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Conseil Municipal - V 2009 02 06 defense service public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - V 2009 02 06 defense service public)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CM du 6.02.09
Les services publics sont en danger ! Défendons leur existence
Exigeons les moyens indispensables à leur qualité !
Les conséquences de la crise économique et financière qui sont chaque jour plus brutales pour les emplois et le pouvoir d’achat.
Fermetures d’entreprises en cascade, plans de licenciements massifs, explosion des inégalités sociales, salaires et pensions en berne, fragilisent les conditions de vie de nos concitoyens, que les choix gouvernementaux ne peuvent qu’aggraver.
En effet, la réforme de l’Etat dénommée Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) se traduit par l’affaiblissement voire la suppression de ses services sur tout le territoire (Jeunesse et Sports, DDE, DASS) et s’accompagne d’un plan sans précédent de suppressions d’emplois pour 2009 (- 30 000 postes dont la moitié à l’Education nationale).
Il s’agit là d’un démantèlement programmé et systématique des Services publics.
Or, ceux-ci font l’originalité de notre paysage institutionnel, sont le fondement de cohésion sociale et garantissent l’égalité d’accès aux droits et services, en irriguant tout le pays par leur maillage territorial.
En mettant en œuvre des services au public utiles et efficaces, les collectivités locales constituent un outil indispensable pour protéger et aider les Val de Marnais à affronter les difficultés quotidiennes: - Action sociale - dont celle aux populations les plus démunies -, enfance, petite enfance, éducation, voirie et transports, logements, équipements culturels, espaces verts … De plus, elles réalisent à elles seules 73% des investissements publics générateurs d’emploi! Qu’en sera-t-il demain si la taxe professionnelle est supprimée dès l’an prochain, décision dont les incidences vont être dramatiques pour les finances des collectivités territoriales.
Dans ce contexte, où, en quelques jours, des milliards ont été offerts au secteur bancaire, il est URGENT d’entendre les besoins des populations, celle de notre commune comme de tout le pays et d’élaborer des réponses politiques efficaces et sérieuses :
C’est pourquoi, le Conseil municipal, réuni en séance, demande :
• La suppression du bouclier fiscal qui bénéficie aux plus fortunés.
• La réinjection des 15 milliards d’Euros dans un véritable plan de relance national mais aussi européen qui serve à satisfaire les besoins de la population assurés par les collectivités locales. • Que celles-ci puissent conserver et développer leur liberté d’action démocratique et sociale par l’abandon du projet de réforme qui les concerne en premier lieu (Commission Balladur). • Le remboursement des sommes dues par l’Etat au titre de la compensation des compétences transférées depuis 5 ans (RMI, APA, Personnels des collèges, des lycées, de voirie etc.). • Le remboursement intégral de la TVA sans critère restrictif.
• Une baisse immédiate de celle-ci sur les produits de première nécessité. • Un engagement de l’Etat au financement d’infrastructures, tel ORBIVAL ou des projets de rénovation urbaine.
• Le maintien des subventions et dotations à hauteur des besoins, telle la DSU, en l’accompagnant d’une péréquation intégrant durablement des critères de précarité et les logements sociaux.
• Le maintien de la taxe professionnelle accompagnée de mesures qui prennent en compte les actifs financiers des entreprises et,
• Une réforme de la fiscalité locale pour la rendre plus juste et plus efficace.
Ces exigences d’intérêt général sont conformes à notre choix politique d’une société humaine et démocratique.