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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0247)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99882) / vendredi 30 juin 2023 à 14:29 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-B-0247
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
WERVICQ-SUD - -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DU SOL DU TERRAIN DE TENNIS EN TERRE BATTUE SYNTHETIQUE
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Wervicq-Sud, par la délibération concordante du 30 mars 2023, projette de réaliser des travaux de rénovation du sol du terrain de tennis et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 33 105 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation du sol du terrain de tennis de la commune. Actuellement en béton poreux, le terrain sera remplacé par un revêtement en terre battue synthétique.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 33 105 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 6 621 €. (99882) / vendredi 30 juin 2023 à 14:29 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Wervicq-Sud d’un montant maximal de 6 621 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 6 621 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ