Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 11 04 2023?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 15 04 2024?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 12 04 2022?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 12 04 2022?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 15 04 2024?download=true
Procès Verbal - PV CM du 11 04 2023?download=true
Procès Verbal - PV CM du 11 04 2023?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 20 03 2023?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 26 06 2023?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 09 10 2023?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 11 04
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lasserre-Pradère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 04)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
République Française Département de la Haute-Garonne
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 11 AVRIL 2023
1 Approbation PV-CR réunion CM du 20-03-2022 Adopté à l'unanimité
2 Vote des Taux 2023 Adopté à l'unanimité
3 Vote du Budget Primitif Commune 2023 Adopté à l'unanimité
4 Convention pour distributeur automatique de produis
alimentaires
Rejeté (6 Pour, 6
Abstentions et 9 Contres)
5 Création d’un marché de plein vent - Arrêté Adopté à l’unanimité
6 Convention de renouvellement pour dématérialisation des actes
avec la Préfecture Adopté à l’unanimité