Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 0181
Arrêté - AR2026 0007
Arrêté - AR2026 0004
Arrêté - AR2026 0042
Arrêté - AR2026 0023
Arrêté - AR2026 0185
Arrêté - AR2026 0744
Arrêté - AR2026 0835
Arrêté - AR2026 0179
Arrêté - AR2026 0083
Arrêté - AR2026 0496
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 0496)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LACANAU
LACANAU
ARRÊTÉ
Autorisation d'entreposer provisoirement sur le domaine public
Avenue Marie Curie
VEGETAL WAVE
Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINAL
FP/NN Lacanau, le 2 b AR. 2026
N° : AR-2026-CUNS
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°AR2026-0377 en date du 31 mars 2026, portant délégation à Monsieur Christophe LE GALL,
VU la demande de permis de stationnement, en date du 20/04/2026 de VEGETAL WAVE (ci-après dénommé le
pétitionnaire), d'entreposer provisoirement sur la voie communale — 56 avenue Marie Curie — 33680 LACANAU ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, au droit du chantier et de l'emplacement de la zone de stockage, d'assurer une
sécurité accrue des usagers de la voie publique au 56 avenue Marie Curie — 33680 LACANAU ;
ARRÊTE
Article 1
Le pétitionnaire est autorisé à installer provisoirement sur le Domaine Public devant 56 avenue Marie Curie, du
11/05/2026 au 12/05/2026 soit 02 jours, charge à lui de se conformer aux dispositions réglementaires et aux
prescriptions techniques indiquées ci-dessous. La zone de chantier et ses abords doivent être rangés, nettoyés à
chaque fin de journée et fin de semaine ainsi que la base de vie et la zone de stockage et entreposage fermées par des barrières Héras.
Article 2
La libre circulation des piétons sera maintenue en permanence. En cas de besoin, la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir opposé qui restera libre en permanence ;
La zone de stockage sera signalée de jour comme de nuit;
Page 1 sur 2 Les matériaux seront installés dans les règles de l'art, conformément aux prescriptions du fournisseur, sans risque
de basculement sur la voie publique ;
La remise en état du Domaine Public est et reste à la charge du pétitionnaire ;
La signalisation des déviations et du chantier sera conforme au dossier CERTU - signalisation temporaire — volume
3 — voirie urbaine ;
En cas de besoin, une demande spécifique pour un arrêté de circulation devra être formulée, y compris pour le
stationnement d'une benne, d'une roulotte de chantier ou le stockage de matériaux ;
L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que sa responsabilité sera engagée en cas d'accident ;
Le pétitionnaire devra prévenir la police municipale ainsi que les services techniques de la Mairie QUARANTE HUIT
(48) HEURES avant le commencement des travaux et devra fournir le numéro de téléphone de la personne à joindre
en cas de besoin.
Article 3
La présente autorisation n'est valable que pour la durée ci-dessus mentionnée. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 4
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions
décidées par décision du Maire chaque année.
Compte-tenu des renseignements fournis par le pétitionnaire, cette redevance s'élèvera à 72.00 €. Détail du calcul : 18 m? x 2 jrs x 2.00€. = 72.00 €.
Cette somme sera à régler à réception d'un titre de recette émis par le comptable du Trésor Public.
Article 5
La présente autorisation n'est donnée qu'à titre précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers et des
règlements en vigueur.
Article 6
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la
Police Municipale de Lacanau, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera porté au registre des arrêtés et affiché aux extrémités du chantier.
Conseiller municipal délégué à la voirie,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
2 4 AVR. 2026 Notifié le :
Page 2 sur 2