Arrêté - arr 2025 287

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Arrêté - arr 2025 287 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 287)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, LE BOURGET H-

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE À MONSIEUR PHILIPPE CLAVIER ET À MADAME CATHERINE DINAUT, DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS

ARRÊTÉ N° ARR-2025-/${ 7.

LE MAIRE DU BOURGET

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19, L.2122-30, L.2131-1 et R.2122-8 ;

VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 3 février 2024 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté n° ARR-2024-037 en date du 3 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BAVEREL, Directeur Général des Services ;

VU l'arrêté portant détachement de Monsieur Philippe CLAVIER sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services de la Ville du Bourget ;

VU l'arrêté portant détachement de Madame Catherine DINAUT sur l’emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville du Bourget ;

CONSIDÉRANT l'absence du Directeur Général des Services du 24 au 28 décembre 2025 inclus et

du 31 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus ;

CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement de l’administration communale, il convient d’organiser la suppléance du Directeur Général des Services durant sa période d’absence ;

ARRÊTE

Article 1”: Délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à :

” Monsieur Philippe CLAVIER, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville du Bourget, pour signer de manière temporaire du 24 au 28 décembre 2025 inclus ;

" Madame Catherine DINAUT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville du Bourget, pour signer de manière temporaire du 31 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus ;

tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dans les domaines suivants :

- état civil, notamment: transport de corps, inhumations, exhumations, sorties de territoire,

attestations d’accueil :

- administration générale, notamment : certification de documents, publication d’actes ; - personnel, notamment décisions individuelles, sanctions, certificats, paie : - marchés publics : en application de l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature au Directeur Général Adjoint des Services pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsqt

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

Nww 18-00

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20251215-ARR-2025-287-AR

Date de réception préfecture : 15/12/2025budget. Les marchés concernés sont les marchés de fournitures, de services et de travaux, relevant de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique et les marchés de maîtrise d'œuvre passés selon une procédure adaptée ;

- finances et exécution budgétaire, notamment : bons de commande, certificats administratifs, titres de recettes, mandats de paiement, mandats hors budget (budget principal et annexes : caisse des écoles, assainissement, CCAS, Résidence Aline Marlin) ;

- voirie, notamment : autorisations de voirie ;

- travaux, aménagement, sports, culture, social, élections, affaires scolaires, santé, économie,

logement;

- validation des inscriptions et radiations effectuées sur les listes électorales de la Ville du Bourget;

à l’exclusion :

- des actes de réquisition du comptable ;

- de la conclusion des contrats d’emprunts et tous contrats accessoires de garantie ;

Article 2 : Tout acte devra être précédé de la mention suivante pendant les périodes définies à l’article 1°’ du présent arrêté, soit :

du 24 au 28 décembre 2025 inclus : « Pour le Maire et par délégation, Philippe CLAVIER, Directeur Général Adjoint des Services » ;

du 31 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus : « Pour le Maire et par délégation, Catherine DINAUT, Directrice Générale Adjointe des Services » ;

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution du présent arrêté :

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur le Trésorier municipal ;

- Monsieur Philippe CLAVIER ;

- Madame Catherine DINAUT.

Fait au Bourget, le {5 DEC, 2025

Le Maire,

Jean-Baptiste BORSALIL.

Date de transmission en Préfecture : {5 DEC, 2025

Date de mise en ligne : 15 DEC. 2025

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20251215-ARR-2025-287-AR

Date de réception préfecture : 15/12/2025