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Déliberation - 20 Avenant+travaux+CLSH+DASSE
Document publié le Samedi 24 mars 2001 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Avenant+travaux+CLSH+DASSE)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Landes République Française _____________ ___________
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2012 - 20
Construction d’un centre de loisirs sans hébergement
Avenant n° 1 au Menuiseries bois
Le Maire de TARTAS (Landes),
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 24 mars 2001 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé,
VU la décision n° 2011-18 du 19/09/2011, portant attribution du lot 5 : menuiseries bois à la société Composants Bâtiments DASSE.
CONSIDERANT que des modifications se sont avérées nécessaires pour adapter le matériel,
VU la proposition validée par l’équipe de maîtrise d’œuvre, DUFON Architectes associés,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012 de la commune,
DECIDE :
Article 1er : de signer l’avenant selon le détail ci-après :
Lot - entreprise Montant
initial HT
Moins value Plus value Total
plus/moins
value
TOTAL HT TVA (19.6%) Nouveau
montant du
marché TTC
Lot 5 –
Composants
Bâtiments DASSE
35 520.00 625.00 0 625.00 34 895.00 6 839.42 41 734.42
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à TARTAS, le 4 décembre 2012.
Le Maire,
J-F. BROQUERES
__________________________________________________________________________ Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41