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Arrêté - arrete circulation brocante 14.09.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leval.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation brocante 14.09.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
LEVAL
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
LEVAL,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2542-2
et
L2542-3,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
par
les
Arrêtés
subséquents
et
notamment
les Arrêtés
Interministériels
des
6 et 7 Juin
1977,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
15
Juillet
1974
relative
à
la
signalisation
routière,
de
la
8éme
partie
du
Livre
|, intitulée
« Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
VU
la
circulaire
n°
77-182
du
21
Décembre
1977
relative
à
l'application
des
Arrêtés
Interministériels
des
6
et
7 Juin
1977,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°86-230
du
17 juillet
1986
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
relative à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
Conseil
Général
et
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière.
CONSIDERANT
l'organisation
d'une
brocante
dans
la
Résidence
Didier
Eloy
et
la
Rue
Mme
Pierre
Curie
le
Dimanche
14
septembre
2025
de
8h
à
17h,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
prévenir
les
accidents,
ARRETONS
ARTICLE
L
Une
brocante
étant
organisée
par
l'Association
du
CLSH
de
LEVAL,
dans
la
résidence
Didier
Eloy
et
la
Rue
Mme
Pierre
Curie,
le
Dimanche
14
septembre
2025
de
8h
à
17h,
il
s'avère
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
:
Les
restrictions
suivantes
seront
appliquées
durant
cette
manifestation:
- la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
résidence
Didier
Eloy
et
la
rue
Mme
Pierre
Curie
ARTICLE
I
La
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
15
Juillet
1974
relative
à
la
signalisation
routière,
8%"
partie
du
Livre
|
intitulée
« signalisation
routière
»
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
des
services
techniques
de
la Commune.
ARTICLE _
III Les
dispositions
édictées
au
Présent
Arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
de
la signalisation
visée
à
l'article
2.
Dès
lors
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
IV
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication;
ARTICLE
V
Ampliation
du
Présent
Arrêté
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
de
Police
d'Aulnoye-Aymeries
- MM.
les
Présidents
des
Syndicats
des
Transporteurs
à WASQUEHAL
- Conseil
Général
Direction
des
Transports
à
LILLE
- Groupement
Intervals
à
LE
QUESNOY
-M.
le Chef
de
Service
Prévisions
du
Groupement
4 du
SDIS,
128
rue
de
l'industrie
à Onnaing
A
LEVAL,
le 24
Juillet
2025
Le
Maire,
Jacques
THURETTE