commune ne peut pas accéder à la

parcelle sur l'entrée bouchée aux 2/3 à part passer à vélo ou une tondeuse.

Il revient également sur le point 13 : Mr VILLIER répond concernant la demande d'un agent technique

de catégorie C : qu'il s'agissait d'heures sur son compte épargne temps et qu'elles ne peuvent pas être

payées mais uniquement récupérées. En fait elles ne pouvaient pas lui être payées parce qu'il y avait

moins de 9 jours (en dessous de 15 aucune rémunération n’est possible). Voilà donc pourquoi cela n’a

pas été possible de les lui payer.

Sur le point 16 : il est indiqué que le bâtiment du Trésor public serait probablement libre en 2026, ce

n'est pas encore acté, on sait que ça va jusqu'en 2026, on ne sait pas encore pour la suite, donc

probablement, ainsi que celui de la poste, également pour la destination de Monribot ce serait de la

restauration et pour Boué on avait parlé d'échanges de livres, Mr BOUCHON revient sur le terme et

parle de tissu associatif en forme de bibliothèque/échange/bourse, Mme BARO revient sur une

possibilité d’un espace de bureau pour le SIRP ou de coworking qui avait été évoqué.Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D26-DE

Mr VILLIER revient sur la question diverse sur le PLU : ce sera une révision simplifiée confirmée par Mr

BOUCHON.

PROCES VERBAL ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS

2. Maison de Santé Pluridisciplinaire : délibération de principe pour les baux individuels :

Mr Le Maire intervient : On sait que ce seront des baux individuels en lieu et place d'un bail collectif.

Mr VILLIER nous fait un récap des chiffres qu’il a en sa possession et qui avait été évoqué la fois

précédente avec un retour du cabinet qui avait fait l’audit de la maison de Santé : En surface privative,

316 m?°, 85 sur les 600, Réparties entre 15/16 cabinets à peu près 15 -16 praticiens donc, et ce même

cabinet d'audit avait défini un loyer à 150€ du mètre carré pour ces parties privatives. Ensuite, dans

les premiers accords qui avaient été abordés et plutôt convenus avec Monsieur Perluxot et ses

collègues associés, il y avait une partie ménage qui était demandée comme prise en charge par la

mairie à hauteur de 11000€. Il y avait une partie entretien concernant la climatisation également pour

4000€ annuellement. Et il avait été abordé la question des baux individuels de prise en charge par la

mairie au dernier échange de SMS ce n’était qu'une estimation parce que leur avocate n'était pas

encore revenue vers eux avec des chiffres fermes et définitifs. Pour Monsieur Perluxot, l'estimation

était à 2000€ maximum. Pour la totalité des baux individuels.

Mr QUEBEC demande à Monsieur Le maire quelle est sa proposition ou sa position concernant la MSP,

il lui répond : “Ma proposition, c'est que j'aurais bien voulu que le loyer couvre au moins les frais.”

Monsieur le Maire n’ayant pas les montants Mr VILLIER intervient : “les baux individuels, je vais les

rentrer comme ça se sera qu'une année. Après ça va être 2000€ maxi apparemment pour 2024, après

y aura certainement 2 ou 3 baux tous les ans qui vont se renouveler mais on ne sera pas dans ces

montants-là.” Mr QUEBEC intervient et demande que soit retranscrit de manière intégrale la partie

MSP.

Mr VILLIER reprend : pour le loyer, je vais partir sur 100% d'occupation donc ça fait pour les 316 m? à

150€, ça fait 47528€ de revenus locatifs. Mr Bouchon intervient : ce qui est déjà un calcul qui est très

aléatoire dans la mesure où on a les 80 m2 de kinés qui pourraient être inoccupés. On ne peut rien y

faire. Mr VILLIER intervient : au moins le temps de faire des travaux de cloisonnement. Donc oui, je

pense qu'on peut facilement le supprimer. Pas loin de 9 mois sur l'année, mais c'est pour ça que je dis

si et seulement si on les assemble. Mr BOUCHON : les 90 m? sur la superficie globale, ça fait beaucoup

(90 sur les 47500€ de loyer ça fait 13950 sur les 47500). Mr QUEBEC intervient et demande à Monsieur

le Maire s’il a une proposition à faire, sinon lui en a une à faire. Monsieur le Maire lui répond qu'il en

a une, mais pas de chiffre (selon Mr QUEBEC). Il revient sur les baux individuels qui est, selon lui acté

a priori, Mr QUEBEC propose de délibérer là-dessus.

POINT ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS

Mr QUEBEC aborde le sujet suivant du montant des loyers : 150 euros le m2, confirmé par Mr VILLIER

et Mme ZARIOUH, il demande si l’on peut penser faire cette proposition à la MSP et délibérer là-dessus

: il demande si le conseil est d'accord et pose la question aux présents, Mr VILLIER et Mme ZARIOUH

indiquent que cela avait été vu avec le cabinet.

POINT ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS

Mr QUEBEC revient sur la récupération des charges, 2e point important de la MSP, et va faire une

proposition avec Mme LACOUR sur une récupération de 100 % des charges c’est à dire pour l’eau,Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le EM

ID : 033-213303506-20240328-2024D26-DE

l'électricité et l'entretien des locaux par la commune en année N avec une refacturation à hauteur de

52,8 % de ces dernières (parties privatives) en année N+1 c'est à dire à terme échu en février de

l’année qui suit. Ce système permet de refacturer les charges directement à leurs valeurs.

Cela dit, il faudra noter quelque part de revoir cet accord dans 5 ans par exemple. Dans le cas le plus

pessimiste comme le disait Mr BOUCHON avec les 93 m? inoccupés, je parle du cabinet de

kinésithérapie, le loyer à percevoir sera de 33500 euros, c'est à dire 223 m2 multipliés par 150€.

La mairie, sur la base des chiffres de 2022 qui nous ont été donnés par Monsieur Perluxo, devra

s'acquitter des charges suivantes :

25500€ d’eau / électricité/ entretien des locaux (ménage, climatisation, ordures ménagères, sécurité

incendie): 100 % de ces charges

- 14643€ d’annuité d'emprunts,

- 2485 euros de taxes foncières,

- 400 € d'assurance.

Je vous fais grâce des frais de tonte qui, me semble-t-il, ne devrait pas être facturé par d'élégance

donc 43028 euros au total. Donc lorsqu'on refacture à nos professionnels de santé les charges

correspondantes à la surface occupée, on arrive à 9517 euros c’est à dire 37,3% de 25515 euros. Après

perception des loyers, c’est à dire 150 euros par m2 multiplié par 223,85 m2 c'est-à-dire 33577euros,

notre système est à l’équilibre, à plus 50,00€ ce qui à mon avis veut dire moins 4000€ du fait de

l'inflation. Cela est à opposer au 230000 euros environ de provision aujourd’hui accumulé par la MSP

car je vous rappelle que cet argent n’est pas à nous mais à la MSP et à la mairie. On est donc encore

large sur l'équilibre. C'était donc la vision la plus pessimiste.

En revanche, si on considère que du fait de l’attractivité qui est renforcée par ce système, les 93 m2

sont occupés en année N+ 2, le loyer à percevoir passe à 47000 euros et la refacturation des charges

passe à un peu plus de 13000£, ce qui nous offre un solde positif de 18000€.

Etant un peu pessimiste, je dirais plutôt plus 15000 euros.

Mais cela veut dire qu’on provisionne encore malgré les 230000 € déjà provisionnés.Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D26-DE

surnotre réserve ou voilà on modifia tta récupération d charces- après voilà on nivote_ Mr 7 7 e EST ap F 7

VULIER intorviant £ jl avait BESDes é audernier nseildeteniruntablaau annual sunc lac charaac at e ë

lesrecettes entenant compte dalacacnotta Mma BARO intarviant : an naut aardar la cestion-sain È P: & = S Pet & +e

surlacasnottaoten mâmatamne sera-assainiparlefaitau’iliranaurs d'autroc qui viandront at 8 Fe Pa + Ÿ œ &

n-va-casser-cetta problématique da facon vartuauc tonh-en-2atous basoin Nr OL] â C1 BP kY € È F a ;

aurait-été bien au pait asion-deparlerà Mr LAEEITTE qui va vanir nouc voir nour lac eomnt. & P q F F

MHHAFEITTE estparti depuis saptembrel son ramplacant nouc éclairar: ur la possibilité d'auair von F P PF T Fes F7

comptedédié à la MSP ja cuic un unsistant mais jaimerai 1e l'on un L ja ais 5 a rie pe nt jaim eue trous ele h —M

Mme ZARIQUE lui répond eus last impossihl tauel'on n'a pac t hobcau niveau du trécor P & P à Fe

publicet Mr WILLIERintervienten disant que si auelau'un trouve aualaua choca il act quvart à tout F 4 EN TT

proposition MmeBARO intervient: c'est trà important-derevenirsur des chiffres at una situation

saine-mais il fautaussi développer un partenariat humain c'act à dira auawvouc lac ranrécantante qui 7 PP F 7 & Te Li bi

êtes hour rmuniauer-il faut au’iliy ait vraiment une force dunamiaua da cohécion s'act à dira F & 7 T Ÿ Ÿ & 7

dansls-aualité done on na va pas faira doc déarinaolhd omme-ca-tous las anc c'act nac mérahla a & . Li CUT w F e

humainement et au niveau aualité tout la mondawnard Donc nouc aucei narca aulan na cara nac : * e TP F Pa *

aussi bien- LES âs Dares ils seront démobilisés at ca n'act os normal Voilà c'act l'apcionna

| . = vire HER,

Mr QUEBEC nous refait la liste de sa proposition (ci-dessus).

Mr QUEBEC rajoute : c'est un geste fort qui est fait envers nos praticiens. Très clairement, nous on ne

prend pas trop de risques, on a déjà accumulé pas mal de réserves. Mr BOUCHON intervient : la peur,

c'est dans le taux d'occupation. Mr QUEBEC répond : même avec les 93 m? inoccupés, on est

quasiment à l’équilibre donc si on perd 4000€ par an pendant 5 ans, on aura perdu 20000€. Quand je

dis on aura perdu, non, c'est qu'on aura moins provisionné. Mme LACOUR intervient en indiquant que

c'est aussi dans l'intérêt des acteurs de la MSP d’avoir des plans.

Le responsable de la MSP présent au conseil municipal prend la parole après proposition par Mme

ZARIOUH puis le Maire : il nous explique les problématiques qu’il rencontre depuis plusieurs mois,

leur avocate attend les décisions de la mairie pour écrire les baux et que cela va prendre du temps,

qu'il faut que les décisions soient prises rapidement et transmises à la MSP le plus rapidement possible

car les fêtes vont ralentir le processus ,il y a un enjeu psychologique qui se joue de leur côté et la

confiance se perd du côté des professionnels de santé qui pourraient décider de partir et cela

engendrerait des pertes plus importantes. On lui demande ce qu'il pense de la proposition de Mr

QUEBEC et de Mme LACOUR : il trouve la proposition bien réfléchie et intéressante, et trouve très

juste. Il souhaite un équilibre entre eux et la mairie et revoir ce pourcentage dans 5 ans est

intéressant. Ils sont d'accord pour refaire une réunion pour discuter de la dimension des locaux

(aménagement de cloison voire cloison modulable) à faire pour les prochains professionnels qui

souhaiteraient prendre un bail dans le cabinet.

Mr LESCURE intervient en indiquant qu’il faut avancer et délibérer assez rapidement pour que les

propositions soient transmises à la MSP rapidement. Mme ZARIOUH nous demande si l’on part sur la

proposition de Mr QUEBEC et de Mme LACOUR sur les charges.

POINT ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS

Mme ZARIOUH parle ensuite de la délibération à prendre pour la participation aux frais au niveau deEnvoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D26-DE

l’avocate, Mr QUEBEC Intervient sur les loyers progressifs à voir ensemble (un des 4 points que nous

avait soumis la MSP), Mr VIILLIER propose 50-75 et 100% 2mois 2 mois,

Proposition de Mr QUEBEC et Mme LACOUR : Accompagnement pendant 6 mois à hauteur de 70% le

loyer des nouveaux entrants et les 6 mois d’après à hauteur de 40% et au bout d’un an 100 % des

loyers , il faut considérer les loyers mais également l'occupation du sol, c'est à dire que dans la

récupération des charges, on refacture les charges si bien que le loyer c’est qu’une part des charges,

je dirais des nouveaux entrants, donc je trouve intéressant de leur faire une belle fleur pendant un an

sachant qu'ils vont occuper le sol directement et nous proposer la refacturation de charge. C'est dans

l'idée d'être comme disait Mr BOUCHON attractif rapidement pour ces 93 derniers mètres carrés à

occuper, Mr QUEBEC laisse la parole à Mr le Maire qui propose 70% les 6 premiers mois puis 40 % les

6 mois suivants. Après plusieurs échanges Mr VILLIER intervient : toute façon, j'aurais tendance àdire

que la solution la plus intéressante pour la MSP, c'est celle faite par Mr QUEBEC et Mme LACOUR,

donc on peut dire qu’on peut aller jusque-là. Le Maire intervient en demandant si tout le monde est

d'accord et si cette proposition est celle qui sera faite à la MSP, et voir avec eux ce qu’ils en pensent.

POINT ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS

Mme ZARIOUH intervient sur un dernier point à aborder c’est la participation aux frais d'avocat pour

la réalisation des baux individuels pour un cout maximum de 2000 euros à délibérer

POINT ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS

Mr QUEBEC revient sur un point demandé par la MSP : un référent prioritaire pour parler de l’avenir

de ce local de 90 m2 pour faire le lien avec nous, Mr QUEBEC et Mme LACOUR proposent deux

référents élus choisis par la MSP avec qui ils souhaitent travailler, l'humain étant au cœur de ce sujet.

Le représentant de la MSP trouve cela bien et recherche quelqu'un de motivé à l’écoute avec une

bonne volonté pour faire vivre ce projet, même s’il n’est pas du milieu médical. Il en discutera avec les

professionnels de santé. Les référents seront désignés lors d’une prochaine délibération.

POINT ADOPTE A L’'UNANIMITE DES PRESENTS

3 Création d’un poste d’Animateur Principal 1ere classe à temps complet catégorie B

Mme DEPOUTOT se présente pour nous parler de ce recrutement suite la commission RH pour le

recrutement pour la grotte car à partir de janvier 2024 il n’y aura plus de guide. Ce sera un poste de

titulaire (4 dossiers dont 2 candidats correspondants au poste recherché : une dame qui a travaillé

dans l'archéologie et le médiéval et qui postule pour la grotte et un monsieur qui a été directeur du

centre culturel de Bruges.) Le poste pour le château a été proposé à la dame mais elle a 3 mois de

préavis car elle est fonctionnaire et prendra le poste au 1er avril 2024 et le poste de la grotte sera

probablement proposé au monsieur au 15 janvier.

La personne qui postule pour le château a un grade au-dessus de celui en poste actuellement donc il

y a obligation de créer ce poste, pas d'incidence particulière à part que cette personne de par son

grade pourrait être responsable des deux sites d’où la délibération ce jour de cette création de poste.

Mme ZARIOUH les a rencontrés lors d’un entretien, elle les trouve très motivés. Monsieur le Maire a

rencontré une personne et ils ont tous les deux les compétences requises pour ces postes.

Mme ZARIOUH nous précise qu’il n’y a aucun titulaire sur les deux sites actuellement, Mr Martin

demande un complément d’information sur la nécessité du poste et sur la CDC quant à la partie

prenante des postes (salaire ou autre). Monsieur le Maire précise qu’il y a un coût supplémentaire surEnvoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le <

ID : 033-213303506-20240328-2024D26-DE

le salaire de ce poste qui est aux alentours de 400 euros brut par mois, Mme BARO demande quelle a

été l’activité touristique au niveau de la fréquentation : un bilan sera donné en janvier mais pour

information les chiffres ont baissé.

Délibération : ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS

4 Choix de l'option 7 pour la restauration du Monument aux morts avec l’entreprise “La rose et la

pierre “

Intervention de Mr MARTIN : Lors de notre dernière délibération sur la Restauration des monuments

aux morts, nous avons tous délibéré pour le choix d'un fournisseur qui s'appelle la rose et la Pierre.

Monsieur Québec avait souligné concernant une option que ce serait bien qu'on soit informé de la

symbolique du coq et de la palme. Mr MARTIN intervient : vous avez tous reçu ce document que vous

avez certainement lu le soir, donc aujourd'hui, il nous reste à délibérer sur cette option de manière à

ce qu'on passe la commande à cette société. Pour votre information, si on fait le choix du coq, on

serait à un montant hors taxe de 11550 euros si on fait le choix de la palme, on serait à un total hors

taxe de 8845 euros. Sauf erreur. Voilà, maintenant il faut délibérer. Mr LESCURE demande ce qu'il y

avait à l’origine dessus ? Mr MARTIN répond le coq et le casque prussien, Mr LESCURE demande s’il

serait possible de se rapprocher de ce que c'était à l’origine. Mr QUEBEC intervient : Pour 2 raisons.

En fait, je choisirais le coq d'abord pour respecter ce qu'il y avait à l'origine. Je ne regrette pas que le

coq n’enserre plus le casque prussien, mais qu’il reste, je trouve ça pas mal et en plus, dans la

connotation je trouve ça quand même comment dire un peu plus positif, de célébrer le patriotisme

républicain, ptHiste-ferté-du-cog-—Alorsla-palme, c'est plutôt la deuil 5 itai je ss

toi Htaire- Mr LESCURE intervient et rejoint par Mr QUEBEC : Se rapprocher le plus possible

de ce que c'était à l'origine si les anciens l'ont choisi, on peut peut-être respecter le choix des anciens

aussi. Mme BARO donne son avis : alors symboliquement, je préférerai le coq, mais économiquement

quand même, il faut peut-être être raisonnable. Mr MARTIN donne son avis : moi mon avis, c'est que

la palme est beaucoup plus symbolique pour le sacrifice militaire. Le sacrifice, voilà le coq. Bon,

d'accord, c'est symbolique aussi, mais pour moi, c'est un monument aux morts. On rend honneur à

tous nos soldats qui sont morts pour notre pays. La palme restait sa plus symbolique. Maintenant, je

suis à votre disposition. Mr VILLIER demande s’il est possible de faire une main levée pour choisir : 7

pour le coq.

Mr Martin nous informe que le service administratif de la Mairie va faire une demande de subvention

au département ou à l'Etat.

ADOPTE A 7 VOIX POUR LE COQ

5 Modification du temps d'emploi pour le CDD de l’agent technique, passage à 35 heures au 1er janvier

2024

Mr le Maire intervient : l'agent technique est déjà à 35 heures sauf qu’il avait 20 heures pour le CCAS

et 15 heures pour la commune, suite dissolution du CCAS au 1er janvier il va donc passer à 35 heures

pour la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTSEnvoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D26-DE

6 Proposition achat de la parcelle ZC1 par l’entreprise Duboure

Intervention de Mr BOUCHON : c’est dans la ligne d'acquisition du foncier de l'entreprise, de Dubourg.

Après l'acquisition fonciers d’un chemin d'exploitation de 150 mètres de long sur 3 mètres de large

(500m2), les chemins d'exploitation avaient pour mission de desservir tous les propriétaires quand il

n’y avait pas de route (reconnue comme autorisation de passage), à ce jour ils ne desservent plus

personne. L'entreprise Dubourg propose 5 euros le mètre soit 2500 euros. Mr BOUCHON propose de

délibérer pour leur permettre de signer le sous seing au notaire. Pas de servitude à ce jour. Me BARO

se met en retrait car ce point touche une parcelle de son mari.

ADOPTE PAR LES PRESENTS SAUF Mme BARO

QUESTIONS DIVERSES

- Organisation de la commission actions sociales : se fera à la fin de la réunion en huit clos

- Présentation du cahier des charges plateforme déchets verts :

Mr BOUCHON intervient : proposition de mettre en place dans les communes des plateformes de

stockages et de broyage de végétaux, pour cela, USTOM veut que les communes organisent les

plateformes qui soient traitées selon un cahier des charges. Alors si vous voulez ce qu'il faut savoir

c'est qu'aujourd'hui il y a une loi qui est là, la loi AGEC 2020 qui a été revue et corrigée en 2022 et en

2023 : agence gaspillage économie circulaire, Rend obligatoire le traitement des déchets verts dans la

mesure où on peut considérer aujourd'hui qu'il est interdit de brûler. Ils ont acheté des broyeurs et

veulent essayer d’implanter des aires de stockage de déchets verts qui seraient accessibles. Le cahier

des charges est de définir une zone de stockage de 3000 m2. Il faudrait qu'il y ait une accessibilité à la

parcelle, il faudrait que l’endroit puisse être suffisamment dur pour que les camions aillent à l'endroit

du stockage et que les véhicules puissent manœuvrer sur l'aire de stockage

La 1ere réflexion de ce soir serait de réfléchir sur cette ligne au sein d’une commune et pourquoi pas

une association avec une commune voisine pour pouvoir l’équiper selon le cahier des charges. Ce soir,

c'est d'abord et avant tout une réflexion. Mais c'est une réflexion qu'il faut qu'on ait assez rapidement

parce que en 2024, il sera important d'avoir une autre vision du retraitement des de tous ces déchets.

Me BARO demande si à la zone artisanale il y aurait encore des surfaces disponibles. Dernier terrain

disponible a été vendu, Mr VILLIER parle d’un terrain en face du camping d’une superficie de 5240 m2.

Mr BOUCHON dispose du cahier des charges de l’USTOM. A réfléchir sur le lieu disponible. Monsieur

le Maire intervient : si un site est disponible le proposer à Saint Vincent ou Jugazan. Le cahier des

charges va arriver dans toutes les mairies. Pas d'échéance pour le moment juste une prise de

conscience.

- Mr MARTIN a deux informations : le 28/12 une expertise par Enedis concernant la pose des

picots sur tous les câbles électriques qui sont concernés par notre centre-ville et le 04/01 nous

allons recevoir un avis de réunion pour le lancement de la CAB avec le bureau d'architecture

à 9H30 (nous demande de l’avertir par retour de mail de notre présence pour prévoir la salle

car il risque d’y avoir du monde)

= Mr VILLIER intervient : zone à 30 km/heure plan en vert des routes concernées à disposition,

que l’on aura l’occasion de rediscuter lors d’un prochain conseil (ler panneau 30 au

niveau du restaurant la Maison, un après chez Dubourg partant de la mairie, un sur la routeEnvoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D26-DE

de Frontenac vers la grotte, un en descendant après la gendarmerie et un après le lavoir en

descendant)

= Mr VILLIER : information au niveau du SIRP une mise à jour des statuts va se faire pour une

raison totalement valable le siège social est à la mairie, et pour officialiser toute la

conservation des papiers il y aurait ce changement de statut pour transférer le siège social

Une demande a été faite par les communes de Jugazan et Bellefond : 9 personnes au bureau au

prorata du nombre d'élèves (5 pour Rauzan, 2 Jugazan et 2 Bellefond), une condition supplémentaire

: le bureau avec un président et un vice-président devait être représenté par les 3 communes ce qui

est le cas car Mr NARDOU président du SIRP et les vice-présidents représentés par Jugazan et

Bellefond. Une demande de passer de non plus 5_2_2 mais 3_3_3 qui sera à notre vote. Le SIRP se

regroupe le 20 décembre pour voter et les représentants souhaitent connaitre notre décision. Mme

BARO demande au président son avis par rapport à cette demande de changement impossible : Mr Le

Maire souhaïite que nous restions majoritaires, un retour sera fait au conseil municipal pour voter pour

le maintien de 5 représentants ;

Mr QUEBEC demande s’il serait possible que pour le mois de janvier ou février lors d’un prochain

conseil municipal qu’il soit fait un état du SIRP au niveau économique, humain, s’il y a des impayés

car pas d'infos car gros budget du SIRP, ou en sont les équilibres, la participation de Rauzan. Mr VILLIER

nous informe qu’il y avait une surprise au niveau de la CDC car il y avait une facture de 12000

euros qui trainait, cela a été régularisé.

- Information transmise par Mme ZARIOUH, les PV vont être envoyés à tous les élus.

—hterention-de MrBOL JCHON-MrLeMaireet las adi insont rép nduàunasollicitition

était une demande dardydu mari de Mme ROUVROV cacrétaira da Mairi auisouhaitaitles 7

ren rer urfaira état d Huationstendues +de-diffi té +suHite-à or-arrêtd travail

peur-ess tielement de rations ales- Il lance un avertissament sérieu —M

BOUCHON souhait. terune-motion tien-à Mme ROUVROY pouréviter dela perd

ce-qui-n! arn/aime-p: e-qui pa! 34

ffica M-César pendant des années at précias pourelle dans dec momant <ésar-pe + P À

moliauésetelle reprend aue “pourla démocratie on à basoin de aardian comma alla “ Ella PH EP ë -

estunefonetionnaireetunerepr tante-delétat.- Monsieurle Maireintenient-ilne pense

pas être responsable de l’état da canté actuel da 14 ROUVROY-Mr QUEBEC interviant an P: tre-resp: te 4 V : A

pintsetrapartirour dl + Par

carc'est sumboliau A main lavé, motion-desouti validé à la maiorité d pbrécsant YMHONGEE- HOR- E H pre 9

{Supprimé après-avoireucomme retour au roblèmerencontré ausein dela mairiene

- Après avoir écouté les demandes de chacun autour de la table Monsieur le Maire lève la

séance à 19H05.