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Arrêté - 224 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 224 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À ------.---—-
CANTON
| GOUSSAINVILLE|
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°224-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Créatingénie civil
102b allée des Chênes
Du 12/08 au 14/09/2024 de 09h00 à 16h00
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R411- 8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2014 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du
code de l'environnement,
Vu l'arrêté communal d'autorisation de raccordement n°P033-2023 en date 13/10/2023 par le SICTEUB,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-a-Ville aux véhicules
de plus de 6 tonnes,
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Considérant la demande de la société ACM TP, concernant une création en génie civil situé
102b allée des Chênes à Marly-la-Ville,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, à compter du 12/08 jusqu'au 14 septembre 2024.
ARRETE
Atticle 1 : Des travaux de création de génie civil au 102b allée des Chênes à Marly-la-Ville auront lieu du 12 goût au 14 septembre 2024 entre 09 heures et 16 heures. Ils seront exécutés par l'entreprise ACM
TP pour le compte d' ENEDIS.
Aticle 2 : Le stationnement sera interdit sur le périmètre du chantier, ainsi que sur Une distance de 20 mètre de part et d'aulre de celui-ci. Les véhicules seront mis en fourière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Aticle 3 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et
l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant, De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant. Aticle 4: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état, Toutes dégradations
causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Aicle 5 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Adicle 8 : Le pélitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Aticle 7 : Tout manquement à l'Une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent
arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Atticle 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ll peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hHps://www.télérecours.fr) ».
Atticle 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Directrice Générale des Services,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale,
“Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale, “Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de SURVILLIERS, “Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, “ Le Service collecte du SIGIDURS,
" SICTEUB,
" ACMITP/ENEDXK,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
F\
À Marly-la-Ville, 18 30 jt 2024, s /
l /