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PLU - Autres - Site archeologique du Pre de Foire ILM9FL 19830506
PLU - Annexes - sites archeologiques
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sites archeologiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
icolas BREUILLOT
urbanisme & paysages
Aloicité
Bureau d'études en environnement
Ÿ TINEETUDE Ingénierie
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE BARCELONNETTE (04400)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.6. ANNEXE 6 – SITES ARCHEOLOGIQUES
PLU arrêté le 26 février 2019
Le Maire
Pierre MARTIN-CHARPENEL
SARL Alpicité – Avenue de la Clapière
1 Résidence La Croisée des Chemins – 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80. / Mail : contact@alpicite.fr
TINEETUDE Ingénierie – 30 chemin de Saint-Pierre
06520 LE BAR SUR LOUP
Tel : 09.84.49.22.00.
Mail : contact@tineetude-ingenierie.fr
PLU approuvé le 17 décembre 2019
Le Maire
Pierre MARTIN-CHARPENEL Direction régionale des
affaires culturelles
Service régional
de l’archéologie
Affaire suivie par
Pascal Marrou
Tél. : (331014 42 99 10 32
pascal.marrou@culture.fr
7
Es je
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
DDT des Alpes-de-Haute-Provence
Service Urbanisme — Développement
Durable
Avenue Demontzey
BP 211
04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex
à l’attention de Vincent PROFFIT
b4861 Aix-en-Provence, le 7 6 AOÛT 2015
Objet : 04 - BARCELONNETTE - Plan Local d'Urbanisme - Porter à la connaissance
Comme suite à votre lettre du 13 avril 2015 concernant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Barcelonnette, j’ai l’honneur de vous faire connaître les informations actuellement rassemblées dans l’inventaire informatisé national dit « carte archéologique » qu’il convient de porter à la connaissance de cette commune afin d’assurer la protection de son patrimoine archéologique.
Je souhaiterais que l’ensemble de ces informations (liste et carte des entités et des zones de présomption de prescription archéologique définies au titre du code du patrimoine, livre 5, art. L. 522-5), soient retranscrites intégralement dans les dispositions générales du Plan Local d'Urbanisme, accompagnées en préambule du
texte suivant :
« L’extrait ci-joint de la carte archéologique reflète l’état de la connaissance au 3 août 2015. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés et en aucun cas elle ne peut être considérée comme exhaustive. Sur la commune de Barcelonnette, ont été définies 3 zones de présomption de prescription archéologique par arrêté préfectoral n°04019-2011 en date du 27 mai 2011.
A l’intérieur de ces zones, tous les dossiers de demande de permis de construire, de
démolir, d'aménager ainsi que les décisions de réalisation de ZAC, devront être transmis aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Service régional de l’Archéologie, 21-23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence Cedex) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine (livre V, art. R.523-4 et art. R523-6).
Direction régionale des affaires culturelles
23 boulevard du Roi René -13617 Aix-en-Provence
Tél. : (33) [0]4 42 16 19 00- Télécopie (33) [0]4 42 38 03 22- http://www. culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Paca Hors de ces zones de présomption de prescription archéologique, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art. L. 522-4).
Hors de cette zone, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation dont elles ont connaissance (livre V, art.R.523-8)
En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’ Archéologie), et entraînera l’application de du code du patrimoine (livre V, titre III) »
P.J. : - extrait de la carte archéologique (liste et carte)
- copie de l’arrêté 04019-2011
Direction régionale des affaires culturelles
23 boulevard du Roi René -13617 Aix-en-Provence
Tél. : (33) [0]4 42 16 19 00- Télécopie (33) [0]4 42 38 03 22- http://www. culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Paca EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Barcelonnette (04)
Base archéologique nationale Patriarche
Nota Bene : les numéros absents sur la carte correspondent aux sites archéologiques localisés dans la zone de présomption de prescription archéologique
Nombre d'entités : 9
N° de l'EA Identification
04 019 0001 BARCELONNETTE / Le Plan de Barcelonnette / Le Plan / occupation ? / Gallo-romain
04 019 0002 BARCELONNETTE / Ville Vieille / Ville Vieille / occupation ? / Gallo-romain
04 019 0003 BARCELONNETTE / La Ferrièra Haute / Basse / / mine/ Epoque moderne
04 019 0004 BARCELONNETTE / L'Ermitage (BARCO1) / L'Ermitage - Ville-Vieille / occupation ? / Age du fer
04 019 0005 BARCELONNETTE / Tour de l'horloge dite Tour Cardinalis / Place Manuel / église / Bas moyen-âge
04 019 0006 BARCELONNETTE / Le Verger / Le Verger / occupation ? / Age du bronze final
04 019 0007 BARCELONNETTE / Eglise paroissiale Saint-Pierre-es-Liens / / église / Moyen-âge classique - Epoque contemporaine
04 019 0008 BARCELONNETTE / Place de l'Eglise/ / nécropole ? / Bas-empire - Moyen-âge classique ?
04 019 0009 BARCELONNETTE / Chapelle Saint-Maurice/ / chapelle / Période récente DS
vaut
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PAS
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-
TTC)
Liberté
» Égelité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
commune
de
Barcelonnette
Localisation
des
sites
archéologiques
recensés
et
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
Source
Patriarche,
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale des
affaires culturelles
Service régional de
F Archéologie
Arrêté n° : 04019-2011
Objet : Zone de présomption de prescription archéologique sur les dossiers
d’urbanisme
Commune de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code du patrimoine, et notamment son livre V, article L.522-S ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-1, R. 111-4, R. 423-3,
R. 423-7 à R. 423-9, R. 423-24, R. 423-59 et R. 425-31 ;
Vu le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment ses articles 1°, 4 à 8
et17;
Vu l’avis de la Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique du
Sud-Est en date du 12/04/2011 ;
Considérant les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Barcelonnette, mis en évidence lors de fouilles entreprises à lPoccasion de projets d’aménagement et d’urbanisme ou de recherche programmée, lors de campagnes de prospection-inventaire, lors du dépouillement de la documentation écrite; que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre des zones ; que leur protection implique que l’ensemble des dossiers de demande de permis de construire, de démolir, d’aménager ainsi que les décisions de réalisation de zones d’aménagement concertées soient transmis au préfet de région ;
Direction régionale des affaires culturelles
23 boulevard du Roi René -13617 Aix-en-Provence cedex 1
Tél. : (33) [0]4 42 16 19 00- Télécopie (33) [0]4 42 38 03 22- http://www.paca.culture.gouv.fr/
-1- ARRÊTE
Article 1°
Sur la commune de Barcelonnette, sont déterminées trois zones
géographiques conduisant à envisager la présence d’éléments du patrimoine archéologique, comme le prévoit l’article L.522-5 alinéa 2 du code du patrimoine
susvisé ; cf. pièce annexe 04019-I1, échelle 1/25000
La zone n° 1 dite « La Ferrièra » concerne toutes les parcelles totalement ou partiellement comprises dans le périmètre délimité sur les documents annexés
au présent arrêté :
Extrait de carte au 1/25000 (04019-I1)
Extrait de carte, détail au 1/10000 (04019-D2)
La zone n° 2 dite « Le Plan » concerne toutes les parcelles totalement ou partiellement comprises dans le périmètre délimité sur les documents annexés au
présent arrêté :
Extrait de carte au 1/25000 (04019-I1)
Extrait de carte, détail au 1/5000 (04019-D3)
La zone n° 3 dite «Le Verger — Ville-Vieille » concerne toutes les parcelles totalement ou partiellement comprises dans le périmètre délimité sur les documents annexés au présent arrêté :
Extrait de carte au 1/25000 (04019-I1)
Extrait de carte, détail au 1/10000 (04019-D4)
Article 2
Tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’aménager situés dans les zones déterminées à l’article 1° du présent arrêté sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation de l’opération d’urbanisme ou d’aménagement faisant l’objet de la demande. Il en est de même pour les décisions de réalisation de zones
d’aménagement concertées situées dans ces zones.
Article 3
Les dossiers, demandes et décisions, mentionnés à l’article 2 du présent
arrêté, sont transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, 23 - boulevard du Roi René, 13617 — AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le décret du 03 juin 2004 susvisé.
Direction régionale des affaires culturelles
23 boulevard du Roi René -13617 Aix-en-Provence cedex 1
Tél. : (33) [0]4 42 16 19 00- Télécopie (33) [0]4 42 38 03 22- http://www.paca.culture.gouv.fr/
se Article 4
En application de l’article R. 425-31 du Code de l’urbanisme, la délivrance d’un permis de construire, démolir et d’aménager ou la réalisation de travaux dans le cadre d’une zone d'aménagement concertée, situés dans les zones déterminées à l’article 1” du présent arrêté, ne peut intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l’archéologie préventive.
Article 5
La réalisation des travaux, objets des demandes d’autorisation d’urbanisme mentionnées à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive, lorsqu'elles sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d’autorisation d’urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence et notifié au maire de la commune de Barcelonnette qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 7
L'arrêté et ses annexes seront tenus à disposition du public à la mairie de Barcelonnette et à la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 8
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que le maire de la commune de Barcelonnette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 2 7 MAI 2911 F
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
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Direction régionale des affaires culturelles
23 boulevard du Roi René -13617 Aix-en-Provence cedex 1
Tél. : (33) [0]4 42 16 19 00- Télécopie (33) [0]4 42 38 03 22- http://www.paca.culture.gouv.fr/
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Alpes-de-Haute-Provence, Barcelonnette : vue générale
[A emprise de la zone de présomption de prescription archéologique
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23 boulevard du Roi René -13617 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : (33) [0J4 42 16 19 00- Télécopie (33) [0]4 42 38 03 22- http://www.paca.culture.gouv.fr/ #
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SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE
Alpes-de-Haute-Provence, Barcelonnette : vue détaillée de la zone 1 Arrêté n°04019-2011, pièce annexe 04019-D2
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[AP ‘emprise de la zone de présomption de prescription archéologique
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23 boulevard du Roi René -13617 Aix-en-Provence Cedex 1
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Alpes-de-Haute-Provence, Barcelonnette : vue détaillée de la zone 2 Arrêté n°04019-2011, pièce annexe 04019-D3
7
C4
[AP emprise de la zone de présomption de prescription archéologique
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Alpes-de-Haute-Provence, Barcelonnette : vue détaillée de la zone 3 Arrêté n°04019-2011, pièce annexe 04019-D4
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PA Chaug
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