Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DOB 2023 CRECHE?download=true
Déliberation - 2023 02 02 DOB CRECHE?download=true
Déliberation - 2023 02 02 DOB CRECHE?download=true
unknown - Budget 2022 CRECHE?download=true
unknown - Budget CRECHE 2023?download=true
unknown - ROB CRECHE 2025?download=true
unknown - Budget 2022 CRECHE?download=true
unknown - Budget CRECHE 2023?download=true
unknown - ROB CRECHE 2025?download=true
unknown - DOB 2023 COMMUNE?download=true
unknown - DOB 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (unknown - DOB 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
ON | ENTAT "ORI PORT RAP 1
SOMMAIRE
SOMMAIRE ______________________________________________________________1
INTRODUCTION___________________________________________________________2
RÉTROSPECTIVE ______________________________________________________________ 3
FONCTIONNEMENT ___________________________________________________________________ 4
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT _____________________________________________________ 4
RECETTES DE FONCTIONNEMENT _____________________________________________________ 5
INVESTISSEMENT _____________________________________________________________________ 6
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT __________________________________________________________ 7
RECETTES D’INVESTISSEMENT ________________________________________________________ 7
PROSPECTIVE ________________________________________________________________ 8
FONCTIONNEMENT ___________________________________________________________________ 9
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT _____________________________________________________ 9
RECETTES DE FONCTIONNEMENT _____________________________________________________ 9
INVESTISSEMENT ____________________________________________________________________ 10
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT _______________________________________________________ 10
RECETTES D’INVESTISSEMENT _______________________________________________________ 11
PERSONNELS _______________________________________________________________________ 11
ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE _________________________________________________ 11 2
INTRODUCTION
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des
orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation.
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des
collectivités. Il participe à l’information des élus.
L’objectif du DOB est de :
- Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
- Informer sur la situation financière
- Renforcer la démocratie participative en instaurant la discussion au sein de l’assemblée délibérante
sur les prévisions, préalablement au vote du budget primitif.
Ce document, qui sera suivi de la réunion de la commission des finances de la commune pour avis et d’une délibération en conseil municipal, est un préalable obligatoire avant la discussion du budget primitif.
Ce rapport présente nos objectifs en matière d’orientation budgétaire au vu des évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement du budget annexe de la Crèche.
Il est rappelé que le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Il vise à éclairer le vote des élus. Le vote du DOB fera apparaitre la répartition des voix. Ce vote n’impacte pas le budget primitif. 3
RÉTROSPECTIVE 4
FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la crèche, c'est-
à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année comme les charges de personnel, les dépenses
de fournitures, d’entretien et de prestations.
Les recettes de fonctionnement intègrent la participation communale, la subvention de la CAF et les
prestations familiales versées par les parents.
En 2022, l’effet ciseau observé en 2021 s’est poursuivi en 2022 avec une hausse notable des recettes.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
002 Résultat de fonctionnement reporté 171 875,06 € 33 621,13 € 84 710,42 € 62 036,49 €
11 Charges à caractère général 91 622,36 € 94 219,56 € 53 467,49 € 59 108,77 € 72 120,98 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 273 985,25 € 283 347,02 € 369 391,94 € 431 246,70 € 508 913,52 €
42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 843,40 € 1 694,01 € 816,98 €
65 Autres charges de gestion courante 153,51 € 1,17 € 911,43 € 860,29 €
68 Dotations aux provisions 822,63 €
Total 537 482,67 € 419 184,62 € 507 571,02 € 554 997,40 € 583 534,40 €
€419 184,62
€507 571,02
€554 997,40 €583 534,40
€334 474,20
€445 534,53
€580 861,38 €689 947,41
€0,00
€100 000,00
€200 000,00
€300 000,00
€400 000,00
€500 000,00
€600 000,00
€700 000,00
€800 000,00
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la section Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Évolution moyenne 2021 sur 2022
Charges à caractère général ↗ 13.45 %
Charge de personnel et frais assimilés ↗ 14.56 % 5
L’année 2022 est la première année pleine de fonctionnement de la Crèche dans ses nouveaux locaux et sans fermeture COVID.
Par rapport à 2021, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 18%. Elles liées à des changements structurels pour la Crèche, à savoir le démarrage d’un contrat d’entretien avec une entreprise de nettoyage, la revalorisation du grade des Auxiliaires de Puériculture qui sont passées catégorie B ainsi que la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er octobre 2022 qui permet de valoriser le parcours professionnel des agents en fonction des missions qu’elles effectuent.
La revalorisation du point d’indice avec une augmentation de 3,5% à compter du 1er juillet impacte également durablement la masse salariale.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé 2018 2019 2020 2021 2022
002 Résultat de fonctionnement reporté 25 863,98 €
013 Atténuations de charges 5 062,42 € 13 840,40 € 11 131,54 € 72,60 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,17 € 2 701,69 € 71,00 € 71,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 97 124,00 € 78 349,39 € 63 449,00 € 114 176,24 € 129 536,05 €
74 Dotations, subventions et participations 401 563,91 € 239 581,57 € 370 952,97 € 466 540,22 € 534 474,29 €
75 Autres produits de gestion courante 1,15 € 1,02 € 1,32 € 2,09 €
76 Produits financiers 111,04 €
Total I 503 861,54 € 334 474,20 € 445 534,53 € 580 861,38 € 689 947,41 €
Tout comme les dépenses, les recettes de fonctionnement ont connu une année pleine d’exploitation sans
fermeture liée au COVID ce qui a favorisé l’augmentation des recettes avec une participation des familles en
hausse. La revalorisation de la PSU associée à la signature de la convention territoire globale ont permis de
voir augmenter les subventions versées par la CAF avec l’attribution pour la première fois d’un bonus territoire
de 60 K€ versé en fin d’année.
Par conséquent, la CAF Brute de la Crèche se solde en 2022 positivement avec un montant de 106 K€.
Évolution moyenne 2021 sur 2022
Produits des services, du domaine et ventes
diverses
↗ 13.45%
Dotations, subventions et participations ↗ 14.56 % 6
INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissements :
Elles comprennent les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la crèche (achat
de biens meubles, travaux d’infrastructures…)
Ces dépenses profitent du FCTVA (fonds de compensation de la TVA à hauteur de 16,404% en 2020).
Recettes d’investissements :
Elles correspondent aux dotations et subventions (FCTVA, dotation globale d’équipement, autres subventions
et emprunts)
(€33 621,13)
(€84 710,42)
(€62 036,49)
€25 863,98
€106 413,01
(€100 000,00)
(€50 000,00)
€0,00
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la CAF Brute
€71,00
€9 506,38
€49 255,31
€50 001,29
€0,00
€10 000,00
€20 000,00
€30 000,00
€40 000,00
€50 000,00
€60 000,00
2018 2019
Evolution de la section Investissement
Dépenses investissement Recettes investissement aee 2 EE EE
0 BL 1010. JC | 1 US OS ee OT
EE EE EE RE
E D D NN EN | CS | | CS |
ÊÜ BCD JR DEJC 11 1 RS M OS AS ES
D me em mm D Ce
7
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement en 2022 se sont principalement portées vers le renouvellement et l’acquisition
de matériels comme des poussettes, jeux sportifs, draisiennes et livres nécessaires au fonctionnement de la
Crèche.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
002 Solde d'exécution reporté 41 084,93 € 42 503,00 € 44 105,28 € 44 347,99 € 47 980,90 € 47 430,40 € 49 184,31 €
040 Opérations d'ordre de transfert 4 654,51 € 4 081,58 € 0,00 € 7 843,40 € 1 694,01 € 816,98 €
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations, dons divers et réserves 439,68 € 313,34 € 242,88 € 247,50 € 130,90 € 0,00 €
13 Subvention d'investissement 498,00 €
Total 46 677,12 € 46 897,92 € 44 348,16 € 52 191,39 € 48 228,40 € 49 255,31 € 50 001,29 €
Chap. Libellé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
001 Solde d'exécution reporté
040 Opérations d'ordre de transfert 1 446,17 € 1 517,00 € 0,17 € 2 701,69 € 71,00 € 71,00 €
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisation incorporelles
21 Immobilisation corporelles 2 728,76 € 1 274,83 € 1 508,80 € 798,00 € 9 435,38 €
23 Immobilisations en cours
204 Subventions d'équipements
Total 4 174,93 € 2 791,83 € 0,17 € 4 210,49 € 798,00 € 71,00 € 9 506,38 € 8
PROSPECTIVE 9
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé 2021 2022 2023 2024 2025 2026
002 Résultat de
fonctionnement reporté 62 036,49 €
11 Charges à caractère
général 59 108,77 € 72 120,98 € 106 681,00 € 109 348,00 € 112 082,00 € 114 884,00 €
12 Charges de personnel et
frais assimilés 431 246,70 € 508 913,52 € 562 800,00 € 574 056,00 € 585 537,00 € 597 248,00 €
42 Opérations d'ordre de
transfert entre sections 1 694,01 € 816,98 € 2 100,00 €
65 Autres charges de gestion
courante 911,43 € 860,29 € 1 904,01 € 1 923,00 € 1 942,00 € 1 962,00 €
68 Dotations aux provisions 822,63 €
Total 554 997,40 € 583 534,40 € 673 485,01 € 685 327,00 € 699 561,00 € 714 094,00 €
Il est proposé de poursuivre la structuration de cette nouvelle Crèche tout en prenant en compte le contexte
inflationniste qui pèsera davantage cette année notamment sur les dépenses d’électricité et de fournitures
non stockées et de manière générale sur le reste des dépenses.
Suite à la stabilisation de l’effectif, un budget spécifique de formation sera alloué à la Crèche afin que
l’ensemble du personnel soit formé au langage des signes pour les bébés. Une formation spécifique à la
Prestation Sociale Unique sera également suivie par la Directrice afin de trouver des leviers pour optimiser les
subventions CAF à percevoir. Enfin, les formations classiques obligatoires seront maintenues : formation aux
premiers secours et analyse de la pratique professionnelle.
Enfin, le coût de la masse salariale globale se stabilisera cette année à environ 560 K€ avec un effectif stabilisé,
une application du RIFSEEP en année pleine tout comme la répercussion sur une année pleine de la
revalorisation du point d’indice à +3.5% depuis le 1er juillet 2022.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé 2021 2022 2023 2024 2025 2026
002 Résultat de fonctionnement reporté 25 863,98 € 106 413,01 € 117 006,00 € 129 978,00 € 143 235,00 €
013 Atténuations de charges 72,60 € 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 71,00 € 71,00 € 72,00 € 71,00 € 71,00 € 71,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 114 176,24 € 129 536,05 € 125 000,00 € 126 250,00 € 127 513,00 € 128 788,00 €
74 Dotations, subventions et participations 466 540,22 € 534 474,29 € 430 000,00 € 430 000,00 € 430 000,00 € 430 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 1,32 € 2,09 €
76 Produits financiers
Total I 580 861,38 € 689 947,41 € 673 485,01 € 685 327,00 € 699 562,00 € 714 094,00 € Sd
À
ee nn nn nt
n ar A,
rt
nis
aie
U
PR
RER
Re
ler
SERRES Q RS
a
Pre
Fr
LEA Fr
PSS
À
a
à
n
RS —
É Fr
a
reel a
|
ES
rire e
FT
TE
|
nn
te]
ee
10
En raison du résultat positif net de 2022 de 106 K€, les recettes de fonctionnement devraient être maintenues
au même niveau que 2022 en termes de participations des familles et de dotations de la CAF avec une
possibilité de revalorisation de la PSU.
De son côté, la commune n’aura pas à verser une subvention d’équilibre aussi importante que les dernières
années. Par ailleurs, la collectivité ne bénéficiera pas en 2023 du fonds d’aide COVID qui avait aidé la Crèche à
hauteur de 62 K€ sur les 3 derniers exercices.
INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé 2021 2022 2023 2024 2025
001 Solde d'exécution reporté
040 Opérations d'ordre de transfert 71,00 € 71,00 € 723,00 €
041 Opérations patrimoniales
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisation incorporelles 5 000,00 €
21 Immobilisation corporelles 9 435,38 € 36 835,71 € 40 000,00 € 40 000,00 €
23 Immobilisations en cours
204 Subventions d'équipements
Total 71,00 € 9 506,38 € 42 558,71 € 40 000,00 € 40 000,00 €
€71,00
€9 506,38
€42 558,71
€49 255,31
€50 001,29
€42 558,71
€0,00
€10 000,00
€20 000,00
€30 000,00
€40 000,00
€50 000,00
€60 000,00
€70 000,00
€80 000,00
€90 000,00
2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la section Investissement
Dépenses investissement Recettes d'investissement 11
En 2023, les investissements se poursuivront sur les matériels de puériculture mais il sera également
nécessaire d’investir sur du mobilier de rangement non initialement prévu dans le bureau de la Directrice et
enfin sur du mobilier extérieur (banc, sol souple etc.).
Afin d’équilibrer le budget, nous sommes dans l’obligation d’inscrire le budget ci-dessus mais l’estimation des
dépenses d’investissement pour 2023 s’élève à environ 15 K€.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé 2021 2022 2023 2024 2025
002 Solde d'exécution reporté 47 430,40 € 49 184,31 € 40 494,91 € 40 000,00 € 40 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert 1 694,01 € 816,98 € 2 063,80 €
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers et réserves 130,90 € 0,00 €
13 Subvention d'investissement
Total 49 255,31 € 50 001,29 € 42 558,71 € 40 000,00 € 40 000,00 €
Pour le moment, il n’est pas prévu d’inscrire des recettes d’investissement de type subventions mais selon la
typologie des achats effectués, des demandes de subventions pourront être réalisées en cours d’années.
PERSONNELS
ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE
Les effectifs se sont stabilisés en 2022 et la masse salariale subira sur les prochaines années uniquement
l’évolution classique de carrière des agents appelé GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et qui est lié aux
avancements d’échelon et de grade. L’augmentation de 2023 par rapport à 2022 est liée à la mise en place du
RIFSEEP et à l’augmentation de 3,5% du point d’indice depuis le 1er juillet 2022.
€369 391,94
€431 246,70
€508 913,52
€562 800,00 €574 056,00 €585 537,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la masse salariale