Acte - DLB 20221206 213

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Acte - DLB 20221206 213 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20221206 213)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022 14

DIRECTION DES FINANCES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2023 - AUTORISATION SPECIALE VALANT OUVERTURE DE CREDITS ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION A L’ASSOCIATION CERCLE NAUTIQUE DE POISSY - NATATION

DELIBERATION

APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité

Abstention Non-participation au vote

L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le six décembre deux mille vingt-deux, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRESENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER

ABSENTS EXCUSES :

M ROGER, Mme GRIMAUD, Mme TAFAT, Mme GRAPPE, Mme MARTIN

POUVOIRS :

M ROGER à Mme SMAANI

Mme GRIMAUD à M MEUNIER

Mme TAFAT à Mme CONTE

Mme GRAPPE à M DJEYARAMANE

Mme MARTIN à M LOYER

SECRETAIRE :

Mme OGGAD

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR MICHEL PROST

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’association Cercle Nautique de Poissy - Natation a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2023.La convention d’objectifs et de moyens, conclue par délibération du 14 décembre 2020, pour les années 2021 à 2023, définit notamment l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle prévoit également le versement d’avances sur subvention, versées en début d’année civile.

A cet effet, l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise la commune à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement jusqu’à l’adoption du budget dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l’ouverture des crédits ainsi qu’au versement d’une avance sur subvention de fonctionnement 2023 à l’Association Cercle Nautique de Poissy - Natation à hauteur de 50% du montant attribué lors du budget primitif 2022, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire.

Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association au budget primitif de l’exercice 2022 s’élève à 45 000 €.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,

Vu la délibération n° 21 du 14 décembre 2020 portant conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2021 à 2023 avec l’association Cercle Nautique de Poissy - Natation,

Vu la délibération n° 25 du 14 mars 2022 du Conseil municipal attribuant une subvention de 45 000 € à l’association Cercle Nautique de Poissy - Natation pour 2022,

Vu la convention d’objectifs et de moyens 2021–2023 conclue avec l’association Cercle Nautique de Poissy-Natation,

Vu l’avis de la commission des finances,

Considérant que le budget primitif pour l’année 2023 sera adopté lors du premier trimestre 2023,

Considérant qu’afin de permettre aux associations pisciacaises bénéficiant d’une convention d’objectifs et de moyens de bénéficier des financements de la commune dès le début de l’année civile, le Conseil municipal doit autoriser le versement d’une avance sur subvention,

Considérant que le montant de la subvention attribuée l’association Cercle Nautique de Poissy - Natation au budget primitif 2022 s’élève à 45 000 €, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire,

Considérant que l’association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2023,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le versement d’une avance avant le vote du budget primitif 2023,LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er :

D’autoriser l’ouverture de crédits au titre d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2023 dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif 2023 et de verser cette avance d’un montant de 22 500 € (50% de la subvention de fonctionnement votée au budget primitif 2022, hors subvention exceptionnelle et/ou complémentaire) à l’Association Cercle Nautique de Poissy - Natation.

Article 2 :

De préciser que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 6574, chapitre 65 du budget principal 2023 lors de son adoption.

Article 3 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

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Sandrine BERNO DOS SANTOS