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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
pubiéle 05/03/2026 © LOST
ID : 007-240700864-20260226-2026 052-DE
A Nr de communes DÜ RHÔNE AUX GORGES DE
draga, _ 2 Avenue du Maréchal LECLERC 7 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 0475 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 26 février 2026
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix neuf février s'est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, ROSSI Angélique, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino.
Absents excusés ayant donné procuration : BOF Monique (procuration à
BEAU Jacky) CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick),
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEI Martine), ORENES LERMA José (procuration à
PUJUGUET Brigitte).
Absents non excusés: TRIOMPHE Sylvain, PELOZUELO Christiane,
LANDRAUD Maryline,
Délibération
N° 2026-052
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Mise à jour du tableau des postes et effectifs Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le ne
Vu : ID : 007-240700864-20260226-2026 052-DE
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
e le code général de la fonction publique,
e la délibération n°2025-151 en date du 25 septembre 2025 modifiant le tableau des
postes et effectifs,
Considérant :
e les projets portés par la collectivité ;
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la tenue
d’un tableau des effectifs théoriques du personnel permet d'anticiper l’évolution des
missions et de l’organisation des services communautaires.
Ce tableau est classé par filières et par grades. Il présente :
1. L'état théorique des besoins estimés (Effectifs théoriques)
2. L'état réel du personnel de la Communauté (Effectifs pourvus)
Il doit faire l’objet d’une mise à jour en fonction des créations ou suppressions de postes
intervenues au fil du temps, des modifications des dispositions réglementaires et des
possibilités de promotion des agents.
Nous allons effectuer à une mise jour relatant les créations de postes, procédons par
cadres d'emploi :
Pour les titulaires :
1/ les créations :
Cadre d'emplois des adjoints administratifs :
*
2 postes sur le grade d'Adjoint Administratif l’un à temps complet pour la fonction de
secrétariat-chargé d'accueil et l’autre à temps non complet 14H00 pour la fonction de
secrétaire de l’école de musique intercommunale ;
Soit la création de 2 postes.
Pour les contractuels :
1/ les créations :
Cadre d'emplois des adjoints administratifs :
< 1 poste sur le grade d'adjoint administratif chargé de communication
déchets (art L 332-24 CGFP) à temps plein ;
< 1 poste sur le grade d’adjoint administratif secrétaire de l’école de musique
intercommunale à temps non complet 14H00 (art L332- 8 2 du CGFP) ;
Soit la création de 2 postes. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le SO
ID : 007-240700864-20260226-2026 052-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la modification du Tableau des effectifs proposée en annexe à la
délibération à compter du 01° mars 2026 ;
> Autorise la Présidente à procéder aux recrutements sur l’ensemble des postes créés
par la présente délibération et à fixer la rémunération des agents recrutés dans la
limite de l'indice terminal de chaque grade ;
> Autorise la Présidente à prendre toutes mesures pour l'exécution de la présente
délibération ;
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de
Communes.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 007-240700864-20260226-2026 052-DE
TT