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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 38 acqu
Convocation - 2023 38 acquisition a l euro symbolique de la parcelle cadastree 2254 commune de le fossat pour la construction de l etablissement d accueil de jeunes enfants
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2023 38 acquisition a l euro symbolique de la parcelle cadastree 2254 commune de le fossat pour la construction de l etablissement d accueil de jeunes enfants)
Thèmes du document : Union Européenne, Famille, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le 11 mai à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 28/04/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BERDOU Raymond, SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil),
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, DUFOSSE Dominique à CAMPS Frédéric , BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande
Délibération n° 2023-38 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée 2254 Cne de LE FOSSAT pour la construction de l’ établissement d’accueil de jeunes enfants
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire sa délibération de principe en date du 7 décembre 2021
approuvant l’acquisition des parcelles concernées par les projets de création des deux pôles petite enfance.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire l’acquisition à l’Euro symbolique, de la parcelle cadastrée C 2254 appartenant à la Commune du Fossat pour la construction de l’ établissement d’accueil de jeunes enfants au Fossat.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré : - approuve l’acquisition à l’Euro symbolique, de la parcelle cadastrée C 2254 appartenant à la Commune du Fossat pour la construction de l’ établissement d’accueil de jeunes enfants - autorise Monsieur le Président à signer l’acte notarié d’achat - autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude